Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ATLAS - FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE JEUNES
SIREN: 904945110 41 rue Blomet 2 EME ETAGE 75015 PARIS
ATMO NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 311059422 13 allée James Watt ZA CHEMIN LONG 33700 MERIGNAC
ATOUT SERVICES
SIREN: 340684281 18 pl du Cinq Mai 79300 BRESSUIRE
ATRE CHANTIER
SIREN: 431262351 38 route de chateau-du-loir 72500 LUCEAU
ATSCAF FEDERALE
SIREN: 775657687 41 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS
AU BONHEUR DES CHUTES
SIREN: 834821803 61 rue du Moulin du President 89000 AUXERRE
AU CHARBON
SIREN: 378351019 48 rue St Etienne 58000 NEVERS
AU COIN DES PRODUCTEURS
SIREN: 511417164 Kerledan CHEZ MME HUEL 56360 SAUZON
AU COIN DES SCIEURS
SIREN: 909425860 la Grave 24620 TURSAC
AU DELA DU CUIR
SIREN: 750200586 64 rue de Clery 75002 PARIS
AU JARDIN DE MAURIN
SIREN: 883725962 2 Petit Labraize 33210 COIMERES
AU PAIR IN THE UK
SIREN: 419403761 24 rue du Gros Chene 35350 LA GOUESNIERE
AU PAIR SEJOURS
SIREN: 809251499 2 d'rue de Soultz 68700 CERNAY
AU RECYCLE-TOUT
SIREN: 825292519 584 av de la Rovere 47340 HAUTEFAGE-LA-TOUR
AU SERVICE DE LA PROFESSION
SIREN: 788772366 2 rue Chaintron ESPACE MONTALEMBERT CS60002 92120 MONTROUGE
AU TOUR DE LA MEDIATION
SIREN: 807837554 718 chemin des Cepages 83300 DRAGUIGNAN
AUDACIEUX FESTIVAL
SIREN: 924276793 27 rue Raoul Servant LYON YNOV CAMPUS 69007 LYON
AUDENCIA JUNIOR CONSEIL
SIREN: 331647750 8 route de la Joneliere 44300 NANTES
AURORE CULTURE LOISIRS
SIREN: 478568017 19 boulevard de Laval 35500 VITRE
AUSTRALIA FRANCE BUSINESS ASSOCIATION - AFBA
SIREN: 513842187 35 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.