Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIO CULTUREL AUDREY BARTIER
SIREN: 420367872 42 rue du Baston 62930 WIMEREUX
CENTRE SOCIO CULTUREL LA CARNIERE
SIREN: 418244158 Montee de la Carniere 69800 SAINT-PRIEST
CENTRE SOCIO-CULTUREL DES EPINETTES
SIREN: 378855597 1 place Foch MAIRIE 93220 GAGNY
CENTRE SOCIOCULTUREL LOIRE-DIVATTE
SIREN: 354001794 2 route Felix Praud 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
CENTRE SPATIAL UNIVERSITAIRE DU LIMOUSIN - CSUL
SIREN: 908332604 123 avenue Albert Thomas LABORATOIRE XLIM 87100 LIMOGES
CENTRE-SCIENCES
SIREN: 350607388 72 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE
SIREN: 781849294 185 boulevard Marechal Leclerc LE PLAZZA / BATIMENT A 33000 BORDEAUX
CENTRO ESPANOL DES PO
SIREN: 318519105 26 rue Jeanne d'Arc 66000 PERPIGNAN
CEPRALMAR
SIREN: 322813759 2 quai Philippe Regy MAISON REGIONALE DE LA MER 34200 SETE
CEPSUP FAMILY
SIREN: 919861385 7 avenue Robert Schuman 51100 REIMS
CER FRANCE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 405048760 29 avenue Jean Joxe 49100 ANGERS
CERCLE APPRENTI SNCF HELLEMMES
SIREN: 332724848 2 rue Danton 59000 LILLE
CERCLE CELTIQUE DE VANNES
SIREN: 509582557 13 rue Emile Jourdan 56000 VANNES
CERCLE CELTIQUE SNCF TUD AN HENT HOUARN
SIREN: 521916882 44 rue Lt Col Constant Allain 35000 RENNES
CERCLE COTE D'OPALE SYNERGIE
SIREN: 431638527 57 rue du Colonel L’esperance 62200 BOULOGNE-SUR-MER
CERCLE CULTUREL PLAISIR DE CONNAITRE
SIREN: 449816602 45 rue de la Republique CHEZ MR ROUX ALAIN 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
CERCLE DE JEUX DE BATTENHEIM
SIREN: 810041244 34 rue du Cimetiere 68390 BATTENHEIM
CERCLE DES FEMMES DE LA CYBERSECURITE (CEFCYS)
SIREN: 880401047 11 avenue de la Republique 94260 FRESNES
CERCLE DES NAGEURS DE CAYENNE
SIREN: 402608863 966 route de Baduel CENTRE AQUATIQUE DE CAYENNE 97300 CAYENNE
CERCLE ELEVES ECOLE MINES ALES
SIREN: 775849862 572 chemin du Viget MAISON DES ELEVES 30100 ALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.