Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE EXPORT CEREALES
SIREN: 413281445 23 avenue de Neuilly 23-25 75016 PARIS
FRANCE FICTION
SIREN: 453950453 6 B rue du Forez 75003 PARIS
FRANCE FILIERE PECHE
SIREN: 525093639 11 rue Saint-georges 75009 PARIS
FRANCE FINTECH
SIREN: 813653789 94 rue de la Victoire 75009 PARIS
FRANCE IMMERSIVE LEARNING
SIREN: 847548278 42 rue Vignon CHEZ SPRING LEGAL 75009 PARIS
FRANCE IT
SIREN: 531372654 14 rue Passet FRANCE CLUSTERS 69007 LYON
FRANCE LIVING LABS
SIREN: 788628667 la Plaine de Voluceau 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE
SIREN: 508093812 4 place de la Republique 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FRANCE META (FRANCE META)
SIREN: 910448729 la Tour 36400 THEVET-SAINT-JULIEN
FRANCE MOBILITE BIOGAZ
SIREN: 399808237 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
FRANCE MUSIQUE INFANTILE
SIREN: 393086012 17 rue du Javelot 75013 PARIS
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 784263303 2 rue de la Cloture 75019 PARIS
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN
SIREN: 342760857 44 avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSE
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 314938093 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYON
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF
SIREN: 324644673 2 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE
SIREN: 788036077 5 place Bir Hakeim 38000 GRENOBLE
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT JURA
SIREN: 311916381 21 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES
SIREN: 323447607 14 rue de Tivoli 31000 TOULOUSE
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE LYON
SIREN: 331172106 22 rue Edouard Aynard 69100 VILLEURBANNE
FRANCE PARTHENAISE
SIREN: 343361333 Maison de l'Agricultture 79230 PRAHECQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.