Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE
SIREN: 515389864 101 boulevard de l'Europe ETG 3 76100 ROUEN
AGENCE D'URBANISME SUD BOURGOGNE
SIREN: 538054388 rue de la Verrerie 71200 LE CREUSOT
AGENCE DE COMMUNICATION GRANZHOM
SIREN: 847711934 23 rue Prunier CHARTRONS 33300 BORDEAUX
AGENCE DE COMMUNICATION SOCIALE ET SOLIDAIRE
SIREN: 828193888 53 avenue du President Kennedy 68200 MULHOUSE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L AISNE
SIREN: 380650069 rue Gilles de Gennes POLE DU GRIFFON 02000 BARENTON-BUGNY
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN: 809953094 2 allée Maurice Audin BOITE 30 ESCALIER D 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'AGGLOMERATION LAVALLOISE LAVAL ECONOMIE
SIREN: 441768140 18 place de la Gare BATIMENT B 53000 LAVAL
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARDENNES
SIREN: 807941869 19 boulevard Fabert 08200 SEDAN
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DU SUD-YVELINES
SIREN: 499363679 1 Cutesson 78120 RAMBOUILLET
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 820336733 6 allée du Doyen Georges Brus PARC SCIENTIFIQUE UNITEC 1 33600 PESSAC
AGENCE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU TREGOR
SIREN: 345231286 4 rue Louis de Broglie 22300 LANNION
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE
SIREN: 528139876 46 avenue Francois Mitterrand TOUR EMERAUDE - 1ER ETAGE 72000 LE MANS
AGENCE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LES CHEMINS DE FER
SIREN: 913098802 120 rue Marc Lefranc 59300 VALENCIENNES
AGENCE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE (A.L.F.A.)
SIREN: 404228405 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
AGENCE DE RECHERCHE POUR LA BIODIVERSITE A LA REUNION
SIREN: 825108384 34 avenue de la Grande Ourse RES GRAND CAP APT E04 97434 SAINT-PAUL
AGENCE DE TOURISME TEMPOREL VERNONNAISE
SIREN: 830924395 25 rue Saint Lazare 27200 VERNON
AGENCE DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 319253472 5 rue du 71eme Ri 22000 SAINT-BRIEUC
AGENCE DEPARTEMENTALE DE L'ATTRACTIVITE DE VAUCLUSE
SIREN: 824400436 12 rue du College de la Croix 84000 AVIGNON
AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE BLOIS
SIREN: 381548601 17 Mail Clouseau 41000 BLOIS
AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 82
SIREN: 429255946 100 boulevard Hubert Gouze HOTEL DU DEPARTEMENT 82000 MONTAUBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.