Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE
SIREN: 434563243 28 pl des Arcades 26110 NYONS
ASSOCIATION TOUCY ORGANISATION PALETTES
SIREN: 421265794 Rte de Fontenoy 89130 TOUCY
ASSOCIATION TOULOUSAINE DES ETUDIANTS DU MASTER 2 INGENIERIE ET GESTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
SIREN: 813574597 21 allée de Brienne SECRETARIAT DU DESS IGSI-UT 1 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION TOULOUSAINE DES ETUDIANTS EN SANTE ATES
SIREN: 539058438 118 route de Narbonne DVE UT III PAUL SABATIER 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION TOURANGELLE DES ETUDIANTS EN DROIT PRESSE
SIREN: 539813725 50 avenue Jean Portalis 37200 TOURS
ASSOCIATION TOURISME
SIREN: 443429238 place Verdun MAIRIE 42370 SAINT-HAON-LE-CHATEL
ASSOCIATION TOURISME ET TERROIR DES ASPRES
SIREN: 821135712 46 avenue des Corbieres 66300 TERRATS
ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES - RETRAITES DE VAUCLUSE
SIREN: 752372078 9 rue Andre Campra 84000 AVIGNON
ASSOCIATION TOURNOI DE FOOTBALL DE PAQUES
SIREN: 789174794 place de la Republique MAIRIE 59199 HERGNIES
ASSOCIATION TRANS'MISSIONS SOLIDAIRES
SIREN: 797479862 274 rue du Gua 38390 CHARETTE
ASSOCIATION TRANSAT CAFE L'OR
SIREN: 532621406 79 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
ASSOCIATION TRANSMISSION
SIREN: 378791958 le Montfriloux 44440 TRANS-SUR-ERDRE
ASSOCIATION TREIZERIEN
SIREN: 497589572 49 rue de la Fontaine Blanche CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE 29800 LANDERNEAU
ASSOCIATION TRIANGLE DES AGES
SIREN: 804192540 47 rue du Progres 13005 MARSEILLE
ASSOCIATION TRIBU EN FILIGRANE
SIREN: 501904676 13 boulevard Saint Pierre 56230 QUESTEMBERT
ASSOCIATION TULIPE
SIREN: 387806169 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
ASSOCIATION TUNISIENNE DES AMIS (ES) DU VAL DE MARNE
SIREN: 832704696 17 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION TURQUE ET FRANCAISE
SIREN: 513032474 rue de la Centrale 57290 FAMECK
ASSOCIATION TY ALICE
SIREN: 348823204 119 B rue Victor Hugo 37000 TOURS
ASSOCIATION UN AMI
SIREN: 509334678 128 rue Gambetta 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.