Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE AMICAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DE SAINT AUGUSTIN ET SES ENVIRONS
SIREN: 512787961 MAIRIE 77515 SAINT-AUGUSTIN
GROUPE ANIMATION CULTURELLE & SPORTIVE
SIREN: 310016100 125 rue Meurein 59800 LILLE
GROUPE ARPEGE
SIREN: 528175722 Mairie 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
GROUPE ARTISANS DU MONDE DU ROANNAIS
SIREN: 429784473 35 rue de Clermont 42300 ROANNE
GROUPE ARTOIS
SIREN: 384578134 24 rue Sadi Carnot 62400 BETHUNE
GROUPE ASSOCIATIF ESTUAIRE (GAE)
SIREN: 425025541 rue de Louza LE PORT DE LA GUITTIERE 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
GROUPE ATTAC TARN
SIREN: 750953655 201 rue de Jarlard 81000 ALBI
GROUPE BOURBONNAIS INTEC
SIREN: 508251055 215 avenue du President Auriol INSTITUT 3ID 03100 MONTLUCON
GROUPE BRETAGNE PAYS DE LOIRE DE LA SPP
SIREN: 488686189 4 allée du Verger 35310 CHAVAGNE
GROUPE CARBONE
SIREN: 840412175 27 rue de France 69100 VILLEURBANNE
GROUPE COLAS BERGUES
SIREN: 510805534 73 rue Carnot ECOLE LAMARTINE 59380 BERGUES
GROUPE D ACTION LOCALE NORD DEUX-SEVRES
SIREN: 509287314 4 rue de la Tremoille HOTEL DES COMMUNES 79100 THOUARS
GROUPE D'ACTION LOCALE MOSELLE-SUD
SIREN: 451820831 3 Terrasse Normandie 57400 SARREBOURG
GROUPE D'ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET DE RECHERCHE EN PSYCHANALYSE APPLIQUEE (G.A.I.R.PS.A.)
SIREN: 750808198 10 rue Eugene Chevreul 66100 PERPIGNAN
GROUPE D'APPUI AUX POPULATIONS
SIREN: 924257819 41 rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE
GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE
SIREN: 501294623 142 rue Baudouin d'Ailly CHATEAU DE MONTIERES 80000 AMIENS
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE DE BREST AU PETIT GRAIN
SIREN: 535154090 192 rue du Commandant Drogou 29200 BREST
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE DE LA GARE
SIREN: 829051861 1 rue du Commandant Marchand 95400 ARNOUVILLE
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE L'ABONDANCE (GEM)
SIREN: 899613483 2 rue M Claude Vaillant Couturier APPARTEMENT 331 3 EME ETAGE RESIDEN 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE LA CROISEE DES CHEMINS
SIREN: 921493748 70 allée d'Albret 47600 NERAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.