Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
A.C.A.B. (ASSOCIATION DES CHATS ABANDONNES DE BAR SUR SEINE)
SIREN: 901412643 132 Grande rue de la Resistance MAIRIE 10110 BAR-SUR-SEINE
A.D.E.T.O ASS DEVELOP ENTRE TOULON OUEST
SIREN: 451115083 830 boulevard de Lery 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
A.D.I.E.BRETAGNE
SIREN: 450869789 1 rue Louis Pidoux 29200 BREST
A.F.P.A.D.
SIREN: 435121041 7 place de la Liberation 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
A.H.O.D.H.A
SIREN: 451037394 117 rue de la Glaciere M BIBOTA 75013 PARIS
A.I.CO
SIREN: 497945105 12 rue du Marechal Foch 57390 AUDUN-LE-TICHE
A.M.I.S. ASSOCIATION MUSICALE ET INTERVENTIONS SPECIALISEES
SIREN: 484920715 3 Ld Moutic 33420 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC
A.N.P.E.I.P. SUD
SIREN: 440708659 52 rue Porte de France 30900 NIMES
A.P.E.I
SIREN: 799349279 2 av de l'Ile de France 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
A.P.E.L ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
SIREN: 924693633 14 rue de l'Eglise 62260 AMETTES
A.S.I.A.T.I.S.
SIREN: 477875959 19 chemin des Monts de Bregille Haut 25000 BESANCON
A.S.P. DE VAULX LA GRANDE ILE
SIREN: 320565807 4 rue de Narvik 69008 LYON
A3TS ASS TRAITEM THERMIQU TRAITEM SURF
SIREN: 408082360 71 rue la Fayette 75009 PARIS
AAA GAMING
SIREN: 491126363 96 avenue Louis Gallouedec 45400 SEMOY
AAAAAA
SIREN: 897593364 12 C rue Pesty 25000 BESANCON
AAAH! PROD
SIREN: 883152878 4 rue Dupressoir 92230 GENNEVILLIERS
AACAB
SIREN: 445324395 2 rue Clement Ader ZA DE TROYALAC'H 29170 SAINT-EVARZEC
AACTIF
SIREN: 424662914 les Avenauds 44440 TEILLE
AADPSFP
SIREN: 780350203 18 avenue des Lombards 10000 TROYES
AAE INST CADRES SUP VENTE
SIREN: 393907589 292 rue Saint-martin 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.