Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FEDERATION PEEP DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE ET DES COLLEGES DE SAINT MARCELLIN ET CHATTE
SIREN: 495160533 avenue de la Saulaie 38160 SAINT-MARCELLIN
FEDERATION POUR LA MAISON DU ROCK
SIREN: 379461924 9 rue Stoeber 68100 MULHOUSE
FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC
SIREN: 800428799 4 place de l'Opera 75002 PARIS
FEDERATION REG MAISONS JEUNES ET CULTURE
SIREN: 775514649 1 place Rivierre Casalis 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
FEDERATION REGIONALE BOVINS CROISSANCE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 840838106 Cite Galliane 40000 MONT-DE-MARSAN
FEDERATION REGIONALE CHASSEURS BRETAGNE
SIREN: 441198405 rue de la Prunelle 22190 PLERIN
FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE DITE BIO NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 820815058 322 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 837526276 71 avenue Edouard Bourlaux SITE INRA 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DE BASSE NORMANDIE
SIREN: 441270980 2 rue du 11 Novembre 1918 61500 SEES
FEDERATION REGIONALE DES CIVAM D'OCCITANIE
SIREN: 395392913 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
FEDERATION REGIONALE DES CUMA DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 821947199 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
FEDERATION REGIONALE DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-
SIREN: 442881082 29 boulevard Charles Nedelec 13003 MARSEILLE
FEDERATION REGIONALE DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUE D'OCCITANIE
SIREN: 820036598 48 rue Claude Balbastre ESPACE ENTREPRISE GAROSUD 34070 MONTPELLIER
FEDERATION REGIONALE DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES DE BOURGOGNE
SIREN: 752618488 place des Nations Unies 21000 DIJON
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 775715550 24 avenue de l'Europe RESIDENCE MOZART 86000 POITIERS
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 822173134 60 G avenue du 14 Juillet PARC TERTIAIRE DES GRANDS CRUS 21300 CHENOVE
FEDERATION REGIONALE DES TRUFFICULTEURS D'OCCITANIE
SIREN: 829235555 24 Cheminement de Borde Rouge 31320 CASTANET-TOLOSAN
FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE
SIREN: 423322692 8 rue du Pre Breda 51530 MARDEUIL
FEDERATION RHONE ALPES DES COLLEGES DE MEDECINS GENERALISTES ENSEIGNANTS
SIREN: 794326512 15 rue Salvador Allende 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
FEDERATION RURALE D'ASSOCIATIONS CULTURELLES, ARTISTIQUES ET SOCIOCULTURELLES
SIREN: 890542335 le Boisseau 16210 SAINT-ROMAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.