Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE
SIREN: 415401660 6 place de L’eglise MAIRIE 87800 NEXON
FEDERATION CNL DEFENSE DES LOCATAIRES
SIREN: 378985618 5 place Louis Bonneaud BOITE N 34 56100 LORIENT
FEDERATION COMMERCE ARTISANAT VANNES CEN
SIREN: 404869570 1 rue de la Loi 56000 VANNES
FEDERATION CONSEIL PARENTS D ELEVES
SIREN: 399042548 51 av Chenailler C Morice 56100 LORIENT
FEDERATION CREDIT MUTUEL AGRICOLE RURAL
SIREN: 408547909 46 rue du Bastion IMMEUBLE TWIST 75017 PARIS
FEDERATION CREDIT MUTUEL SUD OUEST
SIREN: 389266446 avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC
FEDERATION CULTUELLE MARTINEROISE DES MUSULMANS
SIREN: 515163988 21 rue Edmond Rostand MOSQUEE OMAR 21-23 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
SIREN: 500291075 88 rue Pierre Brossolette 93100 MONTREUIL
FEDERATION DE L ENTRAIDE PROTESTANTE
SIREN: 784411217 47 rue de Clichy 75009 PARIS
FEDERATION DE LA SEINE-MARITIME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SIREN: 392499406 11 cours Clemenceau 76100 ROUEN
FEDERATION DEP DES ASS ADMR DU GERS
SIREN: 441155629 6 cours Albert Delucq 32190 VIC-FEZENSAC
FEDERATION DEP DES CHASSEURS ARDENNES
SIREN: 780245783 49 rue du Muguet RTE DE GERNELLE 08090 SAINT-LAURENT
FEDERATION DEP MAISON FAMIL RURALES EDUC
SIREN: 392570347 2 rue Jean-philippe Rameau 45000 ORLEANS
FEDERATION DEPART DES CHASSEURS B DU R
SIREN: 782666705 950 chemin de Maliverny PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCE
FEDERATION DEPART FOYER RURAUX
SIREN: 783377138 5 rue Victor Hugo 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L ISERE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (CNL ISERE)
SIREN: 842794901 6 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ALADMR
SIREN: 409129830 23 avenue de la Gineste IMMEUBLE LA CAZELLE 12000 RODEZ
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE L'HERAULT
SIREN: 776060964 78 allée John Napier 34000 MONTPELLIER
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DU MORBIHAN
SIREN: 307322172 1 Kerchopine GIRATOIRE 56000 VANNES
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS DU GARD
SIREN: 511855181 793 chemin Mas de Vignolles 30900 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.