Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INTERNATIONAL UNION FOR THE PRESERVATION AND PROTECTION OF NATURE (I.U.P.P.N.)
SIREN: 849238894 8 rue Jacquard 69004 LYON
INTERNATIONAL UNIVERSITY EVENT
SIREN: 909646457 26 rue du Conquet 29200 BREST
INTERNATIONAL WOMEN'S FORUM
SIREN: 884036518 51 avenue Montaigne 51-53 75008 PARIS
INTERNATIONAL YOUTH COUNCIL FRANCE
SIREN: 852948215 88 avenue Albert Bartholome MME MUKULU OLIVIA ROSA 75015 PARIS
INTERNATIONALE DES AMIS DES BALLETS RUSSES DE VASLAV NIJINSKY
SIREN: 497829879 15 rue Saint-gilles CHEZ M JEAN BERNARD CAHOURS D ASPRY 75003 PARIS
INTERNATIONALE FASHION
SIREN: 848912291 rue Maurice Schumann MAS DES ABEILLES 30900 NIMES
INTERNATIONS MISSION LA SAINTE EGLISE DU CHRIST
SIREN: 838416303 8 rue du 14 Juillet M. SAINT LOUIS EMMANUEL 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
INTERPOLL MUSIC
SIREN: 801138876 cours Paoli CAFE DE FRANCE 20250 CORTE
INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE
SIREN: 429164072 62 rue Blaise Pascal 37000 TOURS
INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
SIREN: 448608067 5 rue Lespagnol 75020 PARIS
INTERPROFESSION REGIONALE VEAU D AVEYRON
SIREN: 389986050 5 bd du 122 Eme Ri CARREFOUR AGRICULTURE 12000 RODEZ
INTERPROFESSION VOLAILLE DE CHAIR
SIREN: 850410697 7 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
INTERREFACE
SIREN: 527916852 11 rue du Puech de Labade 34370 CREISSAN
INTERVALLE
SIREN: 403511835 56 avenue Gabriel Peri 92230 GENNEVILLIERS
INTERVALLES
SIREN: 789490307 26 rue Jacques Prevert RESIDENCELE CHALAND N°42 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
INVERSONS LA CLASSE !
SIREN: 811319805 9 rue Saint-luc 75018 PARIS
INVESTESSOR-CLUB DES INVESTISSEURS EN ILE DE FRANCE
SIREN: 447871757 130 rue de Lourmel CHEZ MR BOULOT CLAUDE 75015 PARIS
INVESTIR AU SENEGAL
SIREN: 515069128 142 avenue du Val de Montferrand 34090 MONTPELLIER
INVESTIR EN COEUR DE BRETAGNE
SIREN: 819407271 Zone Artisanale de la Garenne 22110 ROSTRENEN
INVESTIR EN FINISTERE
SIREN: 439299447 287 rue Ernest Hemingway BP 126 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.