Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BDE ISEP
SIREN: 912255767 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
BDE IUT PARIS DESCARTES
SIREN: 530343326 92 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
BDE LABEGEOIS
SIREN: 924634926 373 L’occitane AMPERE 31670 LABEGE
BDE LEGEND
SIREN: 831608229 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
BDE LES BLOUSES JAUNES
SIREN: 930330022 rue des Pommiers 56300 PONTIVY
BDE LUMIN&SCIENCES
SIREN: 521476879 163 avenue de Luminy HALL SECTEUR SCIENCES 13288 CEDEX 13009 MARSEILLE
BDE MIAGE NICE SOPHIA
SIREN: 830282612 1645 route des Lucioles UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS-TECH 06410 BIOT
BDE MIAGE PARIS SACLAY
SIREN: 912043460 rue Louis de Brooglie SALLE C110 BAT 640 PUIO PLATEAU 91400 ORSAY
BDE MINT
SIREN: 529307225 6 cours Albert Thomas UNIVERSITE LYON 3 - IAE 69008 LYON
BDE MMI IUT1 GRENOBLE
SIREN: 828445825 64 rue du Creusat 38080 L'ISLE-D'ABEAU
BDE NEOMA BS PARIS
SIREN: 904476546 9 rue d'Athenes 75009 PARIS
BDE NOVA
SIREN: 993692573 6 rue de Constantinople 75008 PARIS
BDE OLYMPE
SIREN: 940706120 9 rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE
BDE OLYMPE
SIREN: 944430222 2 boulevard Frederic Mistral 26700 PIERRELATTE
BDE OSMOZ BBA EDHEC
SIREN: 824045439 169 rue Edouard Vaillant APPT E109 59100 ROUBAIX
BDE OSMOZ BBA EDHEC
SIREN: 824045439 169 rue Edouard Vaillant APPT E109 59100 ROUBAIX
BDE PARIS SCHOOL OF LUXURY
SIREN: 922083746 12 rue Magellan 75008 PARIS
BDE PHOENIX HETIS NICE
SIREN: 923095889 6 rue Chanoine Rance-bourrey HAUTE ECOLE DU TRAVAIL 06100 NICE
BDE POLYTECH GRENOBLE
SIREN: 509935383 14 place Conseil Nal de la Resistance 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
BDE POLYTECH MONTPELLIER
SIREN: 480826304 place Eugene Bataillon U S T L 34090 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.