Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE EXPERTS BOIS
SIREN: 439942202 6 rue Chardin 75016 PARIS
SOCIETE FENELON
SIREN: 452029747 76 rue des Saints-peres 75007 PARIS
SOCIETE FRANCAISE D AUDIOLOGIE
SIREN: 528412463 26 rue Lalo 75016 PARIS
SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D URGENCE
SIREN: 403524499 103 boulevard de Magenta 75010 PARIS
SOCIETE HERPETOLOGIQUE FRANCE
SIREN: 442242079 57 rue Cuvier MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE 75005 PARIS
SOCIETE INFORMATIQUE DE FRANCE
SIREN: 352737076 11 rue Pierre Et Marie Curie INSTITUT HENRI-POINCARRE 75005 PARIS
SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE
SIREN: 819317850 16 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
SOCIETE PHILHARMONIQUE AVALLON
SIREN: 778652115 37 Grande rue Aristide Briand 89200 AVALLON
SOCIETE POUR LE MUSEUM D'ORLEANS ET LES SCIENCES
SIREN: 491024956 6 rue Marcel Proust 45000 ORLEANS
SOCIETE PROTECTION DES ANIMAUX DE GIEN
SIREN: 379214364 la Fontaine 45500 GIEN
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 778713206 124 avenue Jean Jaures 90000 BELFORT
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 778921452 21 rue Edouard Singer 68100 MULHOUSE
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 781781679 361 avenue de l'Argonne BEUTRE 33700 MERIGNAC
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 778859793 rue de l'Entenloch 67200 STRASBOURG
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN: 775691991 39 boulevard Berthier 75017 PARIS
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DU 47
SIREN: 397841875 Las Graouettes REFUGE AMDA 47160 CAUBEYRES
SOCIETY FOR THE HISTORY OF WAR - SECTION FRANCAISE (SHOW -SF)
SIREN: 882055585 85 rue des Martyrs 75018 PARIS
SOCIOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DES ORGANISATIONS
SIREN: 750617490 5 avenue Pierre Mendes France SECRETARIAT MASTER 2 SDO 69500 BRON
SOFIE SAINT-OMER FLANDRE INTERFACE D'ENTREPRISES
SIREN: 818997173 16 place Victor Hugo MAISON DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 62500 SAINT-OMER
SOFTWARE BUSINESS ANGELS
SIREN: 508523495 16 rue de Turbigo 75002 PARIS 2
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.