Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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MARPA LES FRITILLAIRES DE ST MARTIN DU FRESNE
SIREN: 844254730 1 place de la Mairie MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENE
MARS'EVENTS
SIREN: 844627034 259 route du Stade 13360 ROQUEVAIRE
MARSEA NORD DEVELOPPEMENT
SIREN: 519498992 6 rue Berthelot L'EPOPEE 13014 MARSEILLE
MARSEILLE INNOVATION
SIREN: 411007651 45 rue Frederic Joliot-curie HOTEL TEC CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
MARSEILLE PROVENCE CROISIERE
SIREN: 424917094 9 voie la Canebiere PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLE
MARTINE
SIREN: 918757311 1 pl de la Mairie 59570 LA LONGUEVILLE
MARTINIQUE DEVELOPPEMENT AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE COOPERATION REGIONALE
SIREN: 318609476 1 avenue Louis Domergue Montgeralde IMM.FOYAL 2000 PCE LFCADIO 97200 FORT-DE-FRANCE
MASCI COM'UNITY.
SIREN: 518397682 2 boulevard Gabriel UNIVERSITE DE BOURGOGNE 21000 DIJON
MASE
SIREN: 509491593 4 avenue du 24 Aout 1944 69960 CORBAS
MASONICA TOURS
SIREN: 985315613 8 rue de la Bourde 37000 TOURS
MASTER 2 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE DE L'UNIVERSITE DE RENNES
SIREN: 934454828 9 rue Jean Mace 35700 RENNES
MASTER 2 DROIT ET CONTENTIEUX PUBLIC
SIREN: 922373469 25 chemin Vert du Blenois 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
MASTER 2 DROIT ET PRATIQUES DES RELATIONS DU TRAVAIL
SIREN: 935063669 39 rue de l'Universite 2EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
MASTER 2 DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
SIREN: 921838678 12 place du Pantheon 75005 PARIS
MATERALIA
SIREN: 489407726 4 rue Augustin Fresnel CIRAM - ENSAM 57070 METZ
MATIERES LIBRES
SIREN: 914310529 117 rue de Charenton 75012 PARIS
MATIKEM
SIREN: 511991622 9 rue Heloise PARC DE LA HAUTE BORNE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
MATTERN LAB
SIREN: 890607260 2 rue du Stade CCI DU DOUBS - UNITE DE MONTBELIARD 25600 SOCHAUX
MAUGES ENERGIE AGRICOLE
SIREN: 811085976 la Loge MAISON DE PAYS 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
MAUVES COMMERCE ARTISANAT
SIREN: 814924015 Mairie 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.