Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HAUTE GARONNE INITIATIVE
SIREN: 441105160 2 rue d'Alsace Lorraine CCI DE TOULOUSE 31000 TOULOUSE
HAUTE SAONE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 387718232 53 rue Jean Jaures BUREAU N° 16 BP13 70000 VESOUL
HAUTE VOLTIGE
SIREN: 841009475 rue des Tisserands 26270 MIRMANDE
HAUTES-ALPES SPORT ADAPTE ET CULTURE
SIREN: 848012183 5 place Jules Ferry 05000 GAP
HAUTOT'MOMES
SIREN: 810912071 7 Venelle du Rouage 76113 HAUTOT-SUR-SEINE
HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
SIREN: 840259907 3 rue Vincent Auriol 80000 AMIENS
HAVEN INTERNATIONAL
SIREN: 907718555 54 avenue de Lerins 06400 CANNES
HAZARDOUS WASTE EUROPE
SIREN: 534299011 60 avenue du General Leclerc 60 - 64 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HEADLINERS
SIREN: 433669629 62 rue Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE
HEALTHTECH FOR CARE
SIREN: 882210537 24 boulevard du Montparnasse 75015 PARIS
HEART AND HAND
SIREN: 819184979 12 avenue Guy Mollet 93270 SEVRAN
HEART LEADERSHIP UNIVERSITY
SIREN: 909492423 Rte Bel Air Clemence DE VACHERES 04110 REILLANNE
HEARTBEATS
SIREN: 791437510 32 route de la Joneliere CHC 112 RES MAX SHCMITT II 44300 NANTES
HEAVEN IT
SIREN: 942456302 50 avenue Maurice Bourges Maunoury APT 42 31200 TOULOUSE
HEBDO ECOLO, PROGRES ETHIQUE ET ECOLOGIQUE POUR TOUS
SIREN: 888331287 3 chemin de Meulan 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
HEBRON
SIREN: 403787856 Ld Piquetiere 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
HEC FOR WOMEN
SIREN: 849582028 43 rue de Chaillot 75016 PARIS 16
HEC INVESTMENT CLUB
SIREN: 838125318 1 rue de la Liberation GROUPE HEC PARIS 78350 JOUY-EN-JOSAS
HEC PARIS STUDENTS UNION
SIREN: 879572675 1 rue de la Liberation BAT M BUREAU 102 M. HILLENBRAND 78350 JOUY-EN-JOSAS
HECTAR
SIREN: 880705132 Domaine de la Boissiere BEAUCHAMPS 78320 LEVIS-SAINT-NOM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.