Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LE BOCAL DES CREATEURS
SIREN: 893307116 46 place du Marechal Leclerc 09500 MIREPOIX
LE BOOSTER DE SAINT-JEAN
SIREN: 828095208 30 rue Saint Jean 69100 VILLEURBANNE
LE BOUCHER BEUCQUOTS-LUCQUOIS
SIREN: 924397326 32 rue Francois Rabelais 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
LE BRUIT DES ALGUES
SIREN: 904654746 5 rue Montesquieu 49000 ANGERS
LE BRUIT DU VENT
SIREN: 819868803 19 rue de Pressense 56100 LORIENT
LE BRUIT QUI PENSE
SIREN: 827624339 15 rue de la Blotterie 78690 SAINT-REMY-L'HONORE
LE BUREAU DE LA RADIO
SIREN: 512363433 2 rue du Gal Alain de Boissieu ALTICE CAMPUS EST 75015 PARIS 15
LE BUREAU DES ETUDIANTS DE SCIENCES PO LILLE
SIREN: 497642439 9 rue Auguste Angellier INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE 59000 LILLE
LE CAIRN CENTRE SOCIAL ANNECY MEYTHET
SIREN: 308715465 6 rue de l'Aerodrome 74000 ANNECY
LE CAIRN MONNAIE LOCALE ET CITOYENNE
SIREN: 820314656 21 rue Boucher de Perthes CAPBERRIAT 38000 GRENOBLE
LE CAP DES POSSIBLES
SIREN: 835042680 6 rue du Cdt Charcot 56400 AURAY
LE CARNET D'ADRESSES
SIREN: 918647520 54 rue de la Clef 75005 PARIS
LE CAVALIER BLEU
SIREN: 403220734 Port Marina Baie des Anges LE COMMODORE 06270 VILLENEUVE-LOUBET
LE CENTRE DE COOPERATION INTERCULTURELLE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDEV)
SIREN: 881971188 22 rue du Chevalier Paul 13002 MARSEILLE
LE CENTRE DE LA PRESSE
SIREN: 440557098 le Bourg 18170 MAISONNAIS
LE CERCLE - FLAMA DEL CANIGO' - PERPIGNAN
SIREN: 776190753 52 rue Mal Foch 66000 PERPIGNAN
LE CERCLE DE L'INDUSTRIE
SIREN: 394192389 17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 16
LE CERCLE DE LA COMPLIANCE
SIREN: 817506785 49 rue de Ponthieu 49-51 - BUREAU 46 75008 PARIS
LE CERCLE DE LA REFORME DE L'ETAT
SIREN: 507924835 3 rue Joseph Bernard 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LE CERCLE DES EPARGNANTS
SIREN: 479542011 2 rue Luigi Cherubini 93210 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.