Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MODELISME SUCEEN - ERDRE ET GESVRES
SIREN: 790400006 place Aristide Briand 44240 SUCE-SUR-ERDRE
ASSOCIATION MODELISTE CAUDACIENNE
SIREN: 804526291 place du 18 Juin 1940 MAIRIE 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
ASSOCIATION MONCELLOISE D'ANIMATIONS COMMUNES
SIREN: 504509795 le Bourg MAIRIE 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
ASSOCIATION MONDIALE DES RADIODIFFUSEURS COMMUNAUTAIRES-EUROPE ( AMARC-EUROPE )
SIREN: 923653984 187 boulevard Anatole France 4EME ETAGE MAISON DES RADIOS A PARI 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
SIREN: 807898960 24 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION MONTCALM
SIREN: 448919167 55 B rue Monseigneur Trehiou 56000 VANNES
ASSOCIATION MOON 97
SIREN: 794894485 12 rue de la Federation CHEZ M. ALAIN DENIS 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION MOUNTAIN RIDERS
SIREN: 484629837 180 rue du Genevois BAT B - ZONE D'ACTIVITE COTE-ROUSSE 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION MOUVEMENT DE JEUNESSE CULTURELLE
SIREN: 502738974 76 avenue Pierre Mendes France 97441 SAINTE-SUZANNE
ASSOCIATION MULSUMANE CULTURELLE ET CULTURELLE D'AMIENS SUD
SIREN: 750677486 39 rue Victorine Autier 80090 AMIENS
ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS
SIREN: 804970937 3 rue Ancienne Porte de Balan 08200 SEDAN
ASSOCIATION MUNAY
SIREN: 525382180 16 rue du Port Guichard 44000 NANTES
ASSOCIATION MUSEES DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS
SIREN: 838548741 34 rue de la Charite 69002 LYON 2EME
ASSOCIATION MUSIQUES EN VRAC
SIREN: 512056482 97 boulevard National 92500 RUEIL-MALMAISON
ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE ET SPORTIVE DES QUATRE MOULINS
SIREN: 850360207 8 rue Pierre Mac Orlan 29200 BREST
ASSOCIATION MUSULMANE DU GENEVOIS
SIREN: 835002213 24 Grande rue ARANDE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ASSOCIATION MUSULMANE EL FATH
SIREN: 477701684 251 rue Marcel Pagnol CHEZ MR MAROUFI DRISS -GAL 83600 FREJUS
ASSOCIATION NAHDA
SIREN: 327096020 3 rue des Aubepines 92000 NANTERRE
ASSOCIATION NAISSANCE ET CITOYENNETE
SIREN: 449706290 62 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
ASSOCIATION NANTAISE DE RECHERCHE EN IMMUNOLOGIE BIOLOGIQUE
SIREN: 750352726 5 allée de l'Ile Gloriette CHU DE NANTES 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.