Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES MEDECINS COORDONNATEURS D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE LA SARTHE -AM
SIREN: 811506443 Ld la Menousilliere 72400 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS
ASSOCIATION DES MEDECINS DU CENTRE HOSPITALIER MAILLOT
SIREN: 753569532 31 av Albert de Briey 54150 VAL DE BRIEY
ASSOCIATION DES MIAGISTES DE TOULOUSE CAPITOLE
SIREN: 921639985 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION DES MILITAIRES GUINEENS ET RETRAITES DE L'ARMEE FRANCAISE ET DE LEURS ENFANTS RESIDANT EN FRANCE ET GUINEE
SIREN: 529870081 4 boulevard des Cotes LES MARRONIERS 42300 ROANNE
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE
SIREN: 482925484 41 quai du Clos des Roses 60200 COMPIEGNE
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CONTREXEVILLE & SES ENVIRONS DITE AMCE
SIREN: 795187848 71 route D’outrancourt 88140 CONTREXEVILLE
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
SIREN: 803047075 1 rue de l'Aqueduc 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE PLAISIR
SIREN: 534095583 870 rue du Valibout 78370 PLAISIR
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE THIONVILLE
SIREN: 494211212 13 rue Sainte Barbe 57100 THIONVILLE
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE VILLIERS SUR MARNE
SIREN: 752856302 46 route de Bry 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
ASSOCIATION DES MUSULMANS EN ALSACE
SIREN: 334475795 178 rue d'Illzach 68100 MULHOUSE
ASSOCIATION DES NATURALISTES DU FLAYOSQUET ET DE PROVENCE
SIREN: 808903033 Hameau de Flayosquet 83300 DRAGUIGNAN
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
SIREN: 804410926 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION DES OFFICES NATIONAUX ETRANGERS DE TOURISME EN FRANCE (ADONET)
SIREN: 924061161 3 rue du Lieutenant Raoul Batany KMG TRAVEL 360 92140 CLAMART
ASSOCIATION DES ORGANISMES HLM D'AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 340069442 5 place des Freres Voisin 69008 LYON
ASSOCIATION DES PARALYSES D AFRIQUE APAFRIQUE
SIREN: 820082105 4 rue Paul Verlaine 92230 GENNEVILLIERS
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE-ODILE DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
SIREN: 538232950 244 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
SIREN: 391429610 171 rue Veron 94140 ALFORTVILLE
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU LYCEE FRANCAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY
SIREN: 834441420 28 rue de Chateaudun 75009 PARIS
ASSOCIATION DES PARENTS DES ENFANTS DE LA GALIPETTE - A.P.E.G.
SIREN: 923182117 15 place Henri Boucher MAIRIE 74890 BONS-EN-CHABLAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.