Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DACDOC (DIRECTEURS ET DIRECTRICES CULTURE D'OCCITANIE)
SIREN: 477679195 place Jean-louis Puig HOTEL DE VILLE 31700 BLAGNAC
DAHLIR
SIREN: 752186221 77 B avenue du Val Vert 43000 LE PUY-EN-VELAY
DAKHLA OUED EDDAHAB 1884
SIREN: 852732833 127 rue Charles Tournemire M. EL KBIR BARRAY BRAHIM 33300 BORDEAUX
DAMB LE GROLL
SIREN: 348661919 Stengrenn 56500 MOREAC
DANCING ROBOTS
SIREN: 792300402 2 rue Naise 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
DANIEL BLANC & C° PRODUCTION
SIREN: 750690380 32 rue Gambetta 13200 ARLES
DANS L'ENSEMBLE
SIREN: 814827176 19 route de Locmine 56150 BAUD
DANS L'OMBRE D'UN SOURIRE
SIREN: 904951431 20 rue Evette 60200 COMPIEGNE
DANS LA MAISON
SIREN: 839886496 3 square Sacha Guitry 93420 VILLEPINTE
DANS LA RUE LA DANSE
SIREN: 344954078 139 rue des Arts STUDIO ROUSSEL 59100 ROUBAIX
DANS LA VAGUE PLURIMEDIAS
SIREN: 454074337 9 rue Charles Darwin 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
DANS LES PAS D'ANE-SO
SIREN: 943707893 4 rue de la Fontaine de la Pierre 10200 COUVIGNON
DANS LES PAS D'HERMES
SIREN: 924599921 7 impasse des Charmilles 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
DANS MA MALLE
SIREN: 924055098 21 rue du Vieux-pont 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
DANS MA PETITE CUISINE
SIREN: 898419007 31 rue Henri Martin 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
DANS SES COULEURS
SIREN: 923990071 12 bd la Tourette 04300 FORCALQUIER
DANS TON CADRE
SIREN: 798644555 14 faubourg du Pont 30250 SOMMIERES
DANSE ET T'TOI PRODUCTIONS
SIREN: 788438661 17 place du Docteur Mouflier 02600 VILLERS-COTTERETS
DANSE LATINA
SIREN: 529729741 77 rue de Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE
DANSE LAVITOISE
SIREN: 839167079 Mairie 82120 LAVIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.