Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
CHAMPIONNAT DE FRANCE VIRTUEL
SIREN: 803059013 7 rue Alexander Flemming 49300 CHOLET
CHANTIER NAVAL ROBERT LEGLISE PATRIMOINE MARITIME OLERONAIS
SIREN: 491845582 avenue du Port 17480 LE CHATEAU-D'OLERON
CHAPONOST COULEURS ET PASSIONS
SIREN: 534437173 1 rue Louis Martel MAISON DES ASSOCIATIONS 69630 CHAPONOST
CHAPTER ZERO FRANCE
SIREN: 889268751 51 rue d'Assas 75006 PARIS
CHARENTE MARTITIME COOPERATION
SIREN: 428985048 85 boulevard de la Republique MAISON DU DEPARTEMENT 17000 LA ROCHELLE
CHARENTE NATURE
SIREN: 328015003 impasse Georges Lautrette SILLAC 16000 ANGOULEME
CHARLOTTE LOISIRS
SIREN: 793571969 15 avenue Galois 92340 BOURG-LA-REINE
CHATEAUVALLON THEATRE NAT DANSE IMAGE
SIREN: 783100779 794 chemin de Chateauvallon 83190 OLLIOULES
CHATOU ENERGIE
SIREN: 409689106 avenue du Marechal Foch MAIRIE DE CHATOU 78400 CHATOU
CHEER UP ! DE L'ECOLE PHELMA
SIREN: 814206744 3 Prv Louis Neel 38000 GRENOBLE
CHEER UP! EDHEC
SIREN: 531533875 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
CHEERIT YAAKOV
SIREN: 503076515 12 rue Duranti 75011 PARIS
CHEFS4THEPLANET
SIREN: 893277590 32 rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
CHEOPS BRETAGNE (CONSEIL NATIONAL HANDICAP EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISE POUR LA REGION BRETAGNE)
SIREN: 441534096 6 allée de la Gueriniere 35000 RENNES
CHEOPS ILE DE FRANCE (CONSEIL HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPECIALISES EN ILE DE FRANCE)
SIREN: 902014539 55 rue Boissonade 75014 PARIS
CHERCHER VOIE NELLE MVT DEMOCRATI CHINE
SIREN: 379961691 15 B rue Jules Romains MME MUTTER 75019 PARIS
CHESS & GAMES
SIREN: 502805815 27 rue des Longs Pres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHILDREN CONNECTION
SIREN: 793066051 58 rue de Champigny 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.