Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASS DEVELOPPEMT DE FORET ET INDUST. BOIS
SIREN: 330421553 20 rue Francois Villon MAISON DE LA FORET 25000 BESANCON
ASS DIOCESAINE DE NIMES
SIREN: 390579837 3 rue Guiran EVECHE 30000 NIMES
ASS DIRECTEURS COMMUNICATION ENTR MEDIAS
SIREN: 334536067 128 rue du faubourg Saint Honore IMMEUBLE MORNING 75008 PARIS 8
ASS DRUKPA PLOURAY
SIREN: 392273264 Ld Bel Avenir 56770 PLOURAY
ASS DU MAS GUERIDO
SIREN: 428091094 3 rue Beau de Rochas 66330 CABESTANY
ASS DU MOULINAGE DES RIVIERES
SIREN: 792610172 2 place de L’hotel de Ville MAIRIE 42410 PELUSSIN
ASS DU PRIEURE DU MONT SAINT MICHEL
SIREN: 805225018 2 rue du Prieure ARDEVON 50170 PONTORSON
ASS DU TROIS RUE THIERS
SIREN: 777908070 3 rue Thiers 56000 VANNES
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
SIREN: 556450039 37 rue du Britais 53000 LAVAL
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
SIREN: 494140361 3 rue Nicolas Oresme CENTRE SAINT PAUL 14000 CAEN
ASS EDUCATION ENVIRON CITOYEN PAYS ARLES
SIREN: 441632254 1 rue Parmentier 13200 ARLES
ASS EDUCATION MISSIONNAIRE MATO GROSSO
SIREN: 389152026 250 impasse Notre Dame de la Dreche 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
ASS EDUCATION POP SKOL DIWAN BRO PONDI
SIREN: 440638856 quai des Recollets 56300 PONTIVY
ASS EDUCATION POPULAIRE DE ST AUBIN
SIREN: 441493905 rue du Docteur Rialland 56620 PONT-SCORFF
ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS
SIREN: 499899029 3 route du Pilat 69700 BEAUVALLON
ASS EMPLOI CADRE INGENIEUR TECH AGRICUL
SIREN: 303241822 1 rue Cardinal Mercier 75009 PARIS
ASS ENTREPRISE ET PROGRES
SIREN: 784363764 60 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
ASS ESCALE
SIREN: 448327353 19 C rue Jean Jaures 08200 SEDAN
ASS ESDES
SIREN: 409548138 29 rue du Plat 69002 LYON 2EME
ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
SIREN: 432662997 34 rue Saint Gildard 58000 NEVERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.