Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IMPACT MAMA
SIREN: 921254603 108 chemin de Garonne 64200 ARCANGUES
IMPACT TANK
SIREN: 884658329 102 C rue Amelot 75011 PARIS
IMPLANTOLOGIE DU SUD OUEST
SIREN: 512950064 61 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
IMT ATLANTIQUE ALUMNI
SIREN: 383166089 27 avenue de l'Opera PARIS 75001 PARIS
IN DA HOUSE
SIREN: 819394271 446 avenue du 11 Novembre 1918 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
IN VINO VERITAS SAVOIE (IVVS)
SIREN: 922990841 32 route d'Aiguebelette 73610 LEPIN-LE-LAC
INAE
SIREN: 823810106 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
INCO.ORG
SIREN: 822879904 3 boulevard Saint-martin 75003 PARIS
INCUBATEUR AU FEMININ
SIREN: 452740285 6 rue du sentier 75002 PARIS
INCUBATEUR DE REUSSITE
SIREN: 905107819 3138 route d'Orleans MME MANNI SAMIRA 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
INCUBATEUR LES PREMIERES SUD PROVENCE COTE D'AZUR
SIREN: 531358240 av Louis Philibert TECHNOPOLE DE L'ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
INCUBATEUR MULTIMEDIA BELLE DE MAI
SIREN: 432774149 41 rue Guibal POLE MEDIAS - 37/ 13003 MARSEILLE
INDEPENDENCE DAY
SIREN: 830527321 9 rue Nelson Mandela 94140 ALFORTVILLE
INDIGENOUS HORSE SOCIETY DE FRANCE CENTRE NATIONAL FRANCAIS POUR LA PROMOTION DU CHEVAL INDIEN MARWARI
SIREN: 501631139 rue de Chantepie 44330 VALLET
INDONESIAN DIASPORA NETWORK FRANCE/ IDN FRANCE
SIREN: 923176440 34 rue Santerre 75012 PARIS
INDOOR SANTE
SIREN: 834047110 10 rue du Bain-aux-plantes 67000 STRASBOURG
INDUSTRIE & TERRITOIRES
SIREN: 823689542 3 quai Kleber ADIRA IMMEUBLE LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
INDUSTRIE PERFORMANCE 4.0 (IP 4.0)
SIREN: 910031137 651 chemin de Saint Eloi 10 LOT GARDEN 13600 LA CIOTAT
INDUSTRIES CULTURELLES ARTISTIQUES ET PATRIMOINE (ICAP)
SIREN: 923488274 11 rue Kleber 83500 LA SEYNE-SUR-MER
INFACO SPORT TEAM
SIREN: 810038505 Bois de Rozies 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.