Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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JOINT EUROPEAN DISRUPTIVE INITIATIVE
SIREN: 850992728 11 B rue Lauriston 75016 PARIS
JOKKOLABS NANTERRE
SIREN: 753219609 11 boulevard du Sud-est 92000 NANTERRE
JOSETTE ET LES PETITES BETES
SIREN: 934919010 2 l'Epinay 35620 ERCE-EN-LAMEE
JOUEF-39
SIREN: 878342401 pl Ch de Gaulle 3 Septembre MAIRIE 39300 CHAMPAGNOLE
JOULE JEU EDITIONS
SIREN: 924622863 26 rue George Sand 69100 VILLEURBANNE
JOUR DE LA TERRE CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 397728510 78 rue d'Etion 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
JOUR ET NUIT CULTURE
SIREN: 534470471 9 place Saint-michel 75006 PARIS
JOURNAL D'UN MOIS ...L'AUTRE
SIREN: 430441873 235 chemin de L’oratoire LE MAS DES CIGALES 06250 MOUGINS
JOURNAL DE LA CONFORMITE DES ENTREPRISES
SIREN: 802551127 16 route de Camsaud 84370 BEDARRIDES
JOURNEES D'ETE DE L'ANEMF DE LYON 2009
SIREN: 510881865 81 A rue Laennec 69008 LYON
JOY & PEOPLE
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JOYISSIMA
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JPPA PRODUCTIONS
SIREN: 404190845 21 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
JRE FRANCE
SIREN: 822877346 1079 route du Chatelard 16410 DIRAC
JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
SIREN: 518238290 12 rue d'Assas MAISON MAGIS 75006 PARIS
JUBILEE
SIREN: 328467675 6 rue Auber 59800 LILLE
JUMP'EM
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JUMPER CLUB
SIREN: 451977110 6 rue Bellevue 67240 KALTENHOUSE
JUMPER CLUB
SIREN: 451977110 6 rue Bellevue 67240 KALTENHOUSE
JUNGLE ADVENTURES
SIREN: 352475131 43 av G Monnerville 97310 KOUROU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.