Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ADEBO
SIREN: 500061338 le Sapey CHEZ MR FONTBONNE 42290 SORBIERS
ADEC MAISON DU THEATRE AMATEUR
SIREN: 339363558 45 rue Papu 35000 RENNES
ADEDIS
SIREN: 450647953 2 avenue de Corbera 75012 PARIS
ADEDS 53
SIREN: 498563949 14 résidence les Trois Chenes 53440 BELGEARD
ADEFIM BRETAGNE
SIREN: 402150544 3 rue Jacques Daguerre 29850 GOUESNOU
ADEFIM CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 401172275 3 rue Max Holste PARC TECHNOLOGIQUE HENRI FARMAN 51100 REIMS
ADEFIM DE L'AIN
SIREN: 401277264 all des Tyrandes 01960 PERONNAS
ADEFIM ILE DE FRANCE
SIREN: 401547872 34 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ADEFIM LIMOUSIN
SIREN: 402119614 2 rue Edouard Michaud BATIMENT 4 REZ DE CHAUSSEE 87100 LIMOGES
ADEFIM NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 799944830 rue Miroslaw Holler ZAC DU BORD DES EAUX 62110 HENIN-BEAUMONT
ADEFIM OISE
SIREN: 402847305 2 rue Alfred Kastler 60600 FITZ-JAMES
ADEFIM PICARDIE
SIREN: 400968087 22 rue du General Leclerc BP 50826 80000 AMIENS
ADEFIM REGION CENTRE
SIREN: 401306675 27 rue Robert Nau 41000 BLOIS
ADELE ASSOCIATION DARNETALAISE POUR L'EMPLOI ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 924327059 11 chemin du Pont Bleu ZA DES VIOLETTES 76160 DARNETAL
ADELITA
SIREN: 413132903 3 rue Fredeau 31000 TOULOUSE
ADELLES
SIREN: 808588057 5 allée Caquineau 93800 EPINAY-SUR-SEINE
ADEMAS - OASIS
SIREN: 500441167 27 rue de la Republique 17320 SAINT-JUST-LUZAC
ADEPSY
SIREN: 423041722 Mont Salomon CENTRE HOSPITALIER HUBEL L 38200 VIENNE
ADEQUAT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA QUALITE DES ACTIONS THERAPEUTIQUES
SIREN: 823838776 Ld Boricaud 97139 LES ABYMES
ADERE FRANCE
SIREN: 803932581 7 allée Pierre de Fermat 1ER ETAGE 63170 AUBIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.