Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CALAIS PROMOTION
SIREN: 512472416 9 rue Paul Bert 62100 CALAIS
CALIGO
SIREN: 930829759 26 route du Dellec 29280 PLOUZANE
CALVADOS STRATEGIE
SIREN: 437735277 40 avenue de L’hippodrome ESPACE GARDIN 14000 CAEN
CALVIN-THOMAS L'ASSOCIATION
SIREN: 820269702 80 avenue Fernand Benoit 13090 AIX-EN-PROVENCE
CAMARGO SOUVAJO
SIREN: 480799196 boulevard de la Gare ESPACE JEAN PONSAT 13200 ARLES
CAMAS
SIREN: 443590484 7 imp Nicephore Niepce 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
CAMBON PARTNERS FOUNDATION
SIREN: 907469621 28 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SIREN: 413035817 14 rue Neuve BP 67 59400 CAMBRAI
CAMBRESIS EMPLOI
SIREN: 487903478 14 rue Neuve BATIMENT ESPACE CAMBRESIS 59400 CAMBRAI
CAMELEON DIFFUSION
SIREN: 438240210 37 rue Francois Arago 93100 MONTREUIL
CAMEROUN
SIREN: 521403204 route de Salies PHARMACIE 64270 CARRESSE-CASSABER
CAMPAGNE ELECTIONS REGION J BLANC 2004
SIREN: 452179542 17 rue de Maguelone 34000 MONTPELLIER
CAMPAGNES VIVANTES - MAEZIOU BEV
SIREN: 835326190 4 rue Crec H Ugen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
CAMPLUS CULTURE
SIREN: 987447471 3 rue Jean Prouve 95200 SARCELLES
CAMPUS CHARTRONS
SIREN: 807973656 42 quai des Chartrons CHEZ ECV 33000 BORDEAUX
CAMPUS D'EXCELLENCE INTERNATIONAL NORMAND DES ENERGIES
SIREN: 914931415 2 rue du Professeur Fleury 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS
SIREN: 814672085 128 rue Leon Salva LYCEES MARCEL SEMBAT - BP 35 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE L'INDUSTRIE DU FUTUR
SIREN: 832638399 455 avenue Leo Lagrange 12300 DECAZEVILLE
CAMPUS PROMOTRANS LILLE
SIREN: 927803577 rue John Hadley 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CAMTELNET@SERVICES
SIREN: 498294719 26 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.