Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 322031261 210 rue Alexis de Tocqueville ZAC DU BOIS JUGAN 50000 SAINT-LO
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SIREN: 489243865 20 rue Deparcieux 75014 PARIS 14
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SIREN: 918889288 12 rue Louis Et Yves Bogard 56480 SILFIAC
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SIREN: 888644606 Mas de Lafont 30170 CROS
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SIREN: 923024087 le Village 11240 BELLEGARDE-DU-RAZES
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SIREN: 391916814 16 rue Olivier de Clisson CCI 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CULINARION CONCEPT
SIREN: 481983666 25 avenue Emile Maurice PLATEAU FOFO 97233 SCHŒLCHER
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SIREN: 822679007 11 Sq Lamartine 91000 EVRY-COURCOURONNES
CULTIZ
SIREN: 803295252 7 rue Sainte-isaure 75018 PARIS
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE
SIREN: 417977097 63 rue Albert Reynier 38100 GRENOBLE
CULTUR'HALL
SIREN: 791522659 39 rue Clemenceau CHEZ MME DELPHINE MARSAUDON 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
CULTURA DE NOSTE
SIREN: 799635958 9 avenue du Pesque 64300 ORTHEZ
CULTURA OCCITANA
SIREN: 500014584 26 rue des Renoncules 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.