Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EPIC D'EPOC : ASSOCIATION ETUDIANTS ET PROFESSIONNELS POUR DES IDEES CULTURELLES D'EPOQUE
SIREN: 789044765 avenue Olivier Messiaen UNIVERSITE DU MAINE CYCLE 3 72000 LE MANS
EPIC FOUNDATION FRANCE
SIREN: 817795388 259 rue Saint-honore 75001 PARIS
EPICENTRE COWORK
SIREN: 791180300 5 rue Saint Dominique 63000 CLERMONT-FERRAND
EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE DOMERAT ET SES ATELIERS
SIREN: 539871707 63 boulevard Victor Hugo POLE SOCIAL 03410 DOMERAT
EPICERIE SOLIDAIRE DU CHEVILLY LARUE SOL'EPI
SIREN: 521787291 18 rue du Poitou 94550 CHEVILLY-LARUE
EPICURIUM
SIREN: 798742318 rue Pierre Bayle CITE DE L'ALIMENTATION - AGROPARC 84000 AVIGNON
EPIDEMIE D AMOUR
SIREN: 831950704 4 rue Duperrier 13100 AIX-EN-PROVENCE
EPIQUE EPAC
SIREN: 923827604 34 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLE
EPIQUE EPOQUES
SIREN: 818352189 18 rue rue de Veaux 77000 LIVRY-SUR-SEINE
EPISOL
SIREN: 510803554 2 rue Mirabeau 08700 NOUZONVILLE
EPISOLEIL
SIREN: 515329787 bd Maximil Robespierre CENTRE COMMERCIAL ROBESPIERRE 10100 ROMILLY SUR SEINE
EPOPEE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AERONAUTIQUE
SIREN: 833264724 17 rue de L’industrie 80300 ALBERT
EPPA 2016-2019 BRON
SIREN: 823306162 331 avenue General de Gaulle ESA 1 CIE DE L'EPPA 69500 BRON
EPSCI ENTREPRISE
SIREN: 403687650 av Bernard Hirsch GROUPE ESSEC 95000 CERGY
EPUBLIER.COM
SIREN: 531590578 5 rue de la Vallee au Pied 28130 PIERRES
EQUALEADERS
SIREN: 907586424 23 rue Raynouard 75016 PARIS
EQUI ALTITUDE - PAYS DES HERBIERS
SIREN: 750197535 la Rebouchonniere PARC EQUESTRE DU BOCAGE 85500 LES HERBIERS
EQUI SENS
SIREN: 443521646 7 rue de Longvic MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 21300 CHENOVE
EQUI'SOL
SIREN: 425137494 58 rue Raulin 69007 LYON
EQUIACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
SIREN: 888335866 le Parc PARC EQUESTRE FEDERAL 41600 LAMOTTE BEUVRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.