Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
CODEVELOPPEMENT ET FRATERNITE EUROPE MADAGASPAR
SIREN: 800969396 28 rue Bayen 75017 PARIS
COESIO
SIREN: 808076608 11 rue Friant 75014 PARIS
COEUR ANIMAL 21
SIREN: 850787888 5 rue Tagny 21320 ESSEY
COEUR DE VILLE ROMILLY
SIREN: 339156754 1 rue de la Boule d'Or HOTEL DE VILLE 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
COG'INNOV
SIREN: 814883674 45 rue de Belleville 75019 PARIS 19
COLECTIVOL MALAS JUNTAS
SIREN: 810264929 82 rue de Belleville 75020 PARIS
COLIBRIS
SIREN: 494678857 18 rue Euryale Dehaynin 18-20 75019 PARIS
COLL.IN (COLLECTIF POUR L'INCLUSION NUMERIQUE)
SIREN: 848982260 115 rue Bonnat AVENIR NOUV MAISON DES CHOMEURS 31400 TOULOUSE
COLLECTIF ANNOUR
SIREN: 517919064 25 rue Jean-jacques Rousseau 94200 IVRY-SUR-SEINE
COLLECTIF BAS NORMAND TRI TEXTILES
SIREN: 504157207 rue du Poirier BP 70133 14650 CARPIQUET
COLLECTIF BOULEGA
SIREN: 501239511 chemin de la Passerelle D165 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
COLLECTIF CONSTRUCTION CHANVRE EN CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 802060301 1 place Robert Galley HOTEL COMMUNAUTAIRE DU GRAND TROYES 10000 TROYES
COLLECTIF D'EDITEURS DES PAYS-DE-LA-LOIRE
SIREN: 792962177 10 rue de l'Ile Mabon 44200 NANTES
COLLECTIF DES PERSONNELS DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU JURA (COLLECTIF DES PERSONNELS DU CFAJ)
SIREN: 923209597 route de Lyon 39570 GEVINGEY
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK
SIREN: 450984794 2 rue Gustave Flaubert 38100 GRENOBLE
COLLECTIF EFFINERGIE
SIREN: 492203666 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
COLLECTIF ENFANCE
SIREN: 533119244 le Village de Chabottes CHEZ MARC NICOLAS 05260 CHABOTTES
COLLECTIF GRAINES D AUTOMNE
SIREN: 510373442 14 rue de la Liberation MAIRIE 44170 TREFFIEUX
COLLECTIF LA LANTERNE
SIREN: 877644740 2 avenue du Jour 95800 CERGY
COLLECTIF MATERNITE DES LILAS
SIREN: 803461490 14 rue du Coq Francais MME BRIVAL MARIE-LAURE 93260 LES LILAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.