Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CH30-LA SAGESSE
SIREN: 910539485 11 rue du Onzieme Bca 74000 ANNECY
CHAFORS
SIREN: 903563005 4 route du Bas Faurs 79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
CHAINE DE L'ESPOIR DES VIOLENTES CONJUGAUX
SIREN: 528662273 2 le Chauffour 16410 SERS
CHAINON DES DEUX MONDES
SIREN: 513980441 place Romee de Villeneuve LOU LIGOURES 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHAIRE DE PHILOSOPHIE A L'HOPITAL
SIREN: 819678616 2 rue Conte CNAM/CHAIRE HUMANITE ET SANTE 75003 PARIS
CHAIRE ENSEIGNEMENT RECHERCHE EUROPEEN
SIREN: 418957387 1140 rue Andre Ampere CENTRE ACTIMART 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHALET DU LAC
SIREN: 934700139 475 route de la Chaponniere 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
CHALEUR TOURNANTES
SIREN: 903125441 44 rue d'Allonville CHEZ MORIN LISA 44000 NANTES
CHALLENGE DES VALLEES CEVENOLES
SIREN: 501499420 40 rue du Therond 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
CHALLENGE ECRICOME
SIREN: 539873299 90 rue de la Victoire GROUPE ECRICOME 75009 PARIS
CHALLENGE EMPLOI
SIREN: 815127451 14 avenue de Bedarieux 34560 POUSSAN
CHALLENGE SPIMECA
SIREN: 493293039 av de l'Universite USTV 83130 LA GARDE
CHALLENGE TOURISME
SIREN: 390223675 6 rue Villaret de Joyeuse 75017 PARIS
CHALLENGE YOUR LIMITS
SIREN: 911277184 Cite Siguy Cabassou APP 19 BAT A 97300 CAYENNE
CHAMBLEY AIR LOISIR
SIREN: 940613060 9 rue du Point du Jour 54890 CHAMBLEY-BUSSIERES
CHAMBRE COMMERCIALE EURO AFRICAINE
SIREN: 395031040 33 rue de Clichy 75009 PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO PORTUGAISE
SIREN: 483939708 1 avenue de la Porte de Vanves 1 A 7 75014 PARIS
CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE
SIREN: 489525279 Campnebout 30340 MEJANNES-LES-ALES
CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE EN FRANCE
SIREN: 775657380 11 B rue Scribe 75009 PARIS
CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE
SIREN: 786505032 7 rue Brig Alsace Lorraine 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.