Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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POUSS'COOP PROJET ORGANIC D'UTILITE SOCIALE ET SOLIDAIRE COOPERATIF
SIREN: 891679946 58 Rte d'Angers 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
POWR EARTH FOUNDATION
SIREN: 922973052 16 R rue Verte ZI DE LADOUX 63118 CEBAZAT
PPH HERMITAG EXPERIMENTATIONS
SIREN: 829609221 17 rue de l'Hermitage 60350 AUTRECHES
PRAATJE
SIREN: 810885020 40 rue Saint Louis 31500 TOULOUSE
PRAGMATIC MASSIF RECORDS
SIREN: 923061725 37 Maboudou Razakou 97660 DEMBENI
PRAO
SIREN: 481766582 20 route de Sainte Luce CHEZ MR DAEFFLER 44300 NANTES
PRATU NOSTRU
SIREN: 923024582 Prato Mezzo 20218 PRATO DI GIOVELLINA
PRAXEME INSTITUTE
SIREN: 504362120 21 chemin des Sapins 93160 NOISY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.