Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FUMIGENES FILMS
SIREN: 847933751 28 rue Eugene Sue 4E DROITE 75018 PARIS
FUNADOS
SIREN: 820683324 123 rue d'Escanteloup 47200 MARMANDE
FUNDACION DE SOLIDARIDAD AMARANTA
SIREN: 751291717 Calle Ramirez de Arrellano N 11
FUNDS FOR GOOD (FFG)
SIREN: 904887635 boulevard de Constance INSEAD 77300 FONTAINEBLEAU
FUSION JEUNESSE
SIREN: 843266420 132 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
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SIREN: 924116510 61 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
FUTUR EN MAIN (FEM)
SIREN: 877786301 9 avenue de Bonneveine 13008 MARSEILLE
FUTUR MOI
SIREN: 927874701 17 rue des Arts 59800 LILLE
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SIREN: 433661865 7 av du Tour de France WTC POITIERS FUTUROSCOPE TELEPORT 1 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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FUTUROLAN
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G E S POLE ECONOMIE SOLIDAIRE SUD ESSONNE
SIREN: 490607140 10 chemin du Larris 91150 ETAMPES
G.E.M. LA VIE GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUELLE
SIREN: 827618281 rue Senechal Tuault 56800 PLOERMEL
G.E.R.B.R.H
SIREN: 439381799 8 avenue Rockefeller 69008 LYON
G.O.A. GACET ONE ASSOCIATION
SIREN: 522971167 1 allée du Gacet 35200 RENNES
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GAGNY PET AND CO
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GAIA POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 751938945 61 rue du Sergent Bobillot 93700 DRANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

