Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION NATIONALE TERNELIA TOURISME
SIREN: 522756212 96 av de Brogny 74000 ANNECY
FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS
SIREN: 448196402 210 boulevard Victor Vermorel BP 319 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS DE BOURGOGNE
SIREN: 531044600 5 rue des Murees 21121 AHUY
FEDERATION NATIONALES ASS SOLIDAIRES
SIREN: 482512332 59 rue de l'Ourcq 75019 PARIS
FEDERATION PARTI SOCIALISTE
SIREN: 782886030 58 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
FEDERATION PASTORALE DE L ARIEGE
SIREN: 390582054 32 avenue du General de Gaulle MAISON DE L AGRICULTURE 09000 FOIX
FEDERATION PEDAGOGIE STEINER-WALDORF EN FRANCE
SIREN: 388991820 6 av Clemenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
FEDERATION PEEP DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE ET DES COLLEGES DE SAINT MARCELLIN ET CHATTE
SIREN: 495160533 avenue de la Saulaie 38160 SAINT-MARCELLIN
FEDERATION POUR LA MAISON DU ROCK
SIREN: 379461924 9 rue Stoeber 68100 MULHOUSE
FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC
SIREN: 800428799 4 place de l'Opera 75002 PARIS
FEDERATION REG MAISONS JEUNES ET CULTURE
SIREN: 775514649 1 place Rivierre Casalis 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
FEDERATION REGIONALE BOVINS CROISSANCE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 840838106 Cite Galliane 40000 MONT-DE-MARSAN
FEDERATION REGIONALE CHASSEURS BRETAGNE
SIREN: 441198405 rue de la Prunelle 22190 PLERIN
FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE DITE BIO NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 820815058 322 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 837526276 71 avenue Edouard Bourlaux SITE INRA 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DE BASSE NORMANDIE
SIREN: 441270980 2 rue du 11 Novembre 1918 61500 SEES
FEDERATION REGIONALE DES CIVAM D'OCCITANIE
SIREN: 395392913 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
FEDERATION REGIONALE DES CUMA DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 821947199 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
FEDERATION REGIONALE DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-
SIREN: 442881082 29 boulevard Charles Nedelec 13003 MARSEILLE
FEDERATION REGIONALE DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUE D'OCCITANIE
SIREN: 820036598 48 rue Claude Balbastre ESPACE ENTREPRISE GAROSUD 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.