Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IEP DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 923157630 10 rue du Dr Clement Matry 77300 FONTAINEBLEAU
BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IEP DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SIREN: 840723589 5 rue Pasteur UNIV. DE CERGY-PONTOISE - IEP DE DE ST 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
BUREAU DES ETUDIANTS DU CELSA
SIREN: 791832124 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BUREAU DES ETUDIANTS STAPS DE MARNE LA VALLEE
SIREN: 530409705 5 boulevard Descartes 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
BUREAU DES IMAGES
SIREN: 507909489 boulevard Andre Siegfried ECOLE DE COMMERCE DE ROUEN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BUREAU DEVELOP ECONOMIQUE PAYS ADOUR - BDE
SIREN: 303559173 26 avenue des Lilas 64000 PAU
BUREAU EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT
SIREN: 793286550 rue de Deux Eglises 14 16
BUREAU INFORMATION JEUNESSE I ET L - BIJ
SIREN: 432292910 57 avenue de Grammont 37000 TOURS
BUREAU REGIONAL DES ELEVES INGENIEURS DE RENNES
SIREN: 754003069 avenue General Leclerc ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE 35700 RENNES
BUSINESS AFRICA INVEST
SIREN: 793998030 5 rue des Nefliers 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
BUSINESS RESEAU ET ENTREPRISE AU FEMININ
SIREN: 910606185 passage du Commerce BUREAU 561 BATIMENT E 72000 LE MANS
C E ELIBIO
SIREN: 450599295 104 avenue Jean Jaures 38320 EYBENS
C&B CONSTRUCTIONS & BIORESSOURCES
SIREN: 535149116 23 rue de l'Epee 89100 SENS
C'KAFEJ
SIREN: 811981125 9 route de Paris 03190 REUGNY
C'REPARABLE DONNEZ UNE SECONDE VIE A VOS APPAREILS
SIREN: 817558653 24 rue Charles Bourseul 85000 LA ROCHE-SUR-YON
C.E.R. FRANCE NORMANDIE
SIREN: 384811113 rue Edouard Branly 14100 LISIEUX
C.FACILE
SIREN: 928425214 465 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
C.FACILE
SIREN: 928425214 465 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
C.GENIAL FONDATION POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
SIREN: 493050660 20 avenue Rapp 75007 PARIS
C.R.E.P.I. NORMANDIE
SIREN: 491553178 6 rue Jean Rostand CHEZ EIFFAGE CONSTRUCTION HTE NDIE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.