Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONDUITE SPORTIVE TOUS TERRAINS
SIREN: 352464036 50 B rue de Paris 95350 ST BRICE SOUS FORET
CONFED NAT ASSO FAMILIAL CATHO
SIREN: 784408825 28 place Saint-georges 75009 PARIS
CONFEDER ARTISAN PETITES ENTREP BATIMENT
SIREN: 399185263 39 avenue des Deux Fontaines 57050 METZ
CONFEDERACION OCCITANA
SIREN: 845057066 Che Baquera 47400 VILLETON
CONFEDERAT NATIONALE JUNIOR ENTREPRISE
SIREN: 330296955 11 rue du Croissant 75002 PARIS
CONFEDERATION ASS VITICOLES BOURGOGNE
SIREN: 441156817 134 route de Dijon 21200 BEAUNE
CONFEDERATION CULTURELLE BRETONNE KENLEUR
SIREN: 775591134 1 rue de Suede PORTE OCEANE 56400 AURAY
CONFEDERATION DES AMIS DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE
SIREN: 494225899 9 rue Christiani 75018 PARIS
CONFEDERATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 834642043 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU PATRONAT REEL (C.P.M.E) - C.P.M.E. BRETAGNE
SIREN: 512147737 3 rue Gabriel Calloet-kerbrat 22440 PLOUFRAGAN
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 95
SIREN: 480773241 11 avenue de la Mare ZA VERT-GALANT - BP 17028 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU GARD
SIREN: 424414142 130 rue du Moulin Vedel 30900 NIMES
CONFEDERATION DES PETITES ET MYENNES ENTREPRISES DES BDR
SIREN: 484195946 99 av Ibrahim Ali CGPME 13 PARC LAVOISIER BAT B 13015 MARSEILLE 15EME
CONFEDERATION EUROPEENNE LIN ET CHANVRE
SIREN: 325752871 15 rue du Louvre 75001 PARIS
CONFEDERATION GEN PETITES MOYENNES ENTR
SIREN: 478329782 10 B avenue du General de Gaulle 88000 EPINAL
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 494975121 3 rue Henri Fiocca 13001 MARSEILLE
CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT - GROUPEMENT CGL NORD/CENTRE DE MARSEILLE
SIREN: 844744227 15 rue Pascal Xavier Coste MME FISSORE - CITE CLOS SEON - BAT B1 13016 MARSEILLE
CONFEDERATION INTERPROFESIONNELLE DU LIVRE GRAND EST
SIREN: 794615492 2 B route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
CONFEDERATION ISLAMIQUE DU MILLI GORUS DE VIENNE
SIREN: 827719857 41 rue Serpaize 38200 VIENNE
CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE POISSY (CIMG-POISSY)
SIREN: 844905679 7 rue de L’industrie 78540 VERNOUILLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.