Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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NORM'ANGELS
SIREN: 523999357 2 rue Jean Perrin BATIMENT D 14460 COLOMBELLES
NORMAND ESPORT
SIREN: 831817622 361 boulevard de la Paix 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
NORMANDIE AEROESPACE
SIREN: 489884635 745 avenue de l'Universite TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
NORMANDIE BUSINESS ANGELS LE HAVRE
SIREN: 440252823 esp de l'Europe LA GRANGE AUX DIMES 76600 LE HAVRE
NORMANDIE ENERGIES
SIREN: 527614416 avenue de l'Universite INSA - SITE DU M 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
NORMANDIE HABILLEMENT
SIREN: 830522108 Rte de Vire ZI 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
SIREN: 511395287 14 B av Pasteur COMMUNAUTE AGGLO ROUEN NORWICH HOUSE 76000 ROUEN
NORMANDIE INCUBATION
SIREN: 432789014 74 route de Lyons la Foret 76000 ROUEN
NORMANDIE JUNIOR CONSEIL PARIS
SIREN: 834368391 30 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
NORMANDIE MARITIME
SIREN: 834977969 8 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
NORMANDIE WEB XPERTS
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NORMANDIE WELCOME
SIREN: 814873154 8 place Pierre Bouchard 14000 CAEN
NORMAPECHE BRETAGNE
SIREN: 424124584 6 rue du Bout du Monde 56100 LORIENT
NORPATRIMOINE
SIREN: 520157777 5 rue de L’eglise 80260 NAOURS
NOS ANIMAUX NOUS PARLENT
SIREN: 529239071 29 rue Paul Cotasson 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRE
NOS CHATS SANS TOIT
SIREN: 843212283 35 rue Pasteur 91100 CORBEIL-ESSONNES
NOS ENFANTS DES 4 COMMUNES
SIREN: 924300221 MAIRIE 10220 ROUILLY-SACEY
NOS VIES BAS CARBONE
SIREN: 894165976 4 rue Albert Dennery 37000 TOURS
NOSTRALLIANCE
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NOTRE AFFAIRE A TOUS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.