Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9937 entreprises correspondent à votre requête
PIERRES POLE ET COMPAGNIE
SIREN: 920853504 2 avenue de la Gare LE SEMAPHORE, PEPINIERE D ENTREPRISES 89700 TONNERRE
PIGNON SUR RUE
SIREN: 454052531 244 rue Garibaldi 69003 LYON
PIICHII MAKANDI
SIREN: 825175128 22 rue Emmanuel Tolinga 97370 MARIPASOULA
PILPA VIVRA
SIREN: 792991101 rue Edouard Branly USINE LA FABRIQUE DU SUD 11000 CARCASSONNE
PIMMS DE LORIENT (POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES)
SIREN: 511930570 17 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
PIMMS PORTES DE PROVENCE
SIREN: 519281554 130 avenue de la Gare 26290 DONZERE
PIQ ET COUD
SIREN: 794395301 5 rue de la Fontainerie CHEZ MME COATIVY ALEXANDRA 56450 SURZUR
PITCH MY STARTUP
SIREN: 820761179 3 rue Gazan BATIMENT C2 75014 PARIS
PITHAM PARTENAIRES POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANICAPES DANS LES ALPES MARITIMES
SIREN: 533392684 av Guynemer CHEZ HANDY JOB 06 06700 SAINT LAURENT DU VAR
PIVOINE & GUEULE DE LOUP
SIREN: 902549740 7 rue de Nice 75011 PARIS
PIXEL CONSEIL
SIREN: 429963994 38 avenue Jean Jaures CHEZ MR CHABERT 93350 LE BOURGET
PLACE AUX JARDINS
SIREN: 753963982 84 avenue du President Jf Kennedy 33600 PESSAC
PLACE AUX POSSIBLES
SIREN: 848878203 220 R de L’eglise BATIMENT A2 VALLON FLEURI 73490 LA RAVOIRE
PLACE DE LA COMMUNICATION
SIREN: 401389523 40 rue Eugene Jacquet CITE DES ECHANGES 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
PLAN B TIERS LIEU DES TRANSITIONS
SIREN: 899517502 1 pl des Lauriers 44000 NANTES
PLAN INTERNATIONAL SUOMI
SIREN: 902886472 Lautatarhankatu 6
PLAN LOCAL D'INSERTION ECONOMIQUE
SIREN: 413578626 Cite Ozanam-bateliere BAT 12 A3 97233 SCHOELCHER
PLANET SOLUTIONS
SIREN: 531533693 rue de l'Eglise CHEMIN DE L'ECOUVILLON 60150 MACHEMONT
PLANET'RSE
SIREN: 823978879 1 boulevard Charles Baltet ESPACE REGLEY 10000 TROYES
PLANETE LEGUMES FLEURS ET PLANTES
SIREN: 490537065 11 rue Jean Mermoz MAISON DE L'AGRICULTURE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.