Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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VINCENNES ACTION CLIMAT
SIREN: 904199072 41 rue Raymond du Temple 41-43 94300 VINCENNES
VINCI ECO DRIVE
SIREN: 840414783 12 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
VINCO
SIREN: 898505755 129 avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE
VINDIOU CLUB PRIVE DE VIN
SIREN: 502472285 12 rue le Vau Gele 37140 BENAIS
VIOLETTE AND CO
SIREN: 922822549 13 place Adolphe Cherioux 75015 PARIS
VIPE SERVICES
SIREN: 429799067 place Albert Einstein LE PRISME - CP1 56000 VANNES
VIRLANIE MIDI PYRENEES
SIREN: 501613970 28 rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
VIRTUAL LAVAL
SIREN: 424319929 rue Marie Curie 53810 CHANGE
VITALINK
SIREN: 827621806 4 rue Ducos du Hauron 47000 AGEN
VITROPOLE ENTREPRENDRE
SIREN: 424100378 100 boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES
VIVA DIMI
SIREN: 807500053 579 chemin du Suzon 38550 CHEYSSIEU
VIVACITES ILE DE FRANCE
SIREN: 441561271 102 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE
VIVARMOR NATURE
SIREN: 389116765 18 C rue du Sabot 22440 PLOUFRAGAN
VIVE LA CREATION FRANCAISE !
SIREN: 831455589 21 rue de la Madeleine 49000 ANGERS
VIVONS ENSEMBLE - DES MAISONS FAMILIALES POUR NOUS NOS AINES
SIREN: 838788230 70 avenue Aristide Briand 35400 SAINT-MALO
VIVRE A MAFATE
SIREN: 531847341 Marla Mafate ILET DE MARLA CIRQUE DE MAFATE 97433 SALAZIE
VIVRE EN PAIX
SIREN: 827896093 171 le Grand Mail RESIDENCE PIC SAINT LOUP - BAT. 50B 34080 MONTPELLIER
VIVRE ENSEMBLE CITOYEN QUARTIER CEVENNES
SIREN: 423367838 949 avenue du Professeur Louis Ravaz LES CEVENNES BAT N 4 34000 MONTPELLIER
VIVRE ET ENTREPRENDRE EN HAUTE-MARNE
SIREN: 838381580 24 rue des Platanes MAISON DES ASSOCIATIONS 52000 CHAUMONT
VIVRE SON DEUIL EN AQUITAINE
SIREN: 533524013 19 rue de Baltet CENTRE FUNERAIRE DU BALTET 64100 BAYONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.