Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LE JARDIN EXOTIQUE CENTRE DE SAUVEGARDE POUR PETITS PRIMATES
SIREN: 753291616 3 Ruelle Bayeux 02670 FOLEMBRAY
LE JEU DE L'OIE, LA REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES PO LILLE
SIREN: 799297403 84 rue de Trevise 59000 LILLE
LE JOURNAL DES ETUDIANTS
SIREN: 923461370 1 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY
LE JOURNAL DES PARENTS
SIREN: 882167521 30 boulevard de la Federation BATIMENT H1 13004 MARSEILLE
LE JOURNAL DU GERS
SIREN: 819437468 2 rue Andre Malraux 32810 DURAN
LE JURISTE DECHAINE
SIREN: 809296262 72 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS
LE KABADUCOIN
SIREN: 880209853 24 rue Emile Zola 13650 MEYRARGUES
LE KALIF
SIREN: 410340186 33 route de Darnetal 76000 ROUEN
LE KATEL
SIREN: 508845591 Belle place CHEZ M BOISDUR ESNARD 97180 SAINTE-ANNE
LE KIIF
SIREN: 924300288 41 rue Jobin INTER-MADE 13003 MARSEILLE
LE KIWI SANS PULPE
SIREN: 792827008 8 rue de l'Esperance 75013 PARIS
LE LAB DES BIDOUILLEURS
SIREN: 824143689 avenue Jean Moulin 86500 MONTMORILLON
LE LAB RH
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LE LABEL CREOLE (L.L.C.)
SIREN: 920571213 Quartier Dufresne 97215 RIVIERE-SALEE
LE LABO DE LA MODE
SIREN: 842115107 6 place du Caprice 93160 NOISY-LE-GRAND
LE LABO, ARTS ET CULTURE DE RUE
SIREN: 938370228 334 rue Louise Michel 58600 GARCHIZY
LE LABO.VE.
SIREN: 811317734 Zone Aric Industrie POLEYRIEUX 07160 LE CHEYLARD
LE LABORATOIRE DE REPIT
SIREN: 831483805 6 route de Montreuil 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
LE LAZARET OLLANDINI MUSEE MARC-PETIT
SIREN: 489345173 Aspretto LE LAZARET 20090 AJACCIO
LE LEADERSHIP DES BATISSEURS ET CREATEURS VISIONNAIRES
SIREN: 818685729 9 rue Jean-jacques Rousseau 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.