Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS HUMAINS
SIREN: 393347380 16 avenue Berthelot 69007 LYON
AGIR ET REAGIR
SIREN: 403342579 7 boulevard Burel CHEZ FRATERNITE BELLE MAI 13003 MARSEILLE
AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR COOPERER
SIREN: 513918300 6 B rue de Chateaudun 28000 CHARTRES
AGIR POUR L'AUDITION
SIREN: 823250410 13 rue Moreau 75012 PARIS
AGIR POUR L'INSERTION
SIREN: 479489312 68 rue de Trois Moulins 77950 MAINCY
AGIR POUR LA PETITE ENFANCE
SIREN: 818075632 35 T avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AGIR POUR LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA QUALITE DE VIE DES LISIERES DE L'OISE
SIREN: 900842246 33 rue du Centre MAIRIE 60350 BERNEUIL-SUR-AISNE
AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN AFRIQUE
SIREN: 811318716 82 avenue de Clichy 75017 PARIS
AGIR POUR LA SANTE DES GENERATIONS FUTURES
SIREN: 845323179 5 B rue Franklin SCS - PRIMUM NON NOCERE 34500 BEZIERS
AGIR POUR LE CAMBODGE
SIREN: 429511173 120 avenue de Suffren 75015 PARIS
AGIR POUR LE CAMBODGE
SIREN: 429511173 120 avenue de Suffren 75015 PARIS
AGIR POUR LE CLIMAT
SIREN: 834027450 80 rue de la Roquette 75011 PARIS
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) - WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)
SIREN: 881345169 22 rue de Londres 75009 PARIS
AGIR POUR UN COMMERCE EQUITABLE EN AQUITAINE
SIREN: 528859168 64 rue de Nerac 33000 BORDEAUX
AGIR POUR UN TOURISME RESPONSABLE
SIREN: 478100720 30 rue Saint-augustin CHEZ TERRES D'AVENTURE 75002 PARIS
AGIR SANS FRONTIERES
SIREN: 839692381 13 rue Jules Valles 77200 TORCY
AGIR TRANSPORT
SIREN: 539537886 23 rue Daviel 75013 PARIS
AGIROCANA
SIREN: 442293023 Aeroport Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
AGIS, NOTE ET INNOVE
SIREN: 452876055 22 rue Deparcieux MAISON DES ASSOCIATIONS 75014 PARIS
AGISIAD PRO (AGIR DANS LE CADRE DU SIAD PAR L'ENSEMBLE DE LA PROMOTION)
SIREN: 881390611 Cite Scientifique BAT SH3 - DESS SIAD C103-UNIV LILLE 1 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.