Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE D'ANIMATION RURAL A VOCATION EDUCATIVE LOCALE LUDIQUE ET SOLIDAIRE
SIREN: 431848308 rue Mairie MAIRIE 76680 BELLENCOMBRE
CENTRE D'ANIMATION SOCIALE SPORTIVE ET DINSERTION SOLIDAIRE
SIREN: 780005054 11 rue de Champagne 57070 METZ
CENTRE D'APPUI AUX INVESTISSEMENTS EN HAITI
SIREN: 750233629 6 rue Dumeril 75013 PARIS
CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC
SIREN: 338374176 1 place Pierre Gosnat 94200 IVRY-SUR-SEINE
CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE LA REUNION
SIREN: 418812954 32 chemin Augustin Archambaud LIGNE DES 400 97432 SAINT-PIERRE
CENTRE D'ASSISTANCE APAL
SIREN: 402070171 22 boulevard du Val Claret RESIDENCE LES PALMIERS B3 06600 ANTIBES
CENTRE D'ENCADREMENT ET ORIENTATION DES JEUNES FOOTBALLEURS
SIREN: 799460316 20 rue Edouard Pailleron MAISON COMBATTANTS ET ASSOCIATIONS 75019 PARIS
CENTRE D'ENTRAINEMENT DE GARDIEN DE BUT
SIREN: 815181185 4 rue du Vialmur 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN ANATOMIE DE NANTES
SIREN: 898723309 1 rue Gaston Veil 44000 NANTES
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR L'OBESITE ET LA NUTRITION EN PACA
SIREN: 814297487 chemin des Lombards RESIDENCE FAUSTINE 13260 CASSIS
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LE MONDE ARABE ET LE SAHEL (CERMAS)
SIREN: 912971181 18 B rue Roumanille 13090 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE
SIREN: 503546905 avenue du Palais de la Mer BP 106 30240 LE GRAU-DU-ROI
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN LITTERATIE DE LA REUNION
SIREN: 532871712 22 Che de la Source 97400 SAINT-DENIS
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'AULD ALLIANCE FRANCO ECOSSAISE
SIREN: 490311255 place de la Resistance BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LE JEU
SIREN: 801621210 48 quai de France MAISON DES JEUX DE GRENOBLE 38000 GRENOBLE
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE FORMATIONS FORESTIERES DE L'AISNE
SIREN: 825175771 96 rue Jean Moulin 80000 AMIENS
CENTRE D'HISTOIRE DE LA RESISTANCE, DE LA DEPORTATION ET DES DROITS DE L'HOMME
SIREN: 913866711 rue Jean Moulin COLLEGE JEAN MOULIN 77340 PONTAULT-COMBAULT
CENTRE D'HISTOIRE SOCIALE ALBERT MATON
SIREN: 814555355 rue de la Mairie 59330 HAUTMONT
CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
SIREN: 324029305 30 rue Brizeux MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS 22000 SAINT-BRIEUC
CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - ASSOCIATION
SIREN: 810971135 5 rue General Sarrail 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.