Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BDE ICAM VENDEE
SIREN: 924478019 28 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BDE IDRAC
SIREN: 810990457 499 rue de la Croix Verte PARC EUROMEDECINE 34080 MONTPELLIER
BDE IMT VALENCIENNES
SIREN: 917872533 10 avenue Henri Matisse TERTIAL 3000 - INGHENIA 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
BDE INFOCOM
SIREN: 800421059 2 rue de la Liberte MAISON DE L' ETUDIANT 93200 SAINT-DENIS
BDE INFOCOM CLERMONT-FERRAND
SIREN: 924594765 34 avenue Carnot 63000 CLERMONT-FERRAND
BDE INFONUM BORDEAUX
SIREN: 922963848 1 rue Jacques Ellul 33800 BORDEAUX
BDE INFORMATIQUE DE L'IUT LYON 1 SITE DOUA
SIREN: 890429038 92 boulevard Niels Bohr IUT LYON 1 DOUA DEPT INFORMATIQUE 69100 VILLEURBANNE
BDE INTER-INSEEC LYON
SIREN: 933966657 25 rue de l'Universite 69007 LYON
BDE IPAG NICE
SIREN: 539540054 4 boulevard Carabacel IPAG NICE 06000 NICE
BDE ISEG LYON
SIREN: 852313733 4 rue Pfr Charles Appleton 69007 LYON 7EME
BDE ISEP
SIREN: 912255767 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
BDE IUT PARIS DESCARTES
SIREN: 530343326 92 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
BDE LABEGEOIS
SIREN: 924634926 373 L’occitane AMPERE 31670 LABEGE
BDE LEGEND
SIREN: 831608229 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
BDE LES BLOUSES JAUNES
SIREN: 930330022 rue des Pommiers 56300 PONTIVY
BDE LUMIN&SCIENCES
SIREN: 521476879 163 avenue de Luminy HALL SECTEUR SCIENCES 13288 CEDEX 13009 MARSEILLE
BDE MIAGE DESCARTES
SIREN: 798019998 45 rue des Saints-peres 75006 PARIS
BDE MIAGE NICE SOPHIA
SIREN: 830282612 1645 route des Lucioles UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS-TECH 06410 BIOT
BDE MIAGE PARIS SACLAY
SIREN: 912043460 rue Louis de Brooglie SALLE C110 BAT 640 PUIO PLATEAU 91400 ORSAY
BDE MINT
SIREN: 529307225 6 cours Albert Thomas UNIVERSITE LYON 3 - IAE 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.