Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BIOTECH SANTE BRETAGNE
SIREN: 879737971 2 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
BIOVALLEY FRANCE
SIREN: 487633430 2 rue Marie Hamm BATIMENT EXPLORA 67000 STRASBOURG
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SIREN: 938183167 1 rue Jacques Ellul 33800 BORDEAUX
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SIREN: 823901723 98 boulevard de Longchamp 44300 NANTES
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SIREN: 527674790 1 rue Leo Delibes ESCEM CAMPUS DE TOURS 37000 TOURS
BIRLAO.FR - RENCONTRES ARTISANES
SIREN: 798580213 10 B rue de L’horloge 34150 SAINT-JEAN-DE-FOS
BISTROT MEMOIRE DU VENTOUX
SIREN: 815033998 6 cours Taulignan 84110 VAISON-LA-ROMAINE
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SIREN: 929668408 14 rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE
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SIREN: 893381848 44 rue du General de Gaulle 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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BLACK FINEST (BF)
SIREN: 834856577 7 rue de Castellane 75008 PARIS
BLACK LEGEND BROWN
SIREN: 495032427 22 rue du Pre Saint Gervais CHEZ M. ALAIN FENE 93500 PANTIN
BLACK'N COOK
SIREN: 929250355 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
BLACKRAINBOW (BR)
SIREN: 910821594 2 rue du Moulin 64360 MONEIN
BLANC OU NOIRS MEMES DROITS
SIREN: 510757438 2 voie de Rousseau 70110 LONGEVELLE
BLANCHE-NEIGE
SIREN: 534235882 33 chemin Decotte PK 7 97417 SAINT-DENIS
BLAST ART
SIREN: 841586555 46 rue Smith 69002 LYON
BLAST OFF 31
SIREN: 792958969 11 allée des Soupirs 31000 TOULOUSE
BLENDER
SIREN: 510558240 17 allée Paul Verlaine HAMEAU DES POETES 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.