Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION BABEL INTERNATIONAL
SIREN: 448813352 32 rue des Envierges 75020 PARIS
ASSOCIATION BABYLAND
SIREN: 388808859 17 route de la Riviere des Pluies RESIDENCE LA TONNELLE 97490 SAINT-DENIS
ASSOCIATION BACCHUS CERES
SIREN: 421457938 1 B boulevard de Strasbourg MR CHRISTIAN PEFOURQUE 18000 BOURGES
ASSOCIATION BADOUMA
SIREN: 511501439 11 rue Bertrand 34500 BEZIERS
ASSOCIATION BAGADANS
SIREN: 492810650 Port de Carhaix JEAN FRANCOIS PERON 29270 CARHAIX-PLOUGUER
ASSOCIATION BAGAGE'RUE
SIREN: 828553966 47 rue Capitaine Robert Cluzan 69007 LYON
ASSOCIATION BALLADES
SIREN: 388991333 56 rue Marceau Gautier 13250 SAINT-CHAMAS
ASSOCIATION BANLIEUE'Z'ART
SIREN: 424242857 23 avenue Paquet 78260 ACHERES
ASSOCIATION BAROQUE-NOUVEAU
SIREN: 809859176 7 allée de la Palmeraie A/S ALAIN PIERARD 06300 NICE
ASSOCIATION BATEAUX DU PORT DE NANTES
SIREN: 502966179 quai de Versailles PONTON DU LECHALAS FACE NO 12 44000 NANTES
ASSOCIATION BDE 2I LYON (BUREAU DES ELEVES INGENIEUR ISARA LYON)
SIREN: 919510628 23 rue Jean Baldassini ISARA 69007 LYON
ASSOCIATION BDE EPITA
SIREN: 788977882 14 rue Voltaire 14 ET 16 94270 LE KREMLIN-BICETRE
ASSOCIATION BEAU SOLEIL
SIREN: 908698053 347 avenue D’alsace Lorraine MME PECQUEUR ELISABETH PDTE 59500 DOUAI
ASSOCIATION BELFORTAINE DES INFORMATICIENS DE L'I.U.T.
SIREN: 820597045 19 avenue du Marechal Juin DEPT INFORMATIQUE IUT BELFORT-MONTBELI 90000 BELFORT
ASSOCIATION BELLE ETOILE
SIREN: 513211920 1 rue de l'Isac 44390 SAFFRE
ASSOCIATION BELLE VUE DE L'HERMITAGE
SIREN: 502016926 Rte de Chauffours 4 RES DE L'HERMITAGE BAT E 97139 LES ABYMES
ASSOCIATION BELLEGARDE
SIREN: 503214348 29 rue Manuel 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION BENJAMINS MEDIA
SIREN: 381917830 5 rue Ecole de Medecine 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION BENOIT MENNI
SIREN: 531667004 58 rue Desnouettes 75015 PARIS
ASSOCIATION BERNARD ADOUR LOISIRS
SIREN: 489927525 18 rue Charles Versein 33200 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.