Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9904 entreprises correspondent à votre requête
TINY LAB
SIREN: 850743931 1 impasse du Vallon 33880 CAMBES
TIP POLYTECH MARSEILLE
SIREN: 528632847 40 avenue Escad Normandie Niemen LES ESTUDINES FRANCK MAUGER APPT C 216 13013 MARSEILLE
TIPTOE
SIREN: 523941771 19 rue Saint-jean d'Angely REZ DE CHAUSSEE GAUCHE LA MATRICE 06300 NICE
TIPTOE
SIREN: 523834646 34 rue Notre-dame 69006 LYON
TIRIAD
SIREN: 539166058 22 rue Lazare Carnot 29200 BREST
TISSENA
SIREN: 918450230 10 rue Louise de Marillac 16000 ANGOULEME
TLB - TEAM LOC AND BRINGUE
SIREN: 943772210 39 rue des Chataigners 85220 COEX
TOASTMASTERS CLUB TOULON
SIREN: 920964863 1821 avenue de la Resistance 83000 TOULON
TOASTMASTERS RENNES
SIREN: 933913584 117 rue Ginguene 35000 RENNES
TOGETHER FOR EARTH - GRENOBLE (T4EG)
SIREN: 890662281 730 rue de la Piscine 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
TOGOBBAN
SIREN: 811263433 18 rue Saint Jean MAIRIE 86260 ANGLES-SUR-L'ANGLIN
TOIT & MOI 22 ETRE CHEZ SOI, SANS ETRE SEUL
SIREN: 922780648 2 B chemin de Poul Fanc 22710 PENVENAN
TOLOSAT
SIREN: 902589837 4 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
TOP BRESIL
SIREN: 517646907 4 rue Drouot 53000 LAVAL
TOPCLUB FM
SIREN: 823377346 rue Prosper Ferrero TOULON LIBERTE 83000 TOULON
TOSIT
SIREN: 841163538 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS
TOTAL EDHEC ENTREPRENDRE
SIREN: 533694600 24 avenue Gustave Delory LOCAL 33-017 59100 ROUBAIX
TOTEEM
SIREN: 449951995 pl Fulbert de Beina MAIRIE 61300 L'AIGLE
TOUCH & FLOWERS
SIREN: 500018593 95 rue Marechal Foch 06250 MOUGINS
TOUCHE PAS A MON ECOLE
SIREN: 494110919 604 route de Lyon 69700 MONTAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.