Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
AMICALE DES STAGIAIRES DU CENTRE AFPA
SIREN: 404214108 7 rue Robert Keller 10150 PONT-SAINTE-MARIE
AMICALE DU 8EME REGIMENT DU MATERIEL
SIREN: 902276401 Qua Fequant 51400 MOURMELON-LE-GRAND
AMICALE DU GROUPEMENT DE CAMP DE CANJUERS
SIREN: 508647013 Camp de Canjuers SERVICE COURRIER BT 21 CANJUERS 83131 MONTFERRAT
AMICALE DU LYCEE UFA SCHWEISGUTH
SIREN: 897532669 6 avenue Schweisguth 67600 SELESTAT
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY
SIREN: 504596644 100 avenue de Londres HOTEL COMMUNAUTAIRE 62400 BETHUNE
AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN: 799061858 2 B avenue Francois de Neufchateau 88300 NEUFCHATEAU
AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE NOISIEL
SIREN: 842928103 26 place Emile Menier MAIRIE 77186 NOISIEL
AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE ROUSSET
SIREN: 812604932 pl Paul Borde MAIRIE 13790 ROUSSET
AMICALE DU PERSONNEL DE VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN: 810680850 1 place Jacques Brel COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROM 26000 VALENCE
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 817547540 1 avenue de Tize VILLAGE COLLECTIVITES TERRITORIALES 35235 THORIGNE-FOUILLARD
AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
SIREN: 823193065 place de la Prefecture HOTEL DU DEPARTEMENT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
AMICALE DU PERSONNEL P. CHUBERT
SIREN: 419277934 20 bd Gen Maurice Guillaudot CENTRE HOSP. P. CHUBERT 56000 VANNES
AMICALE EUR CONCESSIONNAIRES PEUGEOT
SIREN: 477930945 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
AMICALE FONDERIE ARTHUR MARTIN
SIREN: 793719659 5 rue Jean Jacques Rousseau 08500 REVIN
AMICALE ISAE SUPAERO-ENSICA
SIREN: 784670051 35 rue le Marois 75016 PARIS
AMICALE LAIQUE CAUDAN
SIREN: 300460136 rue des Chenes ECOLE JEAN ROSTAND 56850 CAUDAN
AMICALE LAIQUE DE GESTEL
SIREN: 777815101 6 rue de Kergornet ECOLE JEAN GUEHENNO 56530 GESTEL
AMICALE LAIQUE DE LARMOR PLAGE
SIREN: 403654296 9 rue de Beg Tal Men MAISON DES ASSOCIATIONS 56260 LARMOR-PLAGE
AMICALE LAIQUE DE PLOEMEUR
SIREN: 777864091 2 rue des Pommiers 56270 PLOEMEUR
AMICALE LAIQUE DE TREGASTEL
SIREN: 352229702 2 rue des Ecoles ECOLE PUBLIQUE DES GARCONS 22730 TREGASTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.