Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION LES PARENTS DE L'ECOLE DE SAINT-TRICAT
SIREN: 923039143 600 rue du Pont de Nielles 62185 NIELLES-LES-CALAIS
ASSOCIATION LES PIVERTS
SIREN: 413717646 9 rue de Petersbach 67290 LOHR
ASSOCIATION LES PTITES CANAILLES DE BEAUFORT
SIREN: 827512955 33 rue Pasteur 59330 BEAUFORT
ASSOCIATION LES QUATRE VENTS
SIREN: 389156803 avenue de Tour Sainte 13014 MARSEILLE
ASSOCIATION LES RIVES DE LA CHARENTE
SIREN: 382182905 5 rue du Halage 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION LES SENS
SIREN: 453219040 7 rue de la Monnaie CHEZ MME ALLARD STEPHANIE 13200 ARLES
ASSOCIATION LES VERTES ANNEES
SIREN: 388636052 Mas de Latga 46160 FRONTENAC
ASSOCIATION LES VITRINES DE SAUMUR
SIREN: 510696719 6 rue Cendriere 49400 SAUMUR
ASSOCIATION LES VOIX DE L'URGENCE
SIREN: 493071096 avenue Leon Binet CTRE HOSPITALIER LEON BINET 77160 PROVINS
ASSOCIATION LEX
SIREN: 797917937 12 place du Pantheon 75005 PARIS
ASSOCIATION LEXIDIA
SIREN: 521405407 38 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
ASSOCIATION LHERM LOISIRS
SIREN: 499119592 le Bourg MAIRIE 46150 LHERM
ASSOCIATION LHERMOISE D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
SIREN: 848237285 2 rue de Gascogne 31600 LHERM
ASSOCIATION LIANES
SIREN: 934840331 66 rue Nungesser 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION LIBANAISE MULTICULTURELLE
SIREN: 828790543 333 rue de la Mairie MAIRIE 01480 JASSANS-RIOTTIER
ASSOCIATION LICENCE ECONOMIE DROIT
SIREN: 841081342 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION LIEU RESSOURCE
SIREN: 421004458 4 Pas Geffroy Didelot 75017 PARIS 17
ASSOCIATION LILLE EN MER
SIREN: 529242521 3 rue de la Digue IESEG SCHOOL OF MANAGEMENT 59800 LILLE
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SOUTIEN EDUCATIF DES AUTISTES
SIREN: 789547288 2 boulevard Louis Blanc 87000 LIMOGES
ASSOCIATION LIMOUSINE DES CHALLENGES
SIREN: 478488216 10 av Gen Leclerc Mal de France 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.