Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FOYER ARC EN CIEL
SIREN: 402936439 13 rue Principale 67320 DURSTEL
FOYER ARTS ET LOISIRS
SIREN: 328660436 3 rue des Rosiers MAISON DES ASSOCIATIONS 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
FOYER CENTRAL 13 RDP
SIREN: 421094160 Qua Marechal Lyautey QUARTIER LYAUTEY 57260 DIEUZE
FOYER CULTUREL DES JEUNES
SIREN: 777854902 rue d'Hennebont 56700 MERLEVENEZ
FOYER CULTUREL DU BROUSSEY
SIREN: 408569945 Monastere du Broussey 33410 RIONS
FOYER DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
SIREN: 503388019 3 chemin des Pres CHEZ MME ZUSSY ANNE-MARIE 68690 GEISHOUSE
FOYER DES ELEVES DU COLLEGE DE ST GENIX/GUIERS
SIREN: 801315185 la Foret 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
FOYER DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 923652689 2 rue du 11 Novembre MAIRIE 62120 NORRENT-FONTES
FOYER LAIQUE
SIREN: 414811364 le Gue des Saules ECOLE PUBLIQUE 56110 ROUDOUALLEC
FOYER LAIQUE DE CARNAC
SIREN: 424492627 36 rue de Courdiec 56340 CARNAC
FOYER LAIQUE EDUCATION PERMANENTE
SIREN: 393417456 bd des Remparts 56290 PORT-LOUIS
FOYER LAIQUE QUIBERONNAIS
SIREN: 788240653 3 rue Jules Ferry 56170 QUIBERON
FOYER MARTHE PIERRE
SIREN: 494918212 16 rue du 14 Juillet 29770 AUDIERNE
FOYER POUR TOUS DE VAULNAVEYS
SIREN: 779629534 Ld Mairie 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
FOYER PROTESTANT
SIREN: 778912865 1 rue des Chanoines 68500 GUEBWILLER
FOYER RURAL D ARC SUR TILLE
SIREN: 393973524 Mairie 21560 ARC-SUR-TILLE
FOYER RURAL DE BRUEJOULS
SIREN: 784176638 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON
FOYER RURAL DE LARONXE
SIREN: 752733949 5 rue Victor Hugo 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES
FOYER RURAL DE SAINT ANATOLY
SIREN: 788475465 En Mairie 31570 LANTA
FOYER RURAL INTERCOMMUNAL DEUX COTEAUX
SIREN: 478622715 2 place Truchon 51220 HERMONVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.