Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6910 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE ALZHEIMER MORBIHAN
SIREN: 828690537 47 rue Ferdinand le Dressay 56000 VANNES
FRANCE ALZHEIMER SAVOIE
SIREN: 429774946 265 chemin du Frettey CHS 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FRANCE ANGELS
SIREN: 440670719 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
FRANCE APPRENANTE
SIREN: 845266675 8 rue Saint-marc 75002 PARIS
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE
SIREN: 490325073 120 rue Heron 33000 BORDEAUX
FRANCE BIOLEAD - L'ALLIANCE POUR LA PRODUCTION DE BIOMDICAMENTS EN FRANCE
SIREN: 918856931 17 rue de L' Amiral Hamelin SECRETARIAT GENERAL DE LA FEFIS 75016 PARIS
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES
SIREN: 530583145 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
FRANCE CARBON AGRI ASSOCIATION
SIREN: 880678081 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
FRANCE CHINA CONSULTING
SIREN: 509255477 30 boulevard Pibouleau 13012 MARSEILLE
FRANCE DATACENTER
SIREN: 534233887 17 rue de L' Amiral Hamelin ESPACE HAMELIN 75016 PARIS
FRANCE ESPORTS
SIREN: 844201251 42 avenue Kleber 75016 PARIS
FRANCE EXPORT CEREALES
SIREN: 413281445 23 avenue de Neuilly 23-25 75016 PARIS
FRANCE FILIERE PECHE
SIREN: 525093639 11 rue Saint-georges 75009 PARIS
FRANCE FINTECH
SIREN: 813653789 94 rue de la Victoire 75009 PARIS
FRANCE IMMERSIVE LEARNING
SIREN: 847548278 42 rue Vignon CHEZ SPRING LEGAL 75009 PARIS
FRANCE IT
SIREN: 531372654 14 rue Passet FRANCE CLUSTERS 69007 LYON
FRANCE LIVING LABS
SIREN: 788628667 la Plaine de Voluceau 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE
SIREN: 508093812 4 place de la Republique 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FRANCE META (FRANCE META)
SIREN: 910448729 la Tour 36400 THEVET-SAINT-JULIEN
FRANCE MOBILITE BIOGAZ
SIREN: 399808237 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.