Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
EUROSUD TEAM
SIREN: 387841315 101 boulevard de Suisse IMMEUBLE LE VINCENNES 31200 TOULOUSE
EUSKAL MONETA - MONNAIE LOCALE DU PAYS BASQUE
SIREN: 790029599 38 rue des Cordeliers 64100 BAYONNE
EVA LES ECOSSAIS DE LA VALLE DE L ARVE
SIREN: 400608311 424 rue de Savoie 74700 SALLANCHES
EVEIL DE SOI
SIREN: 814503942 29 rue Copernic 35220 CHATEAUBOURG
EVEN ET SENS
SIREN: 827526724 Ld Beluzie 24130 GINESTET
EVOLEN
SIREN: 534585419 13 rue Jean Jaures CAMPUS AVISO BATIMENT B 92800 PUTEAUX
EVOLUTION 2000
SIREN: 508672946 86 chemin des Grives 13013 MARSEILLE
EVRYONE MULTIMEDIA
SIREN: 448550400 9 rue Charles Fourier INSTITUT TELECOMMUNICATION 91000 EVRY-COURCOURONNES
EVRYONE MULTIMEDIA
SIREN: 448550400 9 rue Charles Fourier INSTITUT TELECOMMUNICATION 91000 EVRY-COURCOURONNES
EXCEL OUEST
SIREN: 488763764 3 rue Olympe de Gouges 44200 NANTES
EXCELLENCE INDUSTRIELLE LUDRES FLEVILLE
SIREN: 404680274 place Ferri de Ludre MAIRIE 54710 LUDRES
EXCELLENCE VEGETALE
SIREN: 538206723 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
EXPACE XAVIER ROUSSEAU
SIREN: 382941607 4 rue Charles Leandre 61200 ARGENTAN
EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE
SIREN: 822626305 7 rue Leschaud 44400 REZE
FABLAB ARMOR-LAB (L'ARMOR-LAB)
SIREN: 848392965 pl d'Alsace 22100 LANVALLAY
FABLAB ENSAPVS
SIREN: 809889066 3 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
FABRIQUE D'OBJETS LIBRES
SIREN: 750863912 16 rue Jules Ferry 69520 GRIGNY
FABULOUS EVENT ASSOCIATION
SIREN: 788479418 4 chemin du Cruet 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
FACE A L'INCESTE
SIREN: 494917164 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS
FACE GARD
SIREN: 511319139 32 rue Robert Mallet Stevens BAT. K - 2EME ETAGE.FORUM VILLE ACTIVE 30900 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.