Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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G2L2 CORP.
SIREN: 539405795 146 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE
G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
SIREN: 489472829 65 quai Georges Gorse 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GADZ'SPACE
SIREN: 909872186 9 rue Camille Guerin 59800 LILLE
GAEL 56
SIREN: 538907874 Campus du Vincin 56610 ARRADON
GAGNY PET AND CO
SIREN: 888074457 4 rue du 19 Mars 1962 93220 GAGNY
GAIA POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 751938945 61 rue du Sergent Bobillot 93700 DRANCY
GAIPARE ASSOCIATION
SIREN: 348557729 4 rue du General Lanrezac 75017 PARIS
GAL LEADER + SUD CORSE
SIREN: 450298310 Comm Communes Altra Procca 20170 LEVIE
GALA DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES GALA ENSTA
SIREN: 909764607 828 boulevard des Marechaux 91120 PALAISEAU
GALA DE L'IGR-IAE DE RENNES
SIREN: 817549462 11 rue Jean Mace 35000 RENNES
GALA DES MINES DE DOUAI 2012
SIREN: 539368639 243 rue du Kiosque RESIDENCES DESCARTES 59500 DOUAI
GALA ESIGELEC
SIREN: 810295832 avenue Galilee ESIGELEC-TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
GALA ESTACA
SIREN: 809655475 34 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
GALA GEA NANCY
SIREN: 848824470 2 T boulevard Charlemagne 54000 NANCY
GALA IAE
SIREN: 452050909 5 rue d'Isly 59000 LILLE
GALA IMT MINES ALBI
SIREN: 918040452 allée des Sciences (privee) CAMPUS JARLARD 81000 ALBI
GALA TC LYON
SIREN: 881477244 29 cours Emile Zola APPARTEMENT 106 69100 VILLEURBANNE
GALERIE ARTS ET CULTURES
SIREN: 924717853 246 allée des Aubepines 97410 SAINT-PIERRE
GALERIE ARTZOOM
SIREN: 450967492 46 avenue Bogdan Politanski SIVA 54810 LONGLAVILLE
GALERIE LA POUDRE
SIREN: 849507470 11 rue de Montmartre 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.