Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE GRAINES DE MOUTARDE EN BOURGOGNE
SIREN: 815243282 1 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE
SIREN: 531574390 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT OUEST'LAIT
SIREN: 792825226 Rpt Maurice le Lannou ZAC ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNES
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
SIREN: 785452947 28 allée Gabriel 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ASSOCIATION DES PROFESSEURS VACATAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SIREN: 795032077 14 rue du Roussillon 31240 SAINT-JEAN
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA REASSURANCE EN FRANCE
SIREN: 790796254 22 rue de Courcelles 22/24 75008 PARIS
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE LA CAPELLE
SIREN: 845097500 7 T rue de la Paulele 12100 MILLAU
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE
SIREN: 788665016 12 rue des Faussets 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 524582780 106 avenue du Casino MAISON DE L'ENVIRONNEMENT 59240 DUNKERQUE
ASSOCIATION DES SAPEURS POMPIERS DU CENTRE DE SECOURS DE CASTELLANE
SIREN: 802085993 place Marcel-sauvaire 04120 CASTELLANE
ASSOCIATION DES SATT
SIREN: 804369304 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ASSOCIATION DES SCIENCES ESOTERIQUES FRANCAISES
SIREN: 878475326 13 B rue du Marche 79130 SECONDIGNY
ASSOCIATION DES SERVICES DE SOINS ET URGENCES MEDICALES DES VOSGES
SIREN: 750841553 9 allée des Promenades 88000 DEYVILLERS
ASSOCIATION DES SOCIOLOGUES ET ANTHROPOLOGUES D'AUVERGNE
SIREN: 831037833 Ld chateau Gaillard 63190 ORLEAT
ASSOCIATION DES SOMMELIERS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 923846059 9 B rue Desmyttere 59670 CASSEL
ASSOCIATION DES SOURDS ET MALENTENDANTS
SIREN: 400730495 LA MAISON DU SILENCE 05150 ROSANS
ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ELECTRICITE ET EN RADIODIFFUSION 17
SIREN: 878893965 2 rue de Saint-denis LA BETAUDIERE 17650 SAINT-DENIS-D'OLERON
ASSOCIATION DES TECHNOLOGIES AUDIO ET NUMERIQUES POUR L'OBJET SONORE (ATANOS)
SIREN: 800261836 6 av Bethouart 28000 CHARTRES
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE
SIREN: 819379942 44 rue de Viller 54300 LUNEVILLE
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE PONTARLIER ET DE SES ENVIRONS
SIREN: 877950386 60 rue de Salins 25300 PONTARLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.