Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENS2M CONSEIL
SIREN: 899965057 26 rue de l'Epitaphe 25000 BESANCON
ENSAE ALUMNI
SIREN: 419583034 5 avenue Henry le Chatelier 91120 PALAISEAU
ENSAE COLLECTION
SIREN: 921640595 1 résidence Marceau APPARTEMENT 14 91120 PALAISEAU
ENSAVADUR BREIZH
SIREN: 384570560 Straeo PENN AR WERN 29450 COMMANA
ENSBALLE DTG
SIREN: 100266139 8 quai Saint Vincent 69001 LYON
ENSCMULTICOLORE
SIREN: 834077729 3 rue Alfred Werner ECOLE NAT SUP DE CHIMIE DE MULHOUSE 68200 MULHOUSE
ENSEA ALUMNI
SIREN: 307625293 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
ENSEA SANS FRONTIERES
SIREN: 523017986 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
ENSEAPTITUDE
SIREN: 532570298 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
ENSEIGNANT CHERCHEUR DIDACTICIEN LANGUES ETRANGERES
SIREN: 502675846 19 rue de la Glaciere 75013 PARIS
ENSEIGNANTS SANS FRONTIERES FRANCE AQUITAINE
SIREN: 809503451 115 route de Leognan 33140 VILLENAVE-D'ORNON
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU SECOURISME ET DE SECURITE AQUATIQUE
SIREN: 838450005 chemin de Cansard 07340 ANDANCE
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT
SIREN: 433508314 62 B avenue Parmentier 75011 PARIS
ENSEMBLE DE MUSIQUE DE CHAMBRE LE TRIO
SIREN: 810710939 résidence la Serre 04200 SAINT-VINCENT-SUR-JABRON
ENSEMBLE FAISONS LE REVE
SIREN: 828993493 18 rue Edouard Lang 76600 LE HAVRE
ENSEMBLE IL CARAVAGGIO
SIREN: 792676967 18 rue Leon Trulin 59800 LILLE
ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE LA MAYENNE - ENSEMBLE VOCAL DE LA MAYENNE
SIREN: 388954166 25 rue de la Maillarderie CENTRE ADMINISTRATIF JEAN MONNNET 53000 LAVAL
ENSEMBLE LES VOIX HUMAINES
SIREN: 393327713 15 Montee de l'Observance 69009 LYON
ENSEMBLE POUR L'INNOVATION SOCIALE EDUCATIVE ET CITOYENNE
SIREN: 329766513 82 avenue de la Croix Rouge 13013 MARSEILLE
ENSEMBLE POUR LA PETITE ENFANCE
SIREN: 824252712 37 allée du Forum 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.