Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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NAUTILIST LISTE BDE ECOLE CENTRALE MEDITERRANEE (NAUTILIST)
SIREN: 924285372 63 rue de la Republique ETAGE 2 - APPARTEMENT 204 13002 MARSEILLE
NAUTISME EN BRETAGNE
SIREN: 410258396 1 rue de Kerbriant 29200 BREST
NAUTISME EN PAYS BIGOUDEN
SIREN: 805060951 17 rue Raymonde Folgoas Guillou 29120 PONT-L'ABBE
NAUTISURF ST-MALO SAUVETAGE ET SECOURISME
SIREN: 819828872 42 rue Anatole le Braz 35400 SAINT-MALO
NEC
SIREN: 892683830 14 avenue Georges Dimitrov 69120 VAULX-EN-VELIN
NEF SCIENCES CTRE REG CULTU TECH INDUS
SIREN: 325857944 2 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
NEIGE ET PLEIN AIR COLO VACANC
SIREN: 781343629 la Combe du Lac 39310 LAMOURA
NEOMA CAPITAL PARTNERS
SIREN: 940545759 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
NEPTVNE
SIREN: 525063111 112 boulevard Aristide Briand 93100 MONTREUIL
NERDZ.IO
SIREN: 933988644 52 chemin du Clos de l'Isle 13200 ARLES
NETFREAKS
SIREN: 884332586 7 chemin de Montlivet 69340 FRANCHEVILLE
NETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARIS
NETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARIS
NETTOIE TA PLANETE (NTP)
SIREN: 853629442 64 boulevard Ernest Dalby 44000 NANTES
NETTOYONS LYON
SIREN: 889111928 23 rue du Plat 69002 LYON
NEW ARTIST FAMILY SYSTEM
SIREN: 804641397 29 rue des Baies Roses 97419 LA POSSESSION
NEWLOOK ORGANIZATION
SIREN: 831995766 28 boulevard de la Croix-rousse 69001 LYON
NEXEM
SIREN: 817664659 3 rue au Maire 75003 PARIS
NEXT GENERATION 978
SIREN: 922720701 3 imp Rosalie Macdonna St Louis Ramb 97150 SAINT MARTIN
NEXT STEP BY EDLV FAMILY
SIREN: 940917032 15 quai de la Gare d'Eau SPORT DANS LA VILLE 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.