Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS ET ELABORATEURS DE CREMANT
SIREN: 519355689 12 avenue de la Foire aux Vins SYND PRODUCTEURS DE CREMANT ALSACE 68000 COLMAR
FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX
SIREN: 482473642 76 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
SIREN: 421352212 79 rue Perier INTERNAT PHAR CHU RANGUEIL 92120 MONTROUGE
FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS
SIREN: 507501435 4 boulevard du Palais 75001 PARIS
FEDERATION NATIONALE DU MERITE MARITIME ET DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES MARINS
SIREN: 428744643 2 rue Henri Barbusse ETAGE 5 IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE ENTREPRISES DETECTION RESEAUX ENTERRES
SIREN: 532894581 37 avenue Ledru-rollin 37/39 CENTRE REGUS PARIS GARE DE LYON 75012 PARIS
FEDERATION NATIONALE FRANCE - AVC
SIREN: 510862667 7 avenue Pierre Semard 01000 BOURG-EN-BRESSE
FEDERATION NATIONALE POUR L'APPRENTISSAGE AUX PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES
SIREN: 814250841 437 avenue des Apothicaires 34090 MONTPELLIER
FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS
SIREN: 448196402 210 boulevard Victor Vermorel BP 319 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS DE BOURGOGNE
SIREN: 531044600 5 rue des Murees 21121 AHUY
FEDERATION PARTI SOCIALISTE
SIREN: 782886030 58 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
FEDERATION PASTORALE DE L ARIEGE
SIREN: 390582054 32 avenue du General de Gaulle MAISON DE L AGRICULTURE 09000 FOIX
FEDERATION PECHE PISCICULTURE D-SEVRES
SIREN: 324884048 33 rue du Galuchet 79000 NIORT
FEDERATION PEDAGOGIE STEINER-WALDORF EN FRANCE
SIREN: 388991820 6 av Clemenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
FEDERATION PEEP DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE ET DES COLLEGES DE SAINT MARCELLIN ET CHATTE
SIREN: 495160533 avenue de la Saulaie 38160 SAINT-MARCELLIN
FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC
SIREN: 800428799 4 place de l'Opera 75002 PARIS
FEDERATION REGIONALE BOVINS CROISSANCE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 840838106 Cite Galliane 40000 MONT-DE-MARSAN
FEDERATION REGIONALE CHASSEURS BRETAGNE
SIREN: 441198405 rue de la Prunelle 22190 PLERIN
FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE DITE BIO NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 820815058 322 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 837526276 71 avenue Edouard Bourlaux SITE INRA 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.