Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COUSERANS MOTO-CLUB
SIREN: 831902861 1 passage des 3 Sorcieres 09140 SEIX
COUVEUSE INTERFACE
SIREN: 429116965 83 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
COVIAM
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COVIVRE
SIREN: 884740630 122 rue de Belleville 75020 PARIS
COVOITURAGE06
SIREN: 492604749 2 Garbejaire MAISON ECONOMIE DEVELOP SOLIDAIRE 06560 VALBONNE
COWORKING PAYS MORNANTAIS
SIREN: 819167818 14 rue Boiron MAISON DES ASSOCIATIONS 69440 MORNANT
CPA - LES GRIMPEURS
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CPCA
SIREN: 394735609 45 avenue Jean Moulin 13100 AIX-EN-PROVENCE
CPCM CERCLE PHILA CARTO MENTON
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CPE LYON - MONDE NOUVEAU
SIREN: 789067618 43 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
CPIE CORTE CENTRE CORSE ASSOCIATION A RINASCITA DI U VECCHJU CORTI
SIREN: 443647862 7 rue Colonel Ferracci BP1 20250 CORTE
CPIE DU HAUT JURA
SIREN: 334078458 1 Grande rue 39170 COTEAUX DU LIZON
CPIE FORET DE BROCELIANDE
SIREN: 351944723 le Patis Vert 56430 CONCORET
CPIE TERRES TOULOUSAINES ASSOCIATION REFLETS
SIREN: 439124058 10 rue d'Arcachon 31200 TOULOUSE
CPME 79
SIREN: 448446799 3 rue du Moulin de Bessac 79000 NIORT
CPME DES VOSGES
SIREN: 884837808 25 rue de la Chipotte 88000 EPINAL
CPME HERAULT
SIREN: 411046121 rue Georges Denizot CLOS SAINT GUY 34090 MONTPELLIER
CPME SAVOIE
SIREN: 403809924 68 rue Louis Berthollet ZI DE BISSY 73000 CHAMBERY
CPME TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 538918137 36 faubourg de Montbeliard 90000 BELFORT
CPME VAL-DE-MARNE
SIREN: 405384801 3 allée des Rochers 94000 CRETEIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.