Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
AEROSPACE CLUSTER AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 533030763 32 quai Perrache CCIR RHONE ALPES 69002 LYON
AEROSPACE VALLEY
SIREN: 484284526 3 rue Tarfaya 31400 TOULOUSE
AEROTEAM
SIREN: 523942985 1 av Clement Ader ENSMA TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
AESTHETICS EDITIONS
SIREN: 910938166 545 B avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON-LA-ROMAINE
AF2I
SIREN: 492445903 5 B rue Port aux Lions CHEZ LE DOCTEUR CORCOS 94220 CHARENTON LE PONT
AFA CROHN RCH FRANCE
SIREN: 343046132 15 rue de la Forge Royale 75011 PARIS
AFALAC SOYAUX 16
SIREN: 889798948 7 rue Claude Debussy ECOLE JEAN MONNET 16800 SOYAUX
AFBD ASSOCIATION FAMILIALE DE BRICOLAGE DE DROUE SUR DROUETTE
SIREN: 924095292 23 rue de la Gare 28230 DROUE-SUR-DROUETTE
AFCCC RHONE-ALPES
SIREN: 334303724 13 rue d'Algerie 69001 LYON
AFGES, LES ETUDIANTS-E-S D'ALSACE
SIREN: 778836007 1 place de l'Universite 67000 STRASBOURG
AFIFOR
SIREN: 791886260 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
AFIFOR
SIREN: 791886260 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
AFINITE 13
SIREN: 532136678 53 T boulevard Elie Corradi M. ALEXANDRE DOIGNON 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS
AFISB
SIREN: 539167502 114 rue la Boetie 75008 PARIS
AFOC MORBIHAN
SIREN: 478835069 80 boulevard Eugene Cosmao-dumanoir 56100 LORIENT
AFOCAL ANIMATION
SIREN: 393291331 39 allée Vivaldi 75012 PARIS
AFQP AURA (AFQP AUVERGNE - RHONE-ALPES)
SIREN: 901973891 5 rue Montaret 03200 VICHY
AFRICAN ARMURE ASOCIATION
SIREN: 821839883 4 avenue Henri Barbusse 94200 IVRY-SUR-SEINE
AFRICAN BUSINESS CLUB
SIREN: 510331598 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
AFTERWORK RH
SIREN: 829825595 8 pl Myr de l'Occupation Allemande 92110 CLICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.