Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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JARDINS VALEURS SOLIDAIRES - JVS
SIREN: 420400582 2530 route de Pegomas 06370 MOUANS-SARTOUX
JE FAIS MA PART
SIREN: 804621431 12 Hlm Vallon des Sources MME MARIE HELENE NAVARRO 83350 RAMATUELLE
JE NE SUIS PAS UN DANGER
SIREN: 909484651 15 résidence du Buissonnet 78125 GAZERAN
JE SUIS LA
SIREN: 882666662 93 rue Ordener M. BRANDAO XAVIER PDT 75018 PARIS 18
JE SUIS MON VOISIN
SIREN: 825219488 11 rue Houdart 75020 PARIS 20
JEUNE CHAMBRE ECONOM FRANCAISE
SIREN: 784206062 9 rue Alasseur 9-11 75015 PARIS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQ DE GRENOBLE
SIREN: 391067402 6 rue Saint Francois 38000 GRENOBLE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE
SIREN: 302939061 place de la Bourse 69002 LYON 2EME
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE AUTUN REGION
SIREN: 786491936 place du Champ de Mars BP 146 71400 AUTUN
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE CHATEAU GONTIER
SIREN: 402199442 pl de la Mairie 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D ANGERS ET SA REGION
SIREN: 508563103 20 boulevard de la Marianne 49000 ANGERS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D ARRAS
SIREN: 534867924 1 rue Hoffbauer 1/5 62000 ARRAS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D AUXERRE
SIREN: 379038102 26 rue Etienne Dolet 89000 AUXERRE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D'AMIENS
SIREN: 333773554 14 rue Lamartine 80000 AMIENS
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX
SIREN: 378164073 2 B rue Charles Lamoureux 33000 BORDEAUX
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BOURG EN BRESSE
SIREN: 791102155 6 avenue de Bad Kreuznach 01000 BOURG-EN-BRESSE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE CA
SIREN: 302744537 73 boulevard de la Croisette HOTEL MARTINEZ 06400 CANNES
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE CAEN
SIREN: 413745795 8 rue Germaine Tillion LE 1901 14000 CAEN
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE CARCASSONNE EN FORMATION
SIREN: 538620782 11 rue Tranquille 11000 CARCASSONNE
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN: 802896357 4 rue Jules Ferry ESPACE JEAN ZAY 71100 CHALON-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.