Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ARGOAT BOIS ENERGIE
SIREN: 524922697 56 rue de la Fontaine 56300 PONTIVY
ARIA BUSINESS
SIREN: 404315418 21 chemin du Prieure 17000 LA ROCHELLE
ARIENA
SIREN: 313955643 6 route de Bergheim 67600 SELESTAT
ARIT-EBE
SIREN: 914839139 10 avenue de la Marne 52300 JOINVILLE
ARKA
SIREN: 484026000 54 rue de Saint Rene 56500 LOCMINE
ARMAGNAC SERVICES AU TERRITOIRE ASTER
SIREN: 491641627 27 avenue d'Aquitaine 32100 CONDOM
ARMOR AERO PASSION
SIREN: 440270734 Ploujean AEROPORT-MR LAPORTE 29600 MORLAIX
ARMOR ANGELS
SIREN: 508331220 18 rue Parmentier 22000 SAINT-BRIEUC
ARMORSCIENCE
SIREN: 332262328 Pole Phoenix 22560 PLEUMEUR-BODOU
ARPEJEUX
SIREN: 535144810 45 rue Moliere 92120 MONTROUGE
ARSENAL DES MERS
SIREN: 851626473 rue Audebert CENTRE INTERNATIONAL DE LA MER 17300 ROCHEFORT
ART & BUSINESS BY SAINT JACQUES
SIREN: 838952141 Mas Saint Jacques 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
ART 3000
SIREN: 350053088 20 cours Saint-vincent 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ART CONTEMPORAIN SEPT ET PLUS
SIREN: 808653273 31 B quai General de Gaulle 71300 MONTCEAU-LES-MINES
ART DRAMATIQUE EXPRESSION CULTURE 56
SIREN: 331456376 ZI la Rochette 56120 JOSSELIN
ART EN PARTAGE
SIREN: 800327595 350 chemin des Libellules 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ART ET PASSION
SIREN: 502595176 19 Clos de L’ancien Prieure 38630 CORBELIN
ART EXPLORA
SIREN: 879640399 9 place de la Madeleine 75008 PARIS
ART NORAC
SIREN: 493337398 2 place Hoche 35000 RENNES
ART SKI TECH
SIREN: 853434967 192 quai Charles Ravet 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.