Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GREENIZER
SIREN: 818716474 16 rue Alexandre Delemar 59370 MONS-EN-BARŒUL
GREENLETTER CLUB
SIREN: 923775076 6 rue Oberkampf 75011 PARIS
GREENLOBBY
SIREN: 899297741 5 Villa Emile Loubet 75019 PARIS
GREENMINDED
SIREN: 832544027 Jean-roy GONDANDEIX 87500 LE CHALARD
GREENMYCITY
SIREN: 825408834 30 allée de Barcelone 5E ETAGE 31000 TOULOUSE
GREENPEACE FRANCE
SIREN: 350149530 13 rue d'Enghien 75010 PARIS
GREENSAT, PROJET ECO'LOGIQUE DE L'AGROBIOPOLE
SIREN: 899940191 avenue de L’agrobiopole ENSAT 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
GREENSPACE
SIREN: 898929617 5 Parc de L’epte 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
GREENTREE
SIREN: 884718081 61 rue du Sergent Bobillot 93700 DRANCY
GRENOBLE ALPES INITIATIVE ACTIVE
SIREN: 419339643 35 rue Casimir Brenier 38000 GRENOBLE
GRENOBLE ALPES TECHNOLOGY & ENTREPRENEURSHIP ONE
SIREN: 423244300 19 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
GRENOBLE ANGELS - OSER L'ENTREPRISE
SIREN: 492569371 5 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE
GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT ENTREPRENDRE (GEM ENTREPRENDRE)
SIREN: 919664185 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
GRENOBLE INP - PAGORA TAPPI STUDENT CHAPTER
SIREN: 833491814 461 rue de la Papeterie GRENOBLE INP - PAGORA 38400 SAINT MARTIN D'HERES
GRENOBLE INP ALUMNI
SIREN: 784360901 46 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
GRENOBLE ISERE LOGICIEL
SIREN: 419056718 10 chemin du Pre Carre INOVALLEE 38240 MEYLAN
GRESIVAUDAN SYNERGIES ASSOCIATIVES
SIREN: 811693902 660 chemin du Buissonnay 38660 LUMBIN
GRESMO
SIREN: 442513032 25 rue de Schio 91350 GRIGNY
GRETA PROD
SIREN: 440519320 les Landes CHEZ ELVIS BRAILLON 71110 LIGNY-EN-BRIONNAIS
GRIMACES BALLET
SIREN: 750956427 13 avenue Leon Bry 93220 GAGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.