Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION OBJECTIFS JEUNES
SIREN: 430033852 14 rue de Falaise 69190 SAINT-FONS
ASSOCIATION OCCE ISERE
SIREN: 779560390 5 rue Federico Garcia Lorca 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION OCTAVE MIRBEAU
SIREN: 400848701 10 B rue Andre Gautier 49000 ANGERS
ASSOCIATION OF AMERICAN WOMEN IN EUROPE
SIREN: 308381417 59 boulevard Exelmans 75016 PARIS
ASSOCIATION OLYMPE
SIREN: 789715042 12 B rue de Lanveur LA MAISON DES ETUDIANTS 56100 LORIENT
ASSOCIATION OLYMPES
SIREN: 519964506 place du chateau MAIRIE 87600 ROCHECHOUART
ASSOCIATION ON EST LA
SIREN: 441140860 1 place de la Paix 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASSOCIATION ONCOBERRY CHER ET INDRE
SIREN: 884607367 210 route de Vouzeron 18230 SAINT-DOULCHARD
ASSOCIATION ONCOPOLE DE TOULOUSE
SIREN: 489883777 5 av Irene Joliot-curie 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION ONEISGOOD RECORDS
SIREN: 539874032 13 rue de la Vallee 50570 MARIGNY-LE-LOZON
ASSOCIATION ORCHESTRE A MA PORTEE
SIREN: 537674202 96 C avenue Jean Jaures 62800 LIEVIN
ASSOCIATION ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE L UNIVERSITE DE LILLE 1
SIREN: 508845997 8 rue Jean Bart 59000 LILLE
ASSOCIATION ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE L UNIVERSITE DE LILLE 1
SIREN: 508845997 8 rue Jean Bart 59000 LILLE
ASSOCIATION ORCOFI OPERA MUSIQUE ARTS
SIREN: 394847370 54 boulevard Emile Augier 75016 PARIS
ASSOCIATION OREMIS
SIREN: 821900263 allée des Fustiers 13800 ISTRES
ASSOCIATION ORIGINE FRANCE GARANTIE
SIREN: 523645299 38 B rue Fabert 75007 PARIS
ASSOCIATION OSEZ LE FEMINISME 63 !
SIREN: 797643814 17 rue Jean Richepin 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION OUDJEREBOU LA COUVEUSE D'ENTREPRISE DE MAYOTTE
SIREN: 521838391 14 rue du Stade de Cavani IMMEUBLE MANGA PAPAYE 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION OUDON BIOGAZ
SIREN: 538209123 8 rue des Lavandieres MAIRIE 53400 LIVRE-LA-TOUCHE
ASSOCIATION OULANGA NA MILA DE LA COMMUNE DE TSINGONI
SIREN: 818045999 Quartier Hachenoua 97680 TSINGONI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.