Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER PARTAGE LA CABANE
SIREN: 842653727 2 B allée Ferdinand de Lesseps 33470 GUJAN-MESTRAS
ATELIER POPULAIRE D'URBANISME DE FIVES-HELLEMMES-ST MAURICE PELLEVOISIN
SIREN: 804816080 57 rue de Flers 59800 LILLE
ATELIER RIBINES
SIREN: 923430730 14 rue de la Marne 29100 DOUARNENEZ
ATELIER TERRES DES BATIGNOLLES
SIREN: 505052423 14 rue Jacquemont 75017 PARIS 17
ATELIER TOTEMIK
SIREN: 911981850 3 rue de L’eperon 82700 SAINT-PORQUIER
ATELIER UNIVERSITAIRE
SIREN: 400572095 448 boulevard du Couchant CHEZ ARTIGUES 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
ATELIER VERT FORET FONTAINEB
SIREN: 326716404 19 rue du Port 77590 CHARTRETTES
ATELIERS ARTS PLASTIQUES
SIREN: 331420570 rue de la Mairie 78310 MAUREPAS
ATELIERS ASSOCIES 12 735
SIREN: 482052099 avenue Lucien Corbeaux BAT C 1ER ETAGE 76600 LE HAVRE
ATELIERS CITOYENS DU CONGO
SIREN: 924059934 81 rue Bernard Poullain 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES
ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON
SIREN: 821553468 13 rue du Polygone 25000 BESANCON
ATELIERS GERSOIS INNOVATION & INSERTION
SIREN: 419964317 12 quai des Marronniers 32000 AUCH
ATELIIER MISSIONNAIRE EVANGELIQUE
SIREN: 413626334 5 allée des Horizons Bleus 13620 CARRY-LE-ROUET
ATENEO DU NARBONNAIS (ADN) L'ESPAGNE EN HERITAGE
SIREN: 882959265 21 quai d'Alsace 26B LES BERGES DE L'ECLUSE 11100 NARBONNE
ATES SERVICE
SIREN: 823905393 15 rue Jullien 56300 PONTIVY
ATF FLEXO
SIREN: 809622087 11 boulevard Brune 75014 PARIS
ATHENA FORMATION REUNION
SIREN: 841080138 21 B chemin Sainte Marguerite 97437 SAINT-BENOIT
ATINSSA
SIREN: 922736137 4 rue Haute Seille 57000 METZ
ATLANPOLE ENTREPRISES
SIREN: 838261758 95 route de Gachet 44300 NANTES
ATLANSUN
SIREN: 788752178 6 rue Bisson BATIMENT B 44100 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.