Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
THE INK LINK
SIREN: 848610317 98 rue de Longchamp 75016 PARIS
THE INSTITUTE FOR ADVANCED STUDY INTERNATIONAL CONSORTIUM
SIREN: 842321895 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
THE LANGUAGE WORKSHOP
SIREN: 809748411 14 rue Andre 60500 CHANTILLY
THE LIVING SOILS WORKSHOP
SIREN: 918383506 21 rue du Colonel Moll 75017 PARIS
THE LONG ESCAPE
SIREN: 750953796 49 rue Carnot 93100 MONTREUIL
THE LOST CETACEAN
SIREN: 884814054 Tra de Colombe, chemin de Fonduran 83440 MONTAUROUX
THE LYINC - LYON INTERNATIONAL CLUB
SIREN: 531732899 place de la Bourse CCI DE LYON . BPOSTALE THE LYINC 69002 LYON
THE LYMPHOMA STUDY ASSOCIATION
SIREN: 751181132 Che du Grand Revoyet CENTRE HOSPITALIER LYON SUD - HEMAT 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
THE MOOCHE
SIREN: 792609844 35 rue Saint-eloi 59000 LILLE
THE NEW LOCALS
SIREN: 841967250 10 place des Archives 69002 LYON
THE OCEANCY
SIREN: 928522739 77 boulevard President Wilson LE TANIT B 06600 ANTIBES
THE OFFICE OF THE NATION OF CHAK PEOPLE OF THE MARTINICA ISLAND (NOCPOMI)
SIREN: 942622218 10 rue de la Republique Prolongee 97212 SAINT-JOSEPH
THE OFFICE RENNES 2
SIREN: 830962031 place Recteur Henri le Moal 35000 RENNES
THE OKWELIANS
SIREN: 888636198 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
THE OPEN SPACE GLOBAL FUND
SIREN: 903654853 15 rue Deparcieux 75014 PARIS
THE PREACHER'S
SIREN: 505180141 219 rue de Saint Hilaire RES LES METRAIRIES BAT A N 18 34070 MONTPELLIER
THE REAL JUNK FOOD PROJECT LA ROCHELLE - REMPLIR LES VENTRES PAS LES POUBELLES
SIREN: 877598599 24 B av du Commandant Lisiack 17690 ANGOULINS
THE REAL JUNK FOOD PROJECT LA ROCHELLE - REMPLIR LES VENTRES PAS LES POUBELLES
SIREN: 877598599 24 B av du Commandant Lisiack 17690 ANGOULINS
THE REDEEMED CHRISTIAN CHURCH OF GOD JESUS HOUSE PAU
SIREN: 824708937 14 rue Vincent Auriol 64000 PAU
THE SEACLEANERS
SIREN: 824347223 ZA Dekermarquer 56470 LA TRINITE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.