Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
UP FOR HUMANNESS
SIREN: 821282951 4 place de l'Opera 75002 PARIS 2
UP-TEX
SIREN: 484646781 41 rue des Metissages CS70314 59200 TOURCOING
UPE 30 (UNION POUR LES ENTREPRISES DU GARD) / MEDEF GARD
SIREN: 775911498 102 allée de l'Amerique Latine 30900 NIMES
URANIE UNITE DE RECHERCHE EN AGRIBIO ET NATURE - INNOVATION ET ENSEIGNEMENT
SIREN: 922105846 Roche Lentier 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
URBAIN DES BOIS
SIREN: 833282932 27 avenue Marechal Juin 90000 BELFORT
URGENCE JEUNES
SIREN: 408784106 6 rue de Cronstadt 6-8 75015 PARIS
URHOBO ASSOCIATION FRANCE
SIREN: 803260264 39 avenue de Limburg 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
URPS INFIRMIERS LIBERAUX
SIREN: 789150463 13 E boulevard Solferino 35000 RENNES
URPS-BIO-PACA
SIREN: 794063057 16 rue Dragon 13006 MARSEILLE
US ARMY GROUP OF ALSACE
SIREN: 882723976 32 rue du General de Gaulle 67230 HUTTENHEIM
USAP FORMATION
SIREN: 449842012 2 chemin du Sacre-coeur 66000 PERPIGNAN
USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE
SIREN: 841282304 104 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE
USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE MIDI ET PYRENEES
SIREN: 328084405 104 av Jean Rieux 31000 TOULOUSE
UTOPIES ET ALTERNATIVES AUJOURD'HUI
SIREN: 923557193 21 rue Jean Mermoz 25000 BESANCON
UZEIN AERO-TURBO
SIREN: 807792221 route de l'Aeroport AERODROME DE PAU PYRENEES 64230 UZEIN
UZTARTU - LE CLUSTER AGROALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE
SIREN: 530341957 route d'Aicirits INSTITUT JEAN ERRECART 64120 SAINT-PALAIS
V.R.A.C (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) LYON METROPOLE
SIREN: 800439341 41 avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - AFLM
SIREN: 784287583 181 rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
VAL DE FRANCE ANGELS
SIREN: 504384777 4 B rue Jules Favre CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 37000 TOURS
VAL EN LIESSE
SIREN: 783864747 84 rue du fbg de Paris MAISON DES ASSOCIATIONS 59300 VALENCIENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.