Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENFANTS DU RIO
SIREN: 431398031 146 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
ENFANTS ET SOLIDARITE
SIREN: 401541214 Aire de Cambarette Sud 83170 BRIGNOLES
ENFANTS HANDICAPES SANS FRONTIERES
SIREN: 753728211 22 rue de la Pommeraie 72300 SABLE SUR SARTHE
ENFANTS SOLEIL 80
SIREN: 433613023 47 rue Anatole France 80330 LONGUEAU
ENFRANCE DU MONDE
SIREN: 533305082 Ld la Suisse 01330 BOULIGNEUX
ENGAGEMENTS CITOYENS
SIREN: 788427904 46 boulevard Central MME JOHSUA - ST JOSEPH 13014 MARSEILLE
ENGAGEONS-NOUS POUR UNE FORCE ALTERNATIVE A GAUCHE LES ENGAGE.E.S
SIREN: 890445422 60 rue Saint-andre des Arts 75006 PARIS
ENGIN SINCER CENTRE CULTUREL KURDE
SIREN: 802713230 la Rabotiere 44800 ST-HERBLAIN
ENGINS MOBILES
SIREN: 532490885 1 rue Evariste Galois 71210 TORCY
ENGLISH LANGUAGE CENTRE
SIREN: 380259028 50 rue Gambetta 77100 MEAUX
ENGRENAGES ARTISTIQUES, PATRIMOINE ET TRANSMISSION
SIREN: 929801116 27 rue du Serrurier 25230 VANDONCOURT
ENIM FORMULA STUDENT
SIREN: 798663548 1 route D' Ars-laquenexy ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS 57070 METZ
ENISE SHELL PROJECT
SIREN: 797962776 58 rue Jean Parot 42100 SAINT-ETIENNE
ENIT ECO-CONCEPT
SIREN: 827897471 47 avenue d'Azereix 65000 TARBES
ENKADENSE
SIREN: 837759364 2 rue des Jardins 44400 REZE
ENPARTANCE ILE-DE-FRANCE
SIREN: 513510404 65 B rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ENSAE COLLECTION
SIREN: 921640595 1 résidence Marceau APPARTEMENT 14 91120 PALAISEAU
ENSAVADUR BREIZH
SIREN: 384570560 Straeo PENN AR WERN 29450 COMMANA
ENSCMULTICOLORE
SIREN: 834077729 3 rue Alfred Werner ECOLE NAT SUP DE CHIMIE DE MULHOUSE 68200 MULHOUSE
ENSEA ALUMNI
SIREN: 307625293 6 avenue du Ponceau 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.