Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PEYRINS
SIREN: 852084805 Mairie 26380 PEYRINS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT BONNET LE TRONCY
SIREN: 800853897 le Bourg MAIRIE 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCY
ASSOCIATION COMMUNITY
SIREN: 383554649 rue Aristide Briand BP 85 62510 ARQUES
ASSOCIATION COMPAGNIE TRIANGLE D ARTS
SIREN: 792177164 4 impasse Ledru Rollin 30800 SAINT-GILLES
ASSOCIATION COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE - AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 827761289 49 rue Feuillat 69003 LYON
ASSOCIATION CONCORDIA
SIREN: 784180440 64 rue Pouchet 75017 PARIS
ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER
SIREN: 775707672 32 rue Sadi Carnot 1ER ETAGE 78120 RAMBOUILLET
ASSOCIATION CONFLANS A TRAVERS LES AGES
SIREN: 799097282 5 rue des Cotes de Vannes 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
ASSOCIATION CONNEXION
SIREN: 521019307 405 chemin de Viralamande 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ASSOCIATION CONSEIL DEVELOPPEMENT ET SYNERGIE
SIREN: 878045731 7 rue Neuve ETAGE 2 PORTE DROITE 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION CONTE DE FEES
SIREN: 793563982 10 les Quatre Routes 22270 JUGON-LES-LACS
ASSOCIATION COORDINATION MUTUALISEE DE PROXIMITE POUR L APPUI ET LE SOUTIEN
SIREN: 421703331 5 allée de l'Ile Gloriette CHR 44000 NANTES
ASSOCIATION CORDIA
SIREN: 412187155 3 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
ASSOCIATION CORPO ORTHEZIEN
SIREN: 812170132 508 chemin de Lacazette 64300 ORTHEZ
ASSOCIATION CORRIDA GARLIN
SIREN: 520785502 3 place de la Resistance MAIRIE DE GARLIN 64330 GARLIN
ASSOCIATION COUP D'MAIN
SIREN: 509956223 17 square de la Ferte 91070 BONDOUFLE
ASSOCIATION COURANTS'ART
SIREN: 435107172 8 rue Lamartine 12700 CAPDENAC-GARE
ASSOCIATION COURTELINE
SIREN: 508838232 11 avenue de Saint-nazaire SAINT MARC SUR MER 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION COURTENSIA
SIREN: 923156327 26 avenue Jean Jaures 47000 AGEN
ASSOCIATION COUVEUSE AGRICOLE DU SUD AVEYRON
SIREN: 531466639 le Cambon 12400 ST-AFFRIQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.