Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
ESCUELA DE BAILE FLAMENCO CATHIA POZA
SIREN: 484068630 28 rue Jean Reboul 30900 NIMES
ESIEA EVENT
SIREN: 808529515 9 rue Vesale 75005 PARIS
ESIREM ETUDES APPLICATIONS
SIREN: 393651088 9 avenue Alain Savary 21000 DIJON
ESITC PARIS ALUMNI
SIREN: 917524365 79 avenue Aristide Briand CAMPUS DE L'ECOLE ESITC PARIS 94110 ARCUEIL
ESN PARIS
SIREN: 828480608 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
ESPACE CULTUREL
SIREN: 348194986 7 A avenue de la Liberation 57350 STIRING-WENDEL
ESPACE D'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 337640015 4 rue du Contrat Social 76000 ROUEN
ESPACE ENVIRONNEMENT 08
SIREN: 398581124 2 rue du Parvis 08130 ATTIGNY
ESPACE GERMINAL - SCENES DE L'EST VAL D'OISIEN
SIREN: 333773976 2 avenue du Mesnil 95470 FOSSES
ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE
SIREN: 326184207 rue des Jonquilles CENTRE FRANCOIS RABELAIS 72650 LA MILESSE
ESPACE NUMERIQUE ENTREPRISES
SIREN: 448893420 78 route de Paris CAMPUS REGION DU NUMERIQUE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
ESPACE NUMERIQUE SUD CHARENTE
SIREN: 818346876 3 av Henri Dunant 16190 MONTMOREAU
ESPACE RESSOURCES EN ETP GRAND EST
SIREN: 849411665 23 rue de la Haye BATIMENT LE TWINS 67300 SCHILTIGHEIM
ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE
SIREN: 380342089 3 avenue Celestin Sieur 16700 RUFFEC
ESPACE SOCIOCULTUREL DE LA LYS
SIREN: 533328837 201 rue de L’avenir 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
ESPACE SOCIOCULTUREL GRAND OUEST DE NEVERS
SIREN: 893474114 20 rue Henri Fraisot 58000 NEVERS
ESPERANCE BANLIEUES POISSY
SIREN: 843651753 50 boulevard de la Paix 78300 POISSY
ESPERANCIA
SIREN: 822853768 79 rue Desjardins 49100 ANGERS
ESPERO
SIREN: 823754858 23 B rue de Constantinople CHEZ MME MAYA PERSAUD 75008 PARIS
ESPOIR JEUNESSE
SIREN: 424198398 17 place Marc Sangnier 95500 GONESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.