Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
ESPOIR NAUTIQUE PONTIVYEN
SIREN: 482758950 rue Marie Boivin 56300 PONTIVY
ESPOIR SANS FRONTIERES
SIREN: 393644679 29 B ZA de Kerran 56740 LOCMARIAQUER
ESS FRANCE OUTRE-MER
SIREN: 903891802 13 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
ESS'ENTIEL PLOERMEL
SIREN: 828584110 1 rue du Clos Bily 56800 AUGAN
ESSEC INITIATIVES
SIREN: 418278412 1 avenue Bernard Hirsch GROUPE ESSEC 95000 CERGY
ESSEC LIFE SCIENCES
SIREN: 923545537 3 avenue Bernard Hirsch ESSEC 95000 CERGY
ESSONNE ACTIVE
SIREN: 491530275 2 Crs Monseigneur Romero 91000 EVRY-COURCOURONNES
EST VAR INITIATIVE
SIREN: 430280065 1196 bd de la Mer MAISON POUR L EMPLOI 83370 FREJUS
ESTACAIDE
SIREN: 750485740 34 rue Victor Hugo ESTACA 34 A 36 92300 LEVALLOIS-PERRET
ESTACARS
SIREN: 924400310 rue Georges Charpak 53000 LAVAL
ESTACOM
SIREN: 922703723 12 avenue Paul Delouvrier 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTIEM GRENOBLE
SIREN: 807639877 4 avenue Felix Viallet GROUPE INP - GENIE INDUSTRIEL 38000 GRENOBLE
ESTIVALES DE LA TREILLE
SIREN: 900835935 50 Vallon de Passe Temps 13011 MARSEILLE 11EME
ESTP PARIS
SIREN: 849897095 28 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
ET DEMAIN ?
SIREN: 838449809 15 rue Theodore Brosseaud 44400 REZE
ETHIKIS AD CIVIS
SIREN: 828520874 433 chemin D’embrouysset 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
ETHOSPH'R
SIREN: 828592436 12 rue de Cronenbourg 67300 SCHILTIGHEIM
ETIM FRANCE
SIREN: 817463334 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ETINCELLES DE VIE
SIREN: 489174565 2559 Che Saint Andre 69760 LIMONEST
ETOILE AU GRAND LARGE
SIREN: 827957911 701 rue des Auges 60680 GRANDFRESNOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.