Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE EN CITOYENS
SIREN: 508447711 10 A quai Beaubourg 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ASSOCIATION VOILE TRADITIONNELLE PA OUBLIE
SIREN: 940210362 rue Jean Francois Houelche CHEZ MME PIERRE JOSEPH MURIELA 97141 VIEUX-FORT
ASSOCIATION VOISINAGE-VOISINAGE
SIREN: 441110848 Vla Moneda Tambour Monplaisir CHEZ M.LUCIEN RANDAL 97170 PETIT-BOURG
ASSOCIATION VOISINS - UNIS GOUVION SAINT-CYR
SIREN: 924807571 square de Vivarais 2EME ETAGE 2 75017 PARIS
ASSOCIATION VOIX DU FAROU
SIREN: 750294191 2 Sq Boileau 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ASSOCIATION VOSGES SAINTE FLEUR
SIREN: 499400919 12 rue General Leclerc MAISON DE SPORTS 88000 EPINAL
ASSOCIATION VOSGIENNE DE MINERALOGIE (AVM)
SIREN: 840002620 9 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
ASSOCIATION VSDE VEILLE STRATEGIQUE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SIREN: 539471540 10 impasse Raymond Desjardin 93160 NOISY-LE-GRAND
ASSOCIATION WEEK-END DES SAVEURS
SIREN: 450403134 35 rue du Docteur Oursel CHAMBRE DE COMMERCE 27000 EVREUX
ASSOCIATION WEST INDIES FIT
SIREN: 824691703 36 Res Moulin A l'Eau 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
ASSOCIATION WEST STREET
SIREN: 103917407 200 avenue de la Republique 92000 NANTERRE
ASSOCIATION WHAT'S ON WHERE IN HERAULT
SIREN: 528573736 12 chemin de la Faissine 34120 PEZENAS
ASSOCIATION WHY-NOT WOMEN
SIREN: 802297051 72 rue Marcadet 75018 PARIS
ASSOCIATION WIKIMEDIA FRANCE
SIREN: 481796464 rue de Londres 75009 PARIS
ASSOCIATION WORLDWIDE-FRANCE
SIREN: 528182728 112 rue Brancion BT 17 75015 PARIS
ASSOCIATION WWW.BZH
SIREN: 507905123 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
ASSOCIATION WWW.BZH
SIREN: 507905123 5 rue Saint Francois 29000 QUIMPER
ASSOCIATION XYLOFUTUR PRODUITS ET MATERIAUX DES FORETS CULTIVEES
SIREN: 485376032 8 avenue Gay-lussac CAMPUS BX SCIENCES AGRO CS40201 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ASSOCIATION YANIV
SIREN: 330287400 17 rue des Deux Freres 017A019 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ASSOCIATION YAVNE
SIREN: 782956924 44 boulevard Barry ET NO 46 13013 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.