Code NAF 2025 - 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Classe NAF : 94 - Activités des organisations associatives

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SIREN: 923209597

route de Lyon 39570 GEVINGEY

COLLECTIF DES SIAE DU NIORTAIS

SIREN: 492919436

200 rue Jean Jaures EIVE 79000 NIORT

COLLECTIF DES STRUCTURES DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE DE LA MARTINIQUE

SIREN: 524109980

Chateauboeuf MORNE MORISSOT 97200 FORT-DE-FRANCE

COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK

SIREN: 450984794

2 rue Gustave Flaubert 38100 GRENOBLE

COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX

SIREN: 511928780

59 B cours Victor Hugo MME BAYANG KOUMIGNE APT4 33000 BORDEAUX

COLLECTIF EFFINERGIE

SIREN: 492203666

4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS

COLLECTIF EMPLOI

SIREN: 414393918

3 Rte de la Gare 29400 LANDIVISIAU

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

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