Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC DE LA MAISON POUR TOUS CHADRAC
SIREN: 352629984 cours de la Liberte 43770 CHADRAC
ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 305242893 18 B Allees de Villote 2E ETAGE 09000 FOIX
ASSOC DEPART INFORMATION LOGEMENT DOUBS
SIREN: 341096394 1 rue de Ronde du Fort Griffon ENTREE C 25000 BESANCON
ASSOC DEPART INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 382078004 23 rue Jean Jaures 29000 QUIMPER
ASSOC DES AGRICULTEURS DU BASSIN VERSANT DE L ELORN
SIREN: 498564509 Mairie 29800 PLOUDIRY
ASSOC DES MAIRES DU MORBIHAN
SIREN: 383292562 6 B rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
ASSOC DEVEL EMPLOI INITIAT ECONO SOLIDA
SIREN: 424319663 230 rue de la Lys 59250 HALLUIN
ASSOC DEVELOPPEMENT DU PAYS DE MONTMEDY
SIREN: 398729368 Mairie 55600 MONTMEDY
ASSOC DIOCESAINE PAROISSE DE CHAMP BORNE
SIREN: 418132478 920 chemin Champ Borne 97440 SAINT-ANDRE
ASSOC DOLE ENVIRONNEMENT
SIREN: 403219389 27 rue de la Sous-prefecture LA VISITATION 39100 DOLE
ASSOC DU POLE DE COMPETITIVITE VALORIAL
SIREN: 490006624 8 rue Jules Maillard de la Gournerie 1ER ETAGE 35000 RENNES
ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
SIREN: 399049436 100 avenue Francis Plante 40100 DAX
ASSOC EDUCATION POPULAIRE ST MICHEL
SIREN: 784065849 rue Saint Michel 62120 ROQUETOIRE
ASSOC ERNEST VALETON DE BOISSIERE
SIREN: 529647968 avenue des Certes CHATEAU DE CERTES 33980 AUDENGE
ASSOC FAMILIALE RURALE
SIREN: 379355209 Rte du chateau de Montfort 63580 LE VERNET-CHAMEANE
ASSOC FOYER DE COMPERTRIX
SIREN: 432846525 MAIRIE 51510 COMPERTRIX
ASSOC FRANCAS DE VAUCLUSE
SIREN: 783204936 4 rue du Rateau 84000 AVIGNON
ASSOC FRERES DES HOMMES
SIREN: 784287252 2 rue de Savoie 75006 PARIS
ASSOC GENERALE DES PRODUCTEURS DE HOUBLONS DE FRANCE
SIREN: 487853756 35 Rte de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN
ASSOC GESTION TOURNOI INTERNATIONAL DE GUERLEDAN PAYS DU CTRE BRETAGNE
SIREN: 521179440 2 rue Marengo 56300 PONTIVY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.