Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENGRENAGES ARTISTIQUES, PATRIMOINE ET TRANSMISSION
SIREN: 929801116 27 rue du Serrurier 25230 VANDONCOURT
ENIM FORMULA STUDENT
SIREN: 798663548 1 route D' Ars-laquenexy ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS 57070 METZ
ENISE RACING TEAM
SIREN: 797962776 58 rue Jean Parot 42100 SAINT-ETIENNE
ENIT ECO-CONCEPT
SIREN: 827897471 47 avenue d'Azereix 65000 TARBES
ENJOY PRODUCTIONS
SIREN: 520189879 2 place du Docteur Guerin 95200 SARCELLES
ENKADENSE
SIREN: 837759364 2 rue des Jardins 44400 REZE
ENPARTANCE ILE-DE-FRANCE
SIREN: 513510404 65 B rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ENS2M CONSEIL
SIREN: 899965057 26 rue de l'Epitaphe 25000 BESANCON
ENSAE ALUMNI
SIREN: 419583034 5 avenue Henry le Chatelier 91120 PALAISEAU
ENSAE COLLECTION
SIREN: 921640595 1 résidence Marceau APPARTEMENT 14 91120 PALAISEAU
ENSAVADUR BREIZH
SIREN: 384570560 Straeo PENN AR WERN 29450 COMMANA
ENSBALLE DTG
SIREN: 100266139 8 quai Saint Vincent 69001 LYON
ENSCMULTICOLORE
SIREN: 834077729 3 rue Alfred Werner ECOLE NAT SUP DE CHIMIE DE MULHOUSE 68200 MULHOUSE
ENSEA ALUMNI
SIREN: 307625293 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
ENSEA SANS FRONTIERES
SIREN: 523017986 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
ENSEAPTITUDE
SIREN: 532570298 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
ENSEIGNANT CHERCHEUR DIDACTICIEN LANGUES ETRANGERES
SIREN: 502675846 19 rue de la Glaciere 75013 PARIS
ENSEIGNANTS SANS FRONTIERES FRANCE AQUITAINE
SIREN: 809503451 115 route de Leognan 33140 VILLENAVE-D'ORNON
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU SECOURISME ET DE SECURITE AQUATIQUE
SIREN: 838450005 chemin de Cansard 07340 ANDANCE
ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT
SIREN: 433508314 62 B avenue Parmentier 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.