Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT REGIONAL DE MEDECINE DU SPORT
SIREN: 399570803 85 rue Saint Jacques HOPITAL SAINT JACQUES 44200 NANTES
INSTITUT ROBERT SCHUMAN POUR L'EUROPE
SIREN: 495061574 8 rue Robert Schuman 57160 SCY-CHAZELLES
INSTITUT ROUSSEAU
SIREN: 881783278 4 rue Louis Codet 75007 PARIS
INSTITUT SAINT JEAN PARIS
SIREN: 538026410 44 rue de l'Est EGLISE SAINTE CECILE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INSTITUT SAPIENS
SIREN: 840031819 137 boulevard Raspail 75006 PARIS
INSTITUT SMART GRIDS
SIREN: 852939685 288 rue Duguesclin P 3104 69003 LYON
INSTITUT T.E.T.R.I.S. (TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INOVATION SOCIALE)
SIREN: 841269152 18 avenue du 11 Novembre MME FONTAINE- RES JARDINS ROSSIGNOL C 06130 GRASSE
INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE I.T.B.
SIREN: 784855447 45 rue de Naples 75008 PARIS
INSTITUT THOMAS MORE ASBL
SIREN: 480281716 av Eugene Delmolder 112
INSTITUT TOULOUSAIN D'ETUDES MACONNIQUES
SIREN: 511319196 5 rue de l'Orient 31000 TOULOUSE
INSTITUT TRANSITIONS
SIREN: 880260534 210 avenue Jean Jaures 69007 LYON
INSTITUT UGICT - CGT D'HISTOIRE SOCIALE
SIREN: 811510924 263 rue de Paris CASE 408 93100 MONTREUIL
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MONTPELLIER
SIREN: 499993897 17 quai Port Neuf IUT SITE DE BEZIERS 34500 BEZIERS
INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
SIREN: 530932391 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
INSTITUT VERMOREL - FONDS DE DOTATION POUR LE BEAUJOLAIS
SIREN: 834982803 172 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INSTITUT VIVRE ET S ADAPTER
SIREN: 383955267 89 B rue Saint-denis 37400 AMBOISE
INSTITUTE FOR ECONOMIC STUDIES EUROPE
SIREN: 351990874 35 avenue Mac-mahon 75017 PARIS
INSTITUTEURS SPECIALISES GUYANE
SIREN: 407674936 Car du Petit Monaco IMM SABA 97300 CAYENNE
INSTRUCTION EN FAMILLE AFRO
SIREN: 925079352 235 route Abdon Saman 97111 C/O MME MAURICETTE YOLAINE 97111 MORNE-A-L'EAU
INTEGRATOR NETWORKS
SIREN: 452170798 105 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.