Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SARAZEAU - A.A.C.S
SIREN: 931913941 route de Saint Gildas CHEMIN DU MENGUEN 56370 SARZEAU
ASSOCIATIONS DES GRANDS CHAMPS
SIREN: 804594141 7 allée des Grands Champs 93170 BAGNOLET
ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE ST FRANCOIS
SIREN: 939795837 9 rue Benoit Malon 42400 SAINT-CHAMOND
ASSOCIATIONS DU CONGRES BORDEAUX 2015
SIREN: 809903750 146 rue Leo Saignat 33000 BORDEAUX
ASSOCIATIONS ETUDIANTES ESG PARIS
SIREN: 991198862 25 rue Saint-ambroise 75011 PARIS
ASSOCIATIONS ETUDIANTS HELLENES GRENOBLE
SIREN: 402206205 9 rue de la Liberte CONSULAT DE GRECE 38000 GRENOBLE
ASSOCIATIONS SYNDICALES DES PROPRIETAIRES
SIREN: 804008209 3 B rue Georges Lemaire 78870 BAILLY
ASSOCIATON DE PSYCHOLOGUES POUR LA PRATIQUE L INFORMATION ET LA COMMUNICATION
SIREN: 503734840 Pont de Bois UFR DE PSYCHOLOGIES DE LILLE III 59491 VILLENEUVE D ASCQ
ASSOCIATON DES PROFESSIONNELS CHINOIS DU TOURISME (A.P.C.T)
SIREN: 843657784 27 rue Joubert 75009 PARIS
ASSOCIATTION DES MAIRES RURAUX 21
SIREN: 807694765 10 Gr Grande rue 21310 ARCEAU
ASSOCIAZIONE DI VECCHJI E DI GIOVANI
SIREN: 411106735 57 boulevard du General Graziani 20200 BASTIA
ASSOCIAZIONE NAZIONALE ALPINI SEZIONE DI FRANCIA
SIREN: 500266556 7 allée des Berges 94370 SUCY-EN-BRIE
ASSOCIU PAOLITECH
SIREN: 810614487 7 avenue Jean Nicoli CAMPUS GRIMALDI 20250 CORTE
ASSOCOMMUNALE DES LOISIRS DE ST GEORGES DES SEPT VOIES
SIREN: 798786919 le Bourg MAIRIE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
ASSODADO
SIREN: 798479259 14 rue des Ecoles POLE JEUNESSE DE MARCE 49140 MARCE
ASSOFWI ASS PRODUCT FRUIT CHRISTOP GUADE
SIREN: 450281324 le Bouchu C/ CIRAD 97119 VIEUX HABITANTS
ASSOICATION SPORTIVE COLLEGE PAUL VERLAINE
SIREN: 813400470 rue Paul Verlaine 62400 BETHUNE
ASSOIKOS
SIREN: 843247966 517 boulevard Alfred Daney 33300 BORDEAUX
ASSOLEAD CONSULTING
SIREN: 821118825 1 rue du Verger 62590 OIGNIES
ASSOSIATION ZIG ZAG
SIREN: 489331223 25 rue des Girimbelles 97416 SAINT-LEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.