Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
ASS DES MUSULMANS DE WITTELSHEIM
SIREN: 798248431 3 rue de l'Ill 68310 WITTELSHEIM
ASS DES PORTS DE PLAISANCE DE BRETAGNE
SIREN: 423670785 Port de Kernevel LIEU DIT CAPITAINERIE 56260 LARMOR-PLAGE
ASS DES PROFESSIONNELS DU NAUTISME DE L AGGLOMERATION DE PERPIGNAN DITE NAUTIPOLE
SIREN: 537865388 rue du Nautile SARL XL CATAMARANS POLE NAUTIQUE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
ASS DES TRAVAILLEURS TURCS
SIREN: 424791127 761 Rte Nationale 75 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
ASS DEVEL PORT CAEN OUISTREHAM
SIREN: 428970933 Bassin d'Herouville EQUIPEMENTS PORTUAIRES CCI 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR
SIREN: 440104651 4 rue Freres C Et A d'Orbigny 64000 PAU
ASS DEVELOP LOISIR COMMUNICATION
SIREN: 378687867 6 rue du Vieux Bourg ADCL STUDIO 35320 LA COUYERE
ASS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOIRET
SIREN: 330387135 15 rue Eugene Vignat 45000 ORLEANS
ASS DEVELOPPEMENT MUSEE DE SOISSONS
SIREN: 352697148 St Jean des Vignes LOGIS DE L ABBE 02200 SOISSONS
ASS DEVELOPPEMT DE FORET ET INDUST. BOIS
SIREN: 330421553 20 rue Francois Villon MAISON DE LA FORET 25000 BESANCON
ASS DIGNOISE D INSERTION PAR LE TRAVAIL
SIREN: 384426714 32 boulevard Victor Hugo RESIDENCE L'ETAPE DU POETE 04000 DIGNE-LES-BAINS
ASS DINAN LEHON FOOTBALL CLUB
SIREN: 450658224 20 rue du Guinefort 22100 DINAN
ASS DIOCESAINE DE NIMES
SIREN: 390579837 3 rue Guiran EVECHE 30000 NIMES
ASS DIRECTEURS COMMUNICATION ENTR MEDIAS
SIREN: 334536067 128 rue du faubourg Saint-honore IMMEUBLE MORNING 75008 PARIS
ASS DRUKPA PLOURAY
SIREN: 392273264 Ld Bel Avenir 56770 PLOURAY
ASS DU MAS GUERIDO
SIREN: 428091094 3 rue Beau de Rochas 66330 CABESTANY
ASS DU MOULINAGE DES RIVIERES
SIREN: 792610172 2 place de L’hotel de Ville MAIRIE 42410 PELUSSIN
ASS DU PRIEURE DU MONT SAINT MICHEL
SIREN: 805225018 2 rue du Prieure ARDEVON 50170 PONTORSON
ASS DU TROIS RUE THIERS
SIREN: 777908070 3 rue Thiers 56000 VANNES
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
SIREN: 556450039 37 rue du Britais 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.