Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) - WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)
SIREN: 881345169 22 rue de Londres 75009 PARIS
AGIR POUR UN COMMERCE EQUITABLE EN AQUITAINE
SIREN: 528859168 64 rue de Nerac 33000 BORDEAUX
AGIR POUR UN TOURISME RESPONSABLE
SIREN: 478100720 30 rue Saint-augustin CHEZ TERRES D'AVENTURE 75002 PARIS
AGIR SANS FRONTIERES
SIREN: 839692381 13 rue Jules Valles 77200 TORCY
AGIR TRANSPORT
SIREN: 539537886 23 rue Daviel 75013 PARIS
AGIROCANA
SIREN: 442293023 Aeroport Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE
AGIS, NOTE ET INNOVE
SIREN: 452876055 22 rue Deparcieux MAISON DES ASSOCIATIONS 75014 PARIS
AGISIAD PRO (AGIR DANS LE CADRE DU SIAD PAR L'ENSEMBLE DE LA PROMOTION)
SIREN: 881390611 Cite Scientifique BAT SH3 - DESS SIAD C103-UNIV LILLE 1 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
AGISSONS ENSEMBLE POUR NOTRE MIEUX ETRE
SIREN: 840768733 4 rue Bonne Etoile ASSOC AEME - MAIRIE DE MONTEVRAIN 77144 MONTEVRAIN
AGISSONS MAIN DANS LA MAIN
SIREN: 912040722 31 rue Chateauredon 13001 MARSEILLE
AGITATEURS DE SCIENCES
SIREN: 812904241 54 avenue du 8 Mai 1945 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
AGOPOP - MAISON DES HABITANTS
SIREN: 443608302 30 rue du Pr Andre Beaudoing 38250 VILLARD-DE-LANS
AGORA DES 2 RIVES
SIREN: 798271219 41 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
AGORA DEVELOPPEMENT DISCERNEMENT SANTE
SIREN: 940744493 5 rue Henri Fabre 84000 AVIGNON
AGORA ENSAE
SIREN: 885053967 5 avenue Henry le Chatelier 91120 PALAISEAU
AGORA ESCP EUROPE
SIREN: 991621004 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
AGORA NOSTRA
SIREN: 942847575 25 rue de l'Universite 69007 LYON
AGPRODUCTION
SIREN: 819992645 57 chemin de la Petite Perriere 49130 LES PONTS-DE-CE
AGPSH
SIREN: 438648248 97 rue de la Republique 97400 SAINT-DENIS
AGRAPH
SIREN: 404478158 1 rue Jean Bouise 69120 VAULX-EN-VELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.