Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FAMILLES RURALES - FEDERATION DEPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE
SIREN: 786120105 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE
FAMILLES RURALES - RELAIS DES FAMILLES BAGUERROISES
SIREN: 752909226 Mairie 35120 BAGUER-MORVAN
FAMILLES RURALES ASS DE GUISSENY
SIREN: 338154883 Bourg MAIRIE 29880 GUISSENY
FAMILLES RURALES ASS DE PLOUAY
SIREN: 307337394 52 rue Paul Ihuel 56240 PLOUAY
FAMILLES RURALES DE LA MAROLLE EN SOLOGNE ET MONTRIEUX EN SOLOGNE
SIREN: 521750133 rue des Ecoles MAIRIE 41210 LA MAROLLE-EN-SOLOGNE
FAMILLES RURALES DE LAVAL MORENCY ENVIRONS
SIREN: 498030451 Grande rue M FLORENT CANIAUX 08150 LAVAL-MORENCY
FAMILLES RURALES DE NEUVILLE AUX BOIS
SIREN: 775488869 rue Felix Desnoyers MAIRIE 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
FAMILLES RURALES FEDERAT DEP HERAUL
SIREN: 344463765 133 rue Olof Palme PARC MURE N 6 34070 MONTPELLIER
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTA
SIREN: 352702591 114 B route de Montpellier LA VIGNERON 30540 MILHAUD
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE VENDEE
SIREN: 337929533 119 bd des Etats Unis MAISON DES FAMILLES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
SIREN: 780255170 rue Paulin Richier LA CROISETTE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
SIREN: 775709777 7 boulevard de Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE
FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DE NORMANDIE
SIREN: 330413584 2 Longue Vue des Astronomes 14111 LOUVIGNY
FAMILLES RURALES-FEDERATION DEPARTEMENTALE DU LOT
SIREN: 825180037 Ld Auriac 46100 CORN
FAMILLES SOLIDAIRES ALSACE
SIREN: 825158744 11 rue Paul Deroulede 68100 MULHOUSE
FAMILY PARK CORSE
SIREN: 477805923 av Christophe Colomb C-CAMPING INTERNATIONAL 20260 CALVI
FAMILY SERVICES
SIREN: 439118837 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
FANCLUB SEMINO ROSSI FRANCE
SIREN: 834402406 10 av du Pdt Francois Mitterrand RESIDENCE LA REGENCE 91380 CHILLY-MAZARIN
FANS4ALL
SIREN: 830292553 6 rue Galilee AERO-CLUB DE FRANCE 75008 PARIS
FANTASSINS DE FRANCE
SIREN: 923041792 160 rue du Vexin 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.