Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SURVIVEBOX
SIREN: 817606833 2 Grande rue 53190 LANDIVY
SUSTAINABILITY LITERACY TEST
SIREN: 812161859 rue Antoine Bourdelle DOMAINE LUMINY KEDGE BUSINESS SCHOOL 13009 MARSEILLE 9EME
SUSTAINABLE FINANCE OBSERVATORY (SF-OBSERVATORY)
SIREN: 789179363 15 rue des Halles 75001 PARIS
SWELIA
SIREN: 489884015 9 rue de Lorraine 34000 MONTPELLIER
SYMBIOSE 53
SIREN: 513702340 12 rue de Verdun M. ARNAUD DE LAUZON 53000 LAVAL
SYMPOSIUM EUROPEEN DE CHIMIE ORGANIQUE
SIREN: 791025794 280 boulevard Michelet MR VIALA - LE CORBUSIER APPT 41 13008 MARSEILLE
SYNAGOGUE DELME ESPACE ART CONTEMPORAIN
SIREN: 403559156 rue Poincare 57590 DELME
SYNAIR'J
SIREN: 925079345 3 Impasse des Violettes 93140 BONDY
SYND EMPLOYEURS MAIN D OEUVRE ALLIER
SIREN: 415136811 60 cours Jean Jaures CHAMBRE D AGRICULTURE 03000 MOULINS
SYND NATIONAL LABELS AVICOLES FRANC
SIREN: 324311513 7 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
SIREN: 790593479 8 passage Brulon 75012 PARIS
SYNDICAT DES APICULTEURS DU JURA ALSACIEN
SIREN: 815011929 MAIRIE DE SONDERSDORF 68480 SONDERSDORF
SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA NATUROPATHIE
SIREN: 822029765 375 chemin de la Ramiere 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
SYNDICAT DES REGIES INTERNET
SIREN: 482600806 97 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SYNDICAT DES VINS IGP CHARENTAIS
SIREN: 449837004 23 rue du Port Bremond 16100 COGNAC
SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE
SIREN: 752162982 66 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
SYNDICAT NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES
SIREN: 399681998 75 avenue Parmentier 75011 PARIS
SYNDICATION RADIO
SIREN: 537957409 33 B faubourg Saint Sebastien 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
SYNERGIE ESTUDANTINE POUR LA PROMOTION DE L'ACTION INTELLECTUELLE ET CULTURELLE
SIREN: 805036878 23 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
SYNERGIE FAMILY
SIREN: 509340790 4 rue Berthelot 4-6 13014 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.