Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE-SCIENCES
SIREN: 350607388 72 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE
SIREN: 781849294 185 boulevard Marechal Leclerc LE PLAZZA / BATIMENT A 33000 BORDEAUX
CENTRES DE VACANCES DU PAYS GAPENCAIS
SIREN: 528704570 les Baraques MAISON DU TOURISME 05500 LA FARE-EN-CHAMPSAUR
CENTRES RELIER
SIREN: 844115329 25 rue Ernest Renan BATIMENT B4 92190 MEUDON
CENTRO CULTURAL ESPANOL
SIREN: 794048702 4 chemin de la Coudre 71100 CHALON-SUR-SAONE
CENTRO ESPANOL DES PO
SIREN: 318519105 26 rue Jeanne d'Arc 66000 PERPIGNAN
CENTURIE DES PLUS JEUNES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
SIREN: 512815473 129 rue de Grenelle PARIS 7
CEOM DE L' ENSAIA
SIREN: 502467707 2 avenue de la Foret de Haye 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
CEPRALMAR
SIREN: 322813759 2 quai Philippe Regy MAISON REGIONALE DE LA MER 34200 SETE
CEPSUP FAMILY
SIREN: 919861385 7 avenue Robert Schuman 51100 REIMS
CER FRANCE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 405048760 29 avenue Jean Joxe 49100 ANGERS
CERCLE APPRENTI SNCF HELLEMMES
SIREN: 332724848 2 rue Danton 59000 LILLE
CERCLE AUGUSTIN D'HIPPONE
SIREN: 852619345 8 rue du General Renault 75011 PARIS
CERCLE CELTIQUE DE VANNES
SIREN: 509582557 13 rue Emile Jourdan 56000 VANNES
CERCLE CELTIQUE SNCF TUD AN HENT HOUARN
SIREN: 521916882 44 rue Lt Col Constant Allain 35000 RENNES
CERCLE COTE D'OPALE SYNERGIE
SIREN: 431638527 57 rue du Colonel L’esperance 62200 BOULOGNE-SUR-MER
CERCLE CULTUREL PLAISIR DE CONNAITRE
SIREN: 449816602 45 rue de la Republique CHEZ MR ROUX ALAIN 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
CERCLE D'ECHANGES DE VENDEE
SIREN: 408255198 Mairie 85210 SAINTE-HERMINE
CERCLE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE BAILLEUL
SIREN: 793230087 place Plichon PRESIDIAL 59270 BAILLEUL
CERCLE DE JEUX DE BATTENHEIM
SIREN: 810041244 34 rue du Cimetiere 68390 BATTENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.