Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
ASS IMMOBILIERE LAGRANGE ET LACERON
SIREN: 343084406 av Jean Marie Lamenais COLLEGE SAINT JOSEPH 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
ASS INDUSTRIES AGRO ALIMENT REG LORRAINE
SIREN: 316227354 2 av de la Foret de Haye BP 172 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
ASS INDUSTRIES DU COMMERCE
SIREN: 488226622 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
ASS INFORMATION POUR ALLAITEMENT
SIREN: 444382766 19 rue Jules Cambon CHEZ MME FANTINI 69008 LYON
ASS INGALAN
SIREN: 477786628 9 rue Vieux Bourg 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE
ASS INTEGR.MORBIHAN.ENFANTS TRISOMIQUES
SIREN: 402927917 23 rue du Bois de Lisa 56860 SENE
ASS INTER BIO DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 412006165 9 rue Andre Brouard 49100 ANGERS
ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER
SIREN: 778870634 8 route de Munster 68140 GUNSBACH
ASS INTERCONSULAIRE DE LA MAYENNE
SIREN: 353463565 12 rue de Verdun 53000 LAVAL
ASS INTERNATIONALE VILLES ET PORTS
SIREN: 349537472 5 quai de la Saone 76600 LE HAVRE
ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - INTERFEL
SIREN: 308647395 97 boulevard Pereire 75017 PARIS 17
ASS INTERPROFESSION PORT CONCARNEAU
SIREN: 432173904 quai du Moros Rive Droite 29900 CONCARNEAU
ASS JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE TOULON REG
SIREN: 424155398 30 rue Nicolas Laugier ILOT DES RIAUX 83000 TOULON
ASS LA COUR DES METIERS D'ART
SIREN: 402455554 8 rue Prince de Polignac 56620 PONT-SCORFF
ASS LA FERME D YVONNE
SIREN: 791772361 Domaine d'Echoisy 16230 CELLETTES
ASS LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN
SIREN: 433302346 10 rue Henri Becquerel PIBS BATIMENT IRUS 56000 VANNES
ASS LE CAMBER
SIREN: 392866323 26 rue de Serguin 56230 QUESTEMBERT
ASS LE CLUB DES PARTENAIRES
SIREN: 518363288 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ASS LEREPS RECHERCHE SUR ECONOMIE SOCIET
SIREN: 453504045 33 rue du Taur 31000 TOULOUSE
ASS LES GAGNANTS
SIREN: 339711962 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.