Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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TOIT & MOI 22 ETRE CHEZ SOI, SANS ETRE SEUL
SIREN: 922780648 2 B chemin de Poul Fanc 22710 PENVENAN
TOLOSAT
SIREN: 902589837 4 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
TOP BRESIL
SIREN: 517646907 4 rue Drouot 53000 LAVAL
TOSIT
SIREN: 841163538 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS
TOTEEM
SIREN: 449951995 pl Fulbert de Beina MAIRIE 61300 L'AIGLE
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
SIREN: 343389490 20 B boulevard Lascrosses 31000 TOULOUSE
TOULOUSE PLACE FINANCIERE
SIREN: 813399060 110 avenue de Lespinet 31400 TOULOUSE
TOUR DE MAIN
SIREN: 493695100 Locmaria 56690 LANDEVANT
TOUR LETAN SIN POL
SIREN: 929096816 165 boulevard du Front de Mer 97460 SAINT-PAUL
TOURISME- ANIMATION- CULTURE DE LEVROUX ET DE SES ENVIRONS
SIREN: 508572112 10 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 36110 LEVROUX
TOURNEFEUILLE TAEKWONDO CLUB
SIREN: 801376484 100 chemin de Larramet 31170 TOURNEFEUILLE
TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR
SIREN: 895078335 chateau de la Tournelle ENTREE 2 BAT A 58430 ARLEUF
TOURNONS LA PAGE (TLP)
SIREN: 883775405 14 passage Dubail 3EME 75010 PARIS
TOURS, CITE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE EN VAL DE LOIRE
SIREN: 810676643 116 bd Beranger 37000 TOURS
TOURVILLE
SIREN: 424666667 route Grande Rte de Calais 59820 GRAVELINES
TOUS DONNEURS
SIREN: 923858120 340 avenue Louis Abric MAS SAINT-CATHERINE 34400 LUNEL
TOUS ENTREPRENANTS
SIREN: 889784039 98 impasse des Condamines 34160 SAUSSINES
TOUS JARDINIERS
SIREN: 821645439 55 rue Andre Marie Ampere MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 13300 SALON-DE-PROVENCE
TOUTE UNE VIE - TOGETHER & FAMILY
SIREN: 891545394 120 chemin Burel 97432 SAINT-PIERRE
TRACE TA ROUTE
SIREN: 820930659 71 avenue de Vichy 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.