Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
PROSPORT LOT
SIREN: 401343496 place Clement Marot ESPACE CLEMENT MAROT 46000 CAHORS
PROTECTION CIVILE DES YVELINES
SIREN: 484513635 15 rue des Ecoles 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
PROTECTION CIVILE DU VAL DE MARNE
SIREN: 792583957 6 Sen Rural N30 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
PROTECTION SAUVEGARDE DU SITE
SIREN: 316099050 54 boulevard de Beauville 80000 AMIENS
PROTO INSA CLUB
SIREN: 511289480 20 avenue Albert Einstein INSA BAT 601 69100 VILLEURBANNE
PROVENCE ANGELS
SIREN: 498484849 45 rue Frederic Joliot-curie HOTEL TECHNOLOGIQUE 13013 MARSEILLE
PROVENCE CREATION D ENTREPRISES
SIREN: 423194307 645 rue Mayor de Montricher TECH INDUS BAT D 13290 AIX-EN-PROVENCE
PROVIDENTIA NATURALI
SIREN: 827809591 7 rue Defly 06000 NICE
PROXIM'SERVICES DE LARGOET
SIREN: 441168044 16 av de la Resistance 56250 ELVEN
PROXINNOV
SIREN: 494012552 15 rue Jean Esswein 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PROXITE
SIREN: 450374699 19 rue de la Boulangerie MAISON DES ASSOCIATIONS 93200 SAINT-DENIS
PSA CITROEN
SIREN: 491522249 1 boulevard Andre Citroen 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
PSB PARIS SCHOOL OF BUSINESS ALUMNI
SIREN: 789307311 59 rue Nationale 75013 PARIS
PSLA MORTAIN
SIREN: 918278235 2 rue des Houx MORTAIN 50140 MORTAIN-BOCAGE
PUJO ARBOUTS TERRITOIRE AGRI VOLTAIQUE
SIREN: 903562882 1095 route de Marquestaou 40190 HONTANX
PULSEO CENTRE D'INNOVATION TECHNOLOGIQUE DU GRAND DAX
SIREN: 750191520 1 av de la Gare CS 30068 40100 DAX
PURE OCEAN
SIREN: 831349600 8 boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE
PUY DU FOU ACADEMIE
SIREN: 809768633 la Ganache MANOIR DE LA CHARETTE 85590 LES EPESSES
PYRAGENA
SIREN: 412914442 route de Samadet ABIOPOLE 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
QANOPEE
SIREN: 921864070 5 rue Henri Martin C O COMITE CHAMPAGNE 51200 EPERNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.