Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9918 entreprises correspondent à votre requête
MUFON FRANCE ET TERRITOIRES ULTRAMARINS
SIREN: 889900031 80 rue Sully 44420 LA TURBALLE
MULHOUSE GAMING
SIREN: 832852792 3 rue de la Sinne 68100 MULHOUSE
MULTI LOISIRS LANESTER
SIREN: 334992963 16 rue Jean-marie le Hen 56600 LANESTER
MULTIPLES FLASH
SIREN: 447487505 111 rue Jacques Offenbach CTRE SOCIOCULT. MARNAUDES 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
MUSEE DE L'ENERGIE A TRAVERS LES TEMPS
SIREN: 802842377 7 rue de la Gare 61270 RAI
MUSEE DU CHEMINOT
SIREN: 750748956 46 B rue Aristide Briand 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
MUSEE DU GENIE
SIREN: 445253297 106 rue Eble ECOLE APPLICATION GENIE 49000 ANGERS
MUSEE INTERNATIONAL DE LA FRANC-MACONNERIE
SIREN: 924573264 18 avenue Saint Roch 47330 CASTILLONNES
MUSEE MEMORIAL DES COMBATS ET DE LA LIBERATION EN ALSACE DU NORD
SIREN: 891126906 10 A rue Principale 67360 WALBOURG
MUSEOMIX AZUR
SIREN: 821667524 62 chemin des Chenes 06130 GRASSE
MUSEUM DE MECANIQUE NATURELLE
SIREN: 798805693 2 rue Blanche Hoschedee Monet 27620 GIVERNY
MUSIAMERICA
SIREN: 483887345 28 quai Victor Augagneur 69003 LYON 3EME
MUSIC FRANCE KARAIB
SIREN: 837939214 53 avenue de Flandre M. BOULOT IGNACE PDT 75019 PARIS
MUSIC LIVE 83
SIREN: 845060292 27 rue Voltaire 83150 BANDOL
MUSIC N'CO
SIREN: 804052256 8 rue de la Pierre Levee DOUVY 49260 EPIEDS
MUSICA FULCOSA
SIREN: 513478867 7 rue de Neauphle MR PERRIN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
MUSIKARAVANE
SIREN: 840038756 2 avenue du Jour 95800 CERGY
MUSIQUE DE TOUT
SIREN: 511405011 42 rue Saint-andre 59800 LILLE
MUSIQUE EN VIE
SIREN: 350957486 place Chanzy CENTRE DUGLESCIN 79000 NIORT
MUSIQUES EN LIBERTE
SIREN: 434047239 1 rue des Marechaux MME JOCHEM FABIENNE 57560 VASPERVILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.