Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASS PARENT ELEVE JARDIN ENFANT FR ALLEMA
SIREN: 300984523 134 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
ASS PARENTS ELEV SECT BRITANIQUE PASTEUR
SIREN: 444870760 30 avenue de Circourt 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
ASS PARENTS ELEVES DE MEILLANT
SIREN: 383856416 MAIRIE 18200 MEILLANT
ASS PARIS SROCH
SIREN: 323736637 22 rue Saint-roch 75001 PARIS
ASS PAYS DE BREST INITIATIVE
SIREN: 419537410 280 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ASS PERSONNEL INSPECTION ACADEMIQUE
SIREN: 401670799 place Louis le Cardonnel 26000 VALENCE
ASS PILOTAGE CREDIT APCFI
SIREN: 381228832 21 avenue de la Republique MISSION LOCALE 44600 SAINT-NAZAIRE
ASS PIQUE ET PRESSE & CIE
SIREN: 422236406 avenue de l'Europe 62720 RINXENT
ASS PONT ST ESPRIT HIER ET AUJOURD HUI
SIREN: 388095382 Rte de Bagnols 30130 PONT ST ESPRIT
ASS PORTS PLAISANCE L ATLANTIQUE
SIREN: 313196156 les Minimes DIGUE DU LAZARET 17000 LA ROCHELLE
ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE
SIREN: 329416192 11 rue Daniel Rops 73160 COGNIN
ASS POUR CULTURE LOISIRS ET FORMATION
SIREN: 785124744 46 rue de Mareil 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
SIREN: 321581340 130 rue la Fayette 75010 PARIS
ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXELLENCE ENERGIES DECARBONNEES FRANCE ENERGIES MARINES
SIREN: 751755463 525 avenue Alexis de Rochon BAT CAP OCEAN 29280 PLOUZANE
ASS PREVENTION DIFFICULTES ENTREPRISES
SIREN: 453009920 21 all de Villote CCI DE L'ARIEGE 09000 FOIX
ASS PREVENTION MAIF
SIREN: 393512504 275 rue du Stade 79180 CHAURAY
ASS PROF AQUITAINS DE LA COMMUNICATION
SIREN: 382826006 24 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME
SIREN: 784718983 89 rue la Boetie 75008 PARIS
ASS PROMO RECHERCHE INFORMATIQUE LIBRE
SIREN: 440832301 44 rue de l'Ouest 44-46 BAT 8 75014 PARIS
ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES
SIREN: 392792594 14 rue Francois Perroux ZAC AFTALION - CS 90028 34670 BAILLARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.