Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FOND DE DOTATION POUR L HABITAT ALTERNATIF SOCIAL
SIREN: 810772442 9 rue des Convalescents 13001 MARSEILLE
FOND SOCIAL EDUCATIF DU COLLEGE ROGER MARTIN DU GARD ( FSE RMG )
SIREN: 987505476 7 rue des Solivats 93800 EPINAY-SUR-SEINE
FONDACIO
SIREN: 417888815 23 rue de L’ermitage 78000 VERSAILLES
FONDACIO FRANCE
SIREN: 350046280 23 rue de L’ermitage MAISON NOTRE DAME 78000 VERSAILLES
FONDACTION DU FOOTBALL
SIREN: 803549914 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
FONDAHER
SIREN: 803023167 59 boulevard Perier 13008 MARSEILLE
FONDAL AW
SIREN: 483146999 Ld Circonvallation CHEZ MONSIEUR MEYZINDI PHI 97100 BASSE-TERRE
FONDATION UVSQ
SIREN: 753261387 55 avenue de Paris UVSQ 78000 VERSAILLES
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
SIREN: 325215085 40 cours Albert Ier 75008 PARIS
FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION
SIREN: 398568063 361 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENIS
FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION VOSGES
SIREN: 800299968 12 rue Leo Valentin LYONNAISE DES EAUX PARC LE SAUT LE CER 88000 EPINAL
FONDATION AGROPARISTECH
SIREN: 924371602 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
FONDATION ALBERT GLEIZES
SIREN: 339215659 11 rue Berryer 75008 PARIS
FONDATION ALIA
SIREN: 775672397 300 rue du Manet 74130 BONNEVILLE
FONDATION ALZHEIMER
SIREN: 508689676 101 rue de Tolbiac INSERM 75013 PARIS
FONDATION APICIL
SIREN: 489819409 51 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
SIREN: 752064949 9 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIF
FONDATION ASM IMPULSION AUVERGNE
SIREN: 918098237 84 boulevard Leon Jouhaux 63100 CLERMONT-FERRAND
FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
SIREN: 311642342 23 avenue de la Republique 75011 PARIS
FONDATION ATD QUART MONDE
SIREN: 434644373 63 rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.