Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6901 entreprises correspondent à votre requête
UNION REGIONALE DES MEDECINS
SIREN: 398640797 2 rue Anatole France CHEZ DELANGLADE 97419 LA POSSESSION
UNION REGIONALE DES PROFESSIOINNELS DE SANTE INFIRMIERS LIBERAUX CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 750983017 568 rue du Bourg LA GALAXIE 45770 SARAN
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX DE NORMANDIE
SIREN: 818849952 7 rue du 11 Novembre 14000 CAEN
UNION REGIONALE DES SCOP GRAND EST
SIREN: 333719474 5 rue Morey 54000 NANCY
UNION REGIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES OCCITANIE POLE MEDITERRANEE
SIREN: 524876018 55 rue Saint Cleophas 34070 MONTPELLIER
UNION REGIONALE HLM EN NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 840159487 98 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
UNION REGIONALE POUR HABITAT DES JEUNES BRETAGNE
SIREN: 777731829 12 avenue Jorge Semprún 35000 RENNES
UNION REGIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES OCCITANIE
SIREN: 431628635 19 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE
UNION REUNIONNAISE DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
SIREN: 433448123 14 rue Edmond Rostand ETAGE 1 PORTE 5 97490 SAINT-DENIS
UNION ROUTIERE DE FRANCE
SIREN: 784361701 9 rue de Berri 75008 PARIS
UNION SANITAIRE ET SOCIALE AUDE PYRENEES
SIREN: 530273549 pl du 22 Septembre 11300 LIMOUX
UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 838723716 15 boulevard Voltaire CLOS VERRIERE 1ER ETAGE 21000 DIJON
UNION ST MARTIN
SIREN: 309918183 3 rue Duguay-trouin 75006 PARIS
UNION VITICOLE REGION MENETOU SALON
SIREN: 775046055 21 rue de la Mairie 18510 MENETOU-SALON
UNIR - UNIVERSITES ET REFUGIE-E-S
SIREN: 820410959 69 rue de Wattignies 75012 PARIS
UNIS - LIBRES - INDEPENDANTS - SOLIDAIRES - SANS - ALCOOL (ULISSA)
SIREN: 922115530 500 rue Georges Guynemer 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
UNIS CITE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 432198992 293 rue Andre Philip 69003 LYON
UNIS VERS L EMPLOI
SIREN: 493441653 17 rue Jean Bourgey 69100 VILLEURBANNE
UNIVERSELLES
SIREN: 987721461 4 rue Guynemer 69002 LYON
UNIVERSIGNES CULTURES VISUELLES
SIREN: 514379429 5 rue du Doyen Gosse VILLA DES ALPES 38700 LA TRONCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.