Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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L'INSTITUT INTERNATIONAL DE SECURITE ET DE PAIX
SIREN: 505117283 24 rue de la Feyssine 69100 VILLEURBANNE
L'ISLE JOURDAIN EN TRANSITION
SIREN: 904407558 30 rue du Pradet 32600 L'ISLE-JOURDAIN
L'OBSERVATOIRE DATA PUBLICA
SIREN: 903894186 14 avenue Simeon Foucault 44400 REZE
L'OBSERVATOIRE DE LA FINTECH
SIREN: 924041387 35 rue Singer 75016 PARIS
L'OEIL DU HUIT
SIREN: 503914947 8 rue Milton 75009 PARIS
L'OLIVIER
SIREN: 442829644 5 boulevard Giraud LE CANET 13014 MARSEILLE
L'ONDE BEAUCOURTOISE
SIREN: 822227435 6 allée du Parc des Cedres C/O MME REBUFFONI BEATRICE 90500 BEAUCOURT
L'OPCOMMERCE
SIREN: 398522243 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
L'OR DU TEMPS
SIREN: 831042858 79 chemin de la Plage 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
L'OREAL ALUMNI
SIREN: 750777914 92 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE CORP DIPLOMATIQUE INDEPENDANT - ONUCI
SIREN: 924327638 13 B avenue de la Motte-picquet 75007 PARIS
L'ORTOLAN GLOBE-TROTTER
SIREN: 510252471 rue Ernest Dogue 8 R ERNEST DOGUE 97200 FORT-DE-FRANCE
L'OUTIL EN MAIN DE CHAUMONT ET DU PAYS CHAUMONTAIS
SIREN: 790701577 6 boulevard Thiers 52000 CHAUMONT
L'OUTIL EN MAIN DU SEGREEN
SIREN: 824271225 29 rue Gaston Joubin 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
L'OUTIL EN MAIN SUD VIGNOBLE (AIGREFEUILLE SUR MAINE, LA PLANCHE, REMOUILLE, VIEILLEVIGNE)
SIREN: 907734222 1 place de la Mairie MAIRIE DE LA PLANCHE 44140 LA PLANCHE
L'UNION DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
SIREN: 789884186 19 rue Saint-maurice 92000 NANTERRE
L'UNION SAINT BERNARD
SIREN: 390293819 41 rue Louis Belmas 59400 CAMBRAI
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT FRANCHE-COMTE
SIREN: 342978095 2 rue Bertrand Russell BAT. H 25000 BESANCON
L'USINE CLUB
SIREN: 822931838 25 avenue Felix Faure 69003 LYON
L140
SIREN: 538142381 16 bd de la Bastille 75012 PARIS 12
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.