Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
POLICE AMICALE DU DUNKERQUOIS
SIREN: 534072426 60 quai des Hollandais 59140 DUNKERQUE
POLISISTEM FRANCE
SIREN: 409105624 193 rue Henri Dunant 95120 ERMONT
POLLEN
SIREN: 817908031 Hameau Chabaud 87400 LE CHATENET-EN-DOGNON
POLYMERIS
SIREN: 484033972 180 rue P Et M Curie MAISON DES ENTREPRISES 01100 BELLIGNAT
POLYMORPHE CORP
SIREN: 842475030 Ld le Rutin LIEU DIT LE RUTIN 03350 CERILLY
POLYTECHNIC ALGIERS COMMUNITY (PAC)
SIREN: 924194947 22 rue de la Saida MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYE 75015 PARIS
POLYTECHNICUM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 493742605 26 bd Doc Petitjean AGROSUP DIJON 21000 DIJON
POMPIERS DE COEUR
SIREN: 519182521 59 rue de Pontoise 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
POMPIERS DE SAINT GEORGES
SIREN: 302932082 la Mairie 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
PONT SCORFF ANIMATIONS
SIREN: 420906232 place de la Maison des Princes MAIRIE 56620 PONT-SCORFF
POPCORN REBORN
SIREN: 840609010 1 rue des Chariottes 62000 ARRAS
POPPET CAR
SIREN: 820243137 490 rue Cyprien Jullin 38470 VINAY
PORTE DU HAINAUT DEVELOPPEMENT
SIREN: 452330806 rue du Commerce ZI DU PLOUICH 59590 RAISMES
PORTE MINE
SIREN: 823252788 4 rue Vasco de Gama 62750 LOOS-EN-GOHELLE
PORTS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 831606728 boulevard de Leeds 59777 LILLE
PORTUGUESES UNIDOS DE ARGENTEUIL
SIREN: 790631857 249 avenue Jean Jaures 95100 ARGENTEUIL
POUR CEUX QUI COMPRENNENT
SIREN: 505131193 115 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
POUR L HISTOIRE DES CHEMINS DE FER
SIREN: 398541375 9 rue du chateau Landon 75010 PARIS
POUR L INSCRIPTION DES CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L UNESCO
SIREN: 504346073 Clos Vougeot 21640 VOUGEOT
POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE
SIREN: 791730021 89 boulevard du Sablier CLINIQUE DE BONNEVEINE 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.