Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
HOLOBIOSUD
SIREN: 491314506 417 rue Samuel Morse ESPACE ODYSSEUM 34000 MONTPELLIER
HOLSTEIN AVANCONS ENSEMBLE
SIREN: 379931439 Pierrefitte 03370 MESPLES
HOMME ET METIER
SIREN: 331121301 83300 CHATEAUDOUBLE
HONORE VISCONTI
SIREN: 819261470 22 rue Etex 75018 PARIS
HOP HOP HOP
SIREN: 848028338 1 rue de l'Ecole MAIRIE 63930 AUGEROLLES
HOP LA TRANSITION
SIREN: 913858643 55 avenue Jean Jaures 67100 STRASBOURG
HOP WE CARE
SIREN: 899612444 42 rue Henri Barbusse 75005 PARIS
HOPE AND VIDES
SIREN: 529967093 24 rue du Docteur Rahuel 22000 SAINT-BRIEUC
HOPE WORLDWIDE FRANCE
SIREN: 844982603 78 B rue Antoine Charial 69003 LYON
HOPHOPFOOD
SIREN: 823189931 279 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
HOPIKA
SIREN: 895185999 10 rue Francois Curt 74300 CLUSES
HOPITAL DES NOUNOURS DE LYON
SIREN: 535166615 8 avenue Rockefeller FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE 69003 LYON
HORIZON 2020
SIREN: 803057264 9 rue Gilbert Mederic 10300 SAINTE-SAVINE
HORIZON D'AILES
SIREN: 844504803 25 rue Jaboulay MAISON DES ETUDIANTS 69007 LYON
HORIZON ESPORT
SIREN: 923062673 16 route de Castelnau 33480 LISTRAC-MEDOC
HORIZONS SAHEL SOLIDARITE SENEGAL
SIREN: 510491665 7 avenue Georges Clemenceau POLE ASSOCIATIF JULES FERRY 41100 VENDOME
HORMIGAS
SIREN: 429400294 16 avenue Marechal Lyautey CHEZ MME BOISSIN 83400 HYERES
HORS CADRES
SIREN: 803218437 101 rue Combe des Dames CHEZ ARNO LOTH 24000 PERIGUEUX
HORS-BORDS
SIREN: 878829753 11 rue du Chapitre Saint Paul 11100 BAGES
HORTICULTEUR PEPINIER OUEST CORNOUAIL
SIREN: 447613241 Mairie 29720 PLONEOUR-LANVERN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.