Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
LE JARDIN DU CHAYRAN
SIREN: 438622896 le Chayran 12100 MILLAU
LE JARDIN DU COEUR
SIREN: 487701138 MAIRIE 34230 VENDEMIAN
LE JURISTE DECHAINE
SIREN: 809296262 72 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS
LE KIIF
SIREN: 924300288 41 rue Jobin INTER-MADE 13003 MARSEILLE 3
LE LAB RH
SIREN: 814856779 12 rue du Vertbois 75003 PARIS
LE LABO.VE.
SIREN: 811317734 Zone Aric Industrie POLEYRIEUX 07160 LE CHEYLARD
LE LABORATOIRE DE REPIT
SIREN: 831483805 6 route de Montreuil 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
LE LEADERSHIP DES BATISSEURS ET CREATEURS VISIONNAIRES - LBCV
SIREN: 818685729 9 rue Jean Jacques Rousseau 33600 PESSAC
LE LIEN PYRENEES
SIREN: 894886803 23 route de Pau 65420 IBOS
LE LOCAL
SIREN: 824311740 2 rue de Beaumont 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
LE LOCAL BIO
SIREN: 799695010 7 rue d'Alsace 56860 SENE
LE MALTAIS ROUGE
SIREN: 924507197 40 rue de Malte 75011 PARIS 11
LE MANS CREAPOLIS
SIREN: 498300193 57 boulevard Demorieux 72100 LE MANS
LE MANS DEVELOPPEMENT
SIREN: 348735408 75 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
LE MANS SARTHE INVESTISSEMENTS
SIREN: 525342937 38 avenue Francois Mitterrand 72000 LE MANS
LE MANS TECH
SIREN: 829614569 57 boulevard Demorieux CITE DE L'INNOVATION 72100 LE MANS
LE MONDE ALLANT VERS...
SIREN: 445342645 2 avenue Foch 87120 EYMOUTIERS
LE MOT JUSTE
SIREN: 824490619 46 rue Jeanne d'Arc 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
LE MOULIN DES ESCOUBILLES - RECYCLERIE MATERIAUTHEQUE ATELIERS
SIREN: 918760372 29 rue Robespierre BATIMENT I 34200 SETE
LE MOULIN DIGITAL
SIREN: 824539456 55 rue Roland Moreno BAT M3 26300 ALIXAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.