Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
ADELITA
SIREN: 413132903 3 rue Fredeau 31000 TOULOUSE
ADEMAS - OASIS
SIREN: 500441167 27 rue de la Republique 17320 SAINT-JUST-LUZAC
ADEPSY
SIREN: 423041722 Mont Salomon CENTRE HOSPITALIER HUBEL L 38200 VIENNE
ADETEM
SIREN: 784362006 12 rue de Milan 75009 PARIS
ADN'OUEST
SIREN: 480220540 5 allée Frida Kahlo HALLES 1 ET 2 44200 NANTES
ADOPTE UN CHATEAU
SIREN: 817662372 34 place du Grenier A Sel 89310 NOYERS
ADOUR BUSINESS ANGEL
SIREN: 512513839 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
ADVANCITY
SIREN: 487828097 6 av Blaise Pascal POLYTECHNICUM MARNE LA VALLEE 6 A 8 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
AE ENSIACET
SIREN: 437652365 18 chemin de la Loge 31400 TOULOUSE
AEDE
SIREN: 775722846 5 route de Pezarches GESTION ETS SOCIAUX MEDICO SOCIAUX 77515 HAUTEFEUILLE
AEEF ASSO ETUDE EXPRESS FEMMES
SIREN: 332509231 66 avenue Marechal Foch 83000 TOULON
AEGEE CONTACT IN ANGERS
SIREN: 841475619 14 place Louis Imbach 49100 ANGERS
AELITA
SIREN: 791279987 5 rue des Ecrivains 67000 STRASBOURG
AEP ST HERVE
SIREN: 477521223 Bourg 56140 CARO
AERO DEVELOPPEMENT INDUSTRIE
SIREN: 831942073 impasse Sainte Madeleine QUARTIER DES AMOUREUX 83000 TOULON
AERO MODELES CLUB DE LA COTE D'EMERAUDE
SIREN: 447522244 Mairie 35540 PLERGUER
AERO-CLUB AIR FRANCE PROVENCE
SIREN: 813798907 chemin de la Badesse MR PIRIOU - AERODROME LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
AERO-COACH
SIREN: 804055846 34 17 avenue du General Leclerc ESC C 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
AEROCENTRE POLE D'EXCELLENCE REGIONAL
SIREN: 513171827 Aeroport Marcel Dassault AEROPORT CHATEAUROUX DEOLS M.DASSAULT 36130 DEOLS
AEROCLUB BASTIA PORETTA
SIREN: 480822915 Aerodrome de Bastia Porett 20290 LUCCIANA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.