Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ADCA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ALLAHINA
SIREN: 883424988 19 Parc des Courtillieres BATIMENT 3 93500 PANTIN
ADCAP
SIREN: 488283581 11 rue Caillaux MAISON DES ASSOCIATIONS 75013 PARIS
ADDEAR18
SIREN: 501170310 16 rue Porte de Bourges 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
ADDICTERRA
SIREN: 799122288 all de Barcelone LES BUREAUX DU PARC BAT C 66350 TOULOUGES
ADDICTLIM
SIREN: 523311819 26 avenue des Courrieres 87170 ISLE
ADDIM INFORMATIQUE
SIREN: 752131730 39 rue General Borgnis Desbordes 29600 MORLAIX
ADDMA
SIREN: 911157022 24 rue de Clichy 75009 PARIS
ADEAR DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
SIREN: 407865302 79 Grand rue C/O MAIRIE DE SEYNE 04140 SEYNE
ADEBIOTECH
SIREN: 493052534 102 avenue Gaston Roussel PARC BIOCITECH 93230 ROMAINVILLE
ADEBO
SIREN: 500061338 le Sapey CHEZ MR FONTBONNE 42290 SORBIERS
ADEC MAISON DU THEATRE AMATEUR
SIREN: 339363558 45 rue Papu 35000 RENNES
ADEDIS
SIREN: 450647953 2 avenue de Corbera 75012 PARIS
ADEDS 53
SIREN: 498563949 14 résidence les Trois Chenes 53440 BELGEARD
ADEFIM BRETAGNE
SIREN: 402150544 3 rue Jacques Daguerre 29850 GOUESNOU
ADEFIM CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 401172275 3 rue Max Holste PARC TECHNOLOGIQUE HENRI FARMAN 51100 REIMS
ADEFIM DE L'AIN
SIREN: 401277264 all des Tyrandes 01960 PERONNAS
ADEFIM ILE DE FRANCE
SIREN: 401547872 34 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ADEFIM LIMOUSIN
SIREN: 402119614 2 rue Edouard Michaud BATIMENT 4 REZ DE CHAUSSEE 87100 LIMOGES
ADEFIM NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 799944830 rue Miroslaw Holler ZAC DU BORD DES EAUX 62110 HENIN-BEAUMONT
ADEFIM OISE
SIREN: 402847305 2 rue Alfred Kastler 60600 FITZ-JAMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.