Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CONSEIL DEVELOPPEMENT ET SYNERGIE
SIREN: 878045731 7 rue Neuve ETAGE 2 PORTE DROITE 66000 PERPIGNAN
ASSOCIATION CONTE DE FEES
SIREN: 793563982 10 les Quatre Routes 22270 JUGON-LES-LACS
ASSOCIATION COORDINATION MUTUALISEE DE PROXIMITE POUR L APPUI ET LE SOUTIEN
SIREN: 421703331 5 allée de l'Ile Gloriette CHR 44000 NANTES
ASSOCIATION CORDIA
SIREN: 412187155 3 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
ASSOCIATION CORPO ORTHEZIEN
SIREN: 812170132 508 chemin de Lacazette 64300 ORTHEZ
ASSOCIATION CORRIDA GARLIN
SIREN: 520785502 3 place de la Resistance MAIRIE DE GARLIN 64330 GARLIN
ASSOCIATION COUP D'MAIN
SIREN: 509956223 17 square de la Ferte 91070 BONDOUFLE
ASSOCIATION COURANTS'ART
SIREN: 435107172 8 rue Lamartine 12700 CAPDENAC-GARE
ASSOCIATION COURTELINE
SIREN: 508838232 11 avenue de Saint-nazaire SAINT MARC SUR MER 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION COURTENSIA
SIREN: 923156327 26 avenue Jean Jaures 47000 AGEN
ASSOCIATION COUVEUSE AGRICOLE DU SUD AVEYRON
SIREN: 531466639 le Cambon 12400 ST-AFFRIQUE
ASSOCIATION CPI
SIREN: 397812264 42 rue du General Chanzy 33400 TALENCE
ASSOCIATION CREALIA OCCITANIE
SIREN: 499075885 132 boulevard Penelope CITE DE ECONOMIE ET DES METIERS DE DEM 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION CREATIVE
SIREN: 789377900 12 rue Van Gogh 95140 GARGES LES GONESSE
ASSOCIATION CREATTITUDE
SIREN: 831880539 rue Sadi Carnot 59790 RONCHIN
ASSOCIATION CRISTAL IMPACT ARCHIPEL GUADELOUPE
SIREN: 828288837 64 la Jaille LA JAILLE II 97122 BAIE-MAHAULT
ASSOCIATION CRUSSOLTOUJOURS
SIREN: 384977914 329 avenue de la Republique 07500 GUILHERAND-GRANGES
ASSOCIATION CSF
SIREN: 394636799 chemin de Sainte Marthe CITE VERT BOIS 13014 MARSEILLE
ASSOCIATION CSI ALUMNI NETWORK
SIREN: 928030741 2 place de Montreal 69007 LYON
ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD)
SIREN: 329813976 18 rue Viette 25200 MONTBELIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.