Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MEET AND MORE'S CLUB
SIREN: 918433814 cours de Verdun MJC PAMIERS 09100 PAMIERS
MELOMANIA
SIREN: 423565100 5 rue Augustin Thierry 63100 CLERMONT-FERRAND
MELTING POPOTE
SIREN: 834782195 4 Zone Artisanale la Courbe 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
MEMOIRE DES SEXUALITES
SIREN: 438423931 52 rue d'Aix 13001 MARSEILLE
MEMOIRE FRUITIERE DES PAYS DE VILAINE
SIREN: 503681579 4 quai de l'Ecluse 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
MEMORIAL DE LA CLAIRIERE DE L ARMISTICE
SIREN: 780527057 A la route de Soissons MEMORAIL DE LA CLAIRIRE DE L ARMISTIC 60200 COMPIEGNE
MENAIBUC
SIREN: 478306517 38 rue Marx Dormoy 75018 PARIS
MENNECY ECHANGES BONI
SIREN: 498067214 14 rue de la Roche Colleau 91540 MENNECY
MENUISERIE AVENIR
SIREN: 521982033 1 rue Alfred de Vigny CHEZ AFPIA SOLFI2A 85600 MONTAIGU-VENDEE
MERCURE ET SOLEIL
SIREN: 428724769 14 avenue de Venterol CHEZ JULIEN CHARRAS 26110 NYONS
METAMORPHOSE
SIREN: 924561293 6 rue Eugene Delaunay 17100 SAINTES
METHANISATION VAL DE SAONE
SIREN: 828547257 3 rue de l'Etang MAIRIE 70130 VY-LE-FERROUX
METIERAMA ADIME
SIREN: 345136188 8 rue des Consuls 13002 MARSEILLE
METROPOLE ORTHODOXE ROUMAINE D'EUROPE OCCIDENTALE ET MERIDIONALE
SIREN: 523664142 1 boulevard du General Leclerc 91470 LIMOURS
METS TA FORME, OSE !
SIREN: 829482215 9 rue du Colombier MAISON DES ASSOCIATIONS 38160 SAINT-MARCELLIN
MEUDON HANDICAP
SIREN: 879747905 35 rue Charles Desvergnes 92190 MEUDON
MIAGE CONNECTION
SIREN: 793110073 5 rue Frederick Lemaitre FAGE 75020 PARIS
MIAM COLLECTIF
SIREN: 840792337 3 rue Petite-la-monnaie 66000 PERPIGNAN
MIDI PYRENEES INNOVATION
SIREN: 491585766 11 bd des Recollets LE BELVEDERE 31000 TOULOUSE
MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE
SIREN: 452630791 37 boulevard Bourdon 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.