Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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A PLEINES MAINS
SIREN: 481175081 6 impasse Jacques de Molay 66220 SAINT-ARNAC
A PRO BIO
SIREN: 397582032 4 rue de Dormagen 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
A S F F O R
SIREN: 330055526 121 rue Montmartre 75002 PARIS
A SAILING STONE
SIREN: 908535180 5 place de la Tolinette 95400 VILLIERS-LE-BEL
A THOU BOUT DE CHAMPS
SIREN: 922788484 MAIRIE 69250 CURIS AU MONT D'OR
A VENIR...
SIREN: 835074741 10 rue Jules Verne 75011 PARIS
A VOL DE 4L
SIREN: 794088112 57 B rue Coquebert 51100 REIMS
A'O DEUX MAINS
SIREN: 924397144 80 route des Lucioles BATIMENT P 06560 VALBONNE
A.A.IHEDN BOURGOGNE
SIREN: 482078128 avenue Garibaldi CASERNE VAILLLANT 21000 DIJON
A.A.IHEDN BOURGOGNE
SIREN: 482078128 avenue Garibaldi CASERNE VAILLLANT 21000 DIJON
A.B.C HLM DU RHONE
SIREN: 443304548 5 place des Freres Voisin CHEZ ARRA HLM 69008 LYON
A.C.A.B. (ASSOCIATION DES CHATS ABANDONNES DE BAR SUR SEINE)
SIREN: 901412643 132 Grande rue de la Resistance MAIRIE 10110 BAR-SUR-SEINE
A.D.E.T.O ASS DEVELOP ENTRE TOULON OUEST
SIREN: 451115083 830 boulevard de Lery 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
A.D.I.E.BRETAGNE
SIREN: 450869789 1 rue Louis Pidoux 29200 BREST
A.F.P.A.D.
SIREN: 435121041 7 place de la Liberation 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
A.H.O.D.H.A
SIREN: 451037394 117 rue de la Glaciere M BIBOTA 75013 PARIS
A.M.I.S. ASSOCIATION MUSICALE ET INTERVENTIONS SPECIALISEES
SIREN: 484920715 3 Ld Moutic 33420 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC
A.N.P.E.I.P. SUD
SIREN: 440708659 52 rue Porte de France 30900 NIMES
A.P.E.I
SIREN: 799349279 2 av de l'Ile de France 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE
SIREN: 320565807 4 rue de Narvik 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.