Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9496 entreprises correspondent à votre requête
MIGRANTOUR MARSEILLE
SIREN: 831341946 93 voie la Canebiere CITE DES ASSOCIATIONS 13001 MARSEILLE
MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE
SIREN: 402847081 rue Andre Chamson 13200 ARLES
MILITAIRE ASSOCIATION TROYENNE
SIREN: 797495728 11 rue Gustave Michel 11-15 10000 TROYES
MILKYWAN
SIREN: 839692829 4 B square Edouard Mouriquand 69009 LYON
MILLANGUES
SIREN: 512336694 12 B rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
MILONGA
SIREN: 441839461 Coq Banni Besmont 02140 JEANTES
MIMIR
SIREN: 751883943 18 rue Prechter 67000 STRASBOURG
MINALOGIC AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 485361133 29 rue Felix Esclangon C/O CEA GRENOBLE 38000 GRENOBLE
MIND-UP
SIREN: 434487971 13 rue Jean Souvraz IG2I 62300 LENS
MINDFUL IDENTITY
SIREN: 933146342 16 passage du Chantier 75012 PARIS
MINDFULNESS EN PACA
SIREN: 937615540 174 avenue Marcel Castie 83000 TOULON
MINE DE SON
SIREN: 850544008 15 avenue Augustin Dupre 42000 SAINT-ETIENNE
MINES NANCY ENTREPRENEURS
SIREN: 798843603 avenue General Leclerc MINES NANCY - CAMPUS ARTEM 54000 NANCY
MINI CONSERVATOIRE RUEIL ST GERMAIN
SIREN: 499899706 36 rue Camille Corot 92500 RUEIL-MALMAISON
MINI ENTREPRISE COLLEGE ABEL MINARD
SIREN: 923568026 1 rue de la Jonction 21400 NOD-SUR-SEINE
MIPYRAIL INNOVATION
SIREN: 790022016 5 rue Jorge Semprun BP 74215 31400 TOULOUSE
MIR'ARTS
SIREN: 830224911 Village MAIRIE DE MIRMANDE 26270 MIRMANDE
MIRADOR
SIREN: 513243329 16 rue des Bains 14780 LION-SUR-MER
MISCELLANEOUS
SIREN: 808519094 Furonniere 25 ALLEE DE LA POSTERIE 38640 CLAIX
MISSION BASSIN MINIER NORD PDC
SIREN: 432167161 rue du Tordoir FOSSE9.9 BIS BP 16 62590 OIGNIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.