Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9852 entreprises correspondent à votre requête
ESPERANCE BANLIEUES POISSY
SIREN: 843651753 50 boulevard de la Paix 78300 POISSY
ESPERANCIA
SIREN: 822853768 79 rue Desjardins 49100 ANGERS
ESPERO
SIREN: 823754858 23 B rue de Constantinople CHEZ MME MAYA PERSAUD 75008 PARIS
ESPOIR CANCER
SIREN: 827550682 86 chemin des Bois Routs 83720 TRANS-EN-PROVENCE
ESPOIR ET SOLIDARITE
SIREN: 924383805 118 rue de L’eglise 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE
ESPOIR HAUTE SAVOIE
SIREN: 434477485 109 av de Geneve IMMEUBLE LE FUTURA 74000 ANNECY
ESPOIR JEUNESSE
SIREN: 424198398 17 place Marc Sangnier 95500 GONESSE
ESPOIR NAUTIQUE PONTIVYEN
SIREN: 482758950 rue Marie Boivin 56300 PONTIVY
ESPOIR SANS FRONTIERES
SIREN: 393644679 29 B ZA de Kerran 56740 LOCMARIAQUER
ESPOIRS DE DEMAIN
SIREN: 501256820 les Chaillots MR AKISSI - C22 PASSAGE DE LA LUNE 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE
ESPRIT VINTAGE CAR CLUB EVCC
SIREN: 850151051 55 rue du Pre aux Anes 60730 CAUVIGNY
ESS FRANCE OUTRE-MER
SIREN: 903891802 13 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
ESS'ENTIEL PLOERMEL
SIREN: 828584110 1 rue du Clos Bily 56800 AUGAN
ESSEC ALUMNI EXECUTIVE MBA ASSOCIATION DES DIPLOMES EXECUTIVE MBA DU GROUPE ESSEC ADEMBA
SIREN: 927691733 70 rue Cortambert 75016 PARIS
ESSEC INITIATIVES
SIREN: 418278412 1 avenue Bernard Hirsch GROUPE ESSEC 95000 CERGY
ESSEC LIFE SCIENCES
SIREN: 923545537 3 avenue Bernard Hirsch ESSEC 95000 CERGY
ESSENCES DE VIE
SIREN: 454035569 11 rue Francois Truffaut PLEIN SOLEIL 34120 PEZENAS
ESSONNE ACTIVE
SIREN: 491530275 2 Crs Monseigneur Romero 91000 EVRY-COURCOURONNES
ESSPLICITE
SIREN: 807680301 253 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX
EST VAR INITIATIVE
SIREN: 430280065 1196 bd de la Mer MAISON POUR L EMPLOI 83370 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.