Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DES TONNELIERS DE FRANCE
SIREN: 821176245 10 rue Pergolese 75016 PARIS
FEDERATION DS VIGNERONS INDEPENDANTDE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CORSE
SIREN: 315699215 436 rue de la Bruyere ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE
SIREN: 810264556 77 rue Rambuteau 75001 PARIS
FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
SIREN: 809768047 12 rue Euler 75008 PARIS
FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE
SIREN: 348946880 3 rue Marcel Dassault 56890 SAINT-AVE
FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
SIREN: 491820510 48 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FEDERATION ENTREPRISES DU BUREAU ET DU NUMERIQUE
SIREN: 489197244 69 rue Ampere 75017 PARIS
FEDERATION ENVIE
SIREN: 353067333 10 rue Julien Lacroix 75020 PARIS
FEDERATION FR DES INDUSTRIES DE SANTE
SIREN: 481770725 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 86 A 90 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAISE CLUBS OMNISPORTS
SIREN: 353590599 53 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
FEDERATION FRANCAISE COURSE CAMARGUAISE
SIREN: 343011342 485 rue Aime Orand 30000 NIMES
FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOLOGIE
SIREN: 784453250 5 rue des Colonnes du Trone 75012 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE DANSE
SIREN: 784622367 20 rue Saint-lazare 75009 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DE DOMOTIQUE
SIREN: 823178074 51 Domaine du Grand Baud 56130 NIVILLAC
FEDERATION FRANCAISE DES ARTISANS COOPERATEURS DU BATIMENT
SIREN: 350715900 3 B rue de Sainte Foix 24500 EYMET
FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
SIREN: 377864772 71 rue de Bagnolet 75020 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES CLUSTERS DE LA ROBOTIQUE
SIREN: 832492904 250 route de Belberaud 31450 MONTLAUR
FEDERATION FRANCAISE DES GEIQ
SIREN: 398533257 5 rue d'Alsace 75010 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES MJC
SIREN: 784718801 16 rue Hermel 75018 PARIS
FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES
SIREN: 793321373 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.