Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BONS PLANS LYON
SIREN: 812201556 10 rue Bellecordiere 69002 LYON
BONSAI CLUB DU LIMOUSIN
SIREN: 813872751 176 avenue de Limoges 87270 COUZEIX
BONSAI CLUB TOULOUSAIN
SIREN: 930722483 rue du Terrial MAISON DES ASSOCIATIONS 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
BOOST ENTREPRISE
SIREN: 490729449 3 rue de l'Ormeau 14700 FALAISE
BOOSTEZ VOTRE ANGLAIS
SIREN: 841084957 2 Cami de les Closes 66200 ELNE
BOOSTING FUTURE
SIREN: 821129277 rue du 11 Novembre 1918 MAISON DE VIE ASSO TERRE PLEIN DU JEU 59140 DUNKERQUE
BOOSTINLYON (BIL)
SIREN: 794176057 227 cours Lafayette 69006 LYON
BOOSTONSON
SIREN: 811497973 5 rue d'Arromanches LOGEMENT 7 56300 PONTIVY
BORDEAUX AEROPARC
SIREN: 504742073 19 allée James Watt BAT C 33700 MERIGNAC
BORDEAUX AQUITAINE INNO'VIN
SIREN: 498747187 210 chemin de Leysotte 33140 VILLENAVE-D'ORNON
BORDEAUX CLUB ENTREPRISES
SIREN: 809318991 17 place de la Bourse CCI 33000 BORDEAUX
BORDEAUX MERIGNAC SPOTTERS - BMS
SIREN: 832852727 Ld l'Esperance 33220 PINEUILH
BORDEAUX OPEN AIR
SIREN: 821354933 11 place Fernand Lafargue 33000 BORDEAUX
BORDEAUX PLACE FINANCIERE ET TERTIAIRE
SIREN: 822352365 17 place de la Bourse 33000 BORDEAUX
BORDEAUX SCIENCES AGRO ALUMNI
SIREN: 821664661 1 cours du General de Gaulle ENITA DE BORDEAUX 33170 GRADIGNAN
BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE
SIREN: 393052543 avenue de Laroque RESIDENCE DU LAC-ENTREE G 33300 BORDEAUX
BORDEAUX TECHNOWEST
SIREN: 377818521 58 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC
BORN IN THE 80'S
SIREN: 821936614 3 allée Fragonard APPT B13 37510 BALLAN-MIRE
BOSNIAQUE DE STRASBOURG
SIREN: 523101202 10 rue du chateau d'Angleterre 67300 SCHILTIGHEIM
BOSS & PILOT
SIREN: 849697198 rue de Bacalan CHATEAU HAUT BACALAN 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.