Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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SOS MADISON INTERNATIONAL
SIREN: 511414427 13 rue Jean Jaures 77100 MEAUXSOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE)
SIREN: 813744471 93 voie la Canebiere 13001 MARSEILLESOS RACISME - HAUT-RHIN
SIREN: 489498139 8 rue de Stalingrad 68100 MULHOUSESOS REFOULEMENT
SIREN: 811283092 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS-BOITE TT10 21000 DIJONSOS VICTIMES DE LA ROUTE 33
SIREN: 414392555 139 rue de la Croix de Monjous PARC DE LA TANNERIE 33170 GRADIGNANSOTRABAN
SIREN: 309931475 2 esp Anton Philips CAMPUS EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLESSOU DES ECOLES LAIQUES D'ANNECY
SIREN: 323840900 2 rue des Aravis 74000 ANNECYSOUL OF FREEDOM
SIREN: 803477314 39 Che des Fontenelles 27190 CONCHES EN OUCHESOUND & SOULS
SIREN: 842115529 44 avenue du 8 Mai 1945 09120 VARILHESSOUND OF VIOLENCE
SIREN: 501866610 24 rue de Chazelles 75017 PARISSOURIRE A LA VIE
SIREN: 495197964 153 Plage de l'Estaque 13016 MARSEILLESOUS GROUPEMENT COLOMBOPHILE
SIREN: 313435182 40 rue du Marechal Leclerc 67250 SURBOURGSPA MANOSQUE ET SA REGION
SIREN: 384607362 chemin des Naisses 04100 MANOSQUESPA MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN: 776054355 Rd 185 LIEU DIT CARRE DU ROI 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESPACE'TECH
SIREN: 818791691 8 rue Leonard de Vinci 45100 ORLEANSSPACECON
SIREN: 894181320 route de Saclay POLYTECHNIQUE CTRE SPATIAL ETUDIANT 91120 PALAISEAUSPADEVA
SIREN: 479724320 Kergueguen le Bois 29360 CLOHARS-CARNOETSPAZIU CULTURALE ARTE LOCU
SIREN: 898549092 A Piazza CASA CUMUNA 20290 VOLPAJOLASPEAKER
SIREN: 853720928 30 rue Schulmeister 67100 STRASBOURGSPEED RECRUIT'IN LILLE
SIREN: 814553210 3 rue de la Digue 59000 LILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.