Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
NAOFOOD
SIREN: 888292711 65 rue des Trois Rois 44000 NANTES
NAPF PLACE FINANCIERE DU GRAND OUEST
SIREN: 380013664 8 rue Bisson 44100 NANTES
NAREVA CHOW
SIREN: 423971183 18 avenue Edmond Rostand LE ROCAZUR 06100 NICE
NAREVA CHOW
SIREN: 423971183 18 avenue Edmond Rostand LE ROCAZUR 06100 NICE
NATIONAL DIRECTEURS FINANC CONTR GESTION
SIREN: 383224045 13 rue Paul Valery 75016 PARIS
NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES
SIREN: 784180143 47 quai d'Orsay 75007 PARIS
NATURA NOSTRA
SIREN: 807859749 Rte de Calvi CHEZ M JEAN MARIANI PONTE LECCIA 20218 MOROSAGLIA
NATURDIVE
SIREN: 838550713 1 avenue des Broussailles MAISON DES ASSOCIATIONS 06400 CANNES
NATURE ET COMPAGNIES
SIREN: 879210680 17 route de Fligny 08380 TARZY
NATURE ET COMPAGNIES
SIREN: 879210680 17 route de Fligny 08380 TARZY
NATURE POUR TOUS
SIREN: 422148015 6 rue de Penn Er Lann 56330 PLUVIGNER
NATURE VIVANTE
SIREN: 420940819 4 rue Veyet 38780 PONT-EVEQUE
NATUREVOLUTION
SIREN: 514352236 les Clots de la Charmette 38220 SECHILIENNE
NAUTISME EN BRETAGNE
SIREN: 410258396 1 rue de Kerbriant 29200 BREST
NEC
SIREN: 892683830 14 avenue Georges Dimitrov 69120 VAULX-EN-VELIN
NEF SCIENCES CTRE REG CULTU TECH INDUS - CESTIM
SIREN: 325857944 2 B rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
NEIGE ET PLEIN AIR COLO VACANC
SIREN: 781343629 la Combe du Lac 39310 LAMOURA
NETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE - NFCC
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARIS
NETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE - NFCC
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARIS
NEW ARTIST FAMILY SYSTEM - NAFS
SIREN: 804641397 29 rue des Baies Roses 97419 LA POSSESSION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.