Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS
SIREN: 308647395 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
ASS INTERPROFESSION PORT CONCARNEAU
SIREN: 432173904 quai du Moros Rive Droite 29900 CONCARNEAU
ASS JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE TOULON REG
SIREN: 424155398 30 rue Nicolas Laugier ILOT DES RIAUX 83000 TOULON
ASS JULIETTE AUX PAYS DES MARMAILLES
SIREN: 450215678 13 rue des Topazes 97450 SAINT-LOUIS
ASS LA COUR DES METIERS D'ART
SIREN: 402455554 8 rue Prince de Polignac 56620 PONT-SCORFF
ASS LA FERME D YVONNE
SIREN: 791772361 Domaine d'Echoisy 16230 CELLETTES
ASS LA MAISON DU BEUVRAY
SIREN: 327805677 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
ASS LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN
SIREN: 433302346 10 rue Henri Becquerel PIBS BATIMENT IRUS 56000 VANNES
ASS LABORATOIRE DE RECHERCHE ORL
SIREN: 408896371 rue Auguste Broussonnet HOPITAL ST CHARLES 34090 MONTPELLIER
ASS LE CAMBER
SIREN: 392866323 26 rue de Serguin 56230 QUESTEMBERT
ASS LE CLUB DES PARTENAIRES
SIREN: 518363288 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ASS LEREPS RECHERCHE SUR ECONOMIE SOCIET
SIREN: 453504045 33 rue du Taur 31000 TOULOUSE
ASS LES GAGNANTS
SIREN: 339711962 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ASS LES TRAITEURS DE FRANCE
SIREN: 428519177 36 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
ASS LES VITRINES D ANGERS
SIREN: 402638944 8 boulevard du Roi Rene CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 49100 ANGERS
ASS LIMOUSINE DES PROFESSIONNELS DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
SIREN: 529019127 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGES
ASS LOC TEMOINS DE JEHOVAH BELFORT
SIREN: 438619868 7 rue de Gerbeviller 90000 BELFORT
ASS LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE LIGUEIL
SIREN: 775276686 32 rue Aristide Briand 37240 LIGUEIL
ASS LOCALE CULTE TEMOINS JEHOVAH LIMOGES
SIREN: 523503316 6 rue Ferdinand Lassalle SALLE ROYAUME TEMOINS JEHOVAH 87100 LIMOGES
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ALBI
SIREN: 528338999 4 rue des Trois Buissons 81000 ALBI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.