Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
HALTE DISCRIMINATIONS ASSOCIATION FRANC COMTOISE DE PROMOTION DE L EGALITE REPUBLICAINE ET DE LUTTE CONTRE DES DISCRIMIN
SIREN: 502462500 15 rue de l'Epitaphe CZ M PEQUIGNOT MICHEL 25000 BESANCON
HANDI LYON RHONE
SIREN: 497726703 213 rue de Gerland LES JARDINS D'ENTREPRISES BAT F2 69007 LYON
HANDI'CHIENS
SIREN: 389308313 45 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF
HANDI-EM
SIREN: 522939222 15 rue Rieux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HANDIBAIE
SIREN: 790223952 50530 DRAGEY-RONTHON
HANDIDREAM
SIREN: 840002943 1465 Rte Rd 205 QUARTIER LES VIDIES 83170 TOURVES
HANDISUP BRETAGNE
SIREN: 423709625 9 rue de Flandre 9-11 35000 RENNES
HANDISUP HAUTE NORMANDIE
SIREN: 428664494 13 rue Lavoisier BATIMENT MICHEL SERRES 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
HANDSAWAY
SIREN: 838883130 5 rue Perree MVAC PARIS CENTRE 75003 PARIS
HANDY JOB 06
SIREN: 412797094 av Guynemer CAP VAR 06700 SAINT LAURENT DU VAR
HANOI AD HOC
SIREN: 898346184 4 rue Beaugrenelle 75015 PARIS
HAPARDI (HABITAT PARTICIPATIF DANS LE DIJON)
SIREN: 824156186 125 rue de Chenove 21000 DIJON
HAPPYCULTEUR
SIREN: 833094097 4 boulevard de la Bastille ETAGE 2 75012 PARIS
HAPPYTALISME
SIREN: 879262996 chemin du Mas Lombard 30000 NIMES
HARAS NATIONAL DE SAINTES
SIREN: 529598146 2 avenue Jourdan 17100 SAINTES
HARMONY FORME
SIREN: 831410485 8 rue Jacques Cassard 56000 VANNES
HARMONY GRAND EST
SIREN: 848169967 9 rue de la Vologne CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND- 54520 LAXOU
HAUGR
SIREN: 818626897 pl de l'Eglise MAIRIE 27910 LES HOGUES
HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION AGRICOLE
SIREN: 504569534 43 rue Sedaine 75011 PARIS
HAUTE GARONNE INITIATIVE
SIREN: 441105160 2 rue d'Alsace Lorraine CCI DE TOULOUSE 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.