Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FRAMTIDSTAGET
SIREN: 851963314 15 rue Genin 93200 SAINT-DENIS
FRAN.S.S.E.D.
SIREN: 789016284 72 rue Saint-fargeau CHEZ M. GOMES ENSA 75020 PARIS
FRANC-MOISIN CITOYENNE
SIREN: 842105843 6 rue de Lorraine 93200 SAINT-DENIS
FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS
SIREN: 348036278 13 rue Auber BAT A 5EME ETAGE 75009 PARIS
FRANCAISE DU SYNDROME DE COSTELLO
SIREN: 451383475 48 rue du Chouiney 33170 GRADIGNAN
FRANCAS DE HAUTE SAONE
SIREN: 778543074 33 rue de la Banque 70000 VESOUL
FRANCAS DE LA CORREZE
SIREN: 330685538 2 rue de la Bride 19000 TULLE
FRANCAS DU CARMAUSIN
SIREN: 340429364 117 avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX
FRANCAS PLUS NANCY
SIREN: 783346158 11 rue Laurent Bonnevay SALLE HLM TILLEUL ARGENTE 54100 NANCY
FRANCE - AVC 58
SIREN: 819317439 1 avenue Patrick Guillot CENTRE HOSPITALIER - POLE NEUROLOGIE 58000 NEVERS
FRANCE ACTIVE AIN - INITIATIVE BRESSE HAUT-BUGEY
SIREN: 428113310 90 rue Henri de Boissieu CENTRE DES ENTREPRENEURS 01000 BOURG-EN-BRESSE
FRANCE ACTIVE AIRDIE-OCCITANIE
SIREN: 397775867 26 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
FRANCE ACTIVE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 502729437 2 place Andre Latarjet 69008 LYON
FRANCE ACTIVE BOURGOGNE
SIREN: 487700965 44 avenue Francoise Giroud BATIMENT LE QUATUOR IV 21000 DIJON
FRANCE ACTIVE CHAMPAGNE ARDENNE
SIREN: 480658681 3 rue du President Franklin Roosevelt 51100 REIMS
FRANCE ACTIVE ILE DE FRANCE
SIREN: 442562716 3 rue Franklin TOUR CITYSCOPE 93100 MONTREUIL
FRANCE ACTIVE LOIRE
SIREN: 524200573 18 avenue Augustin Dupre MAISON DE L'EMPLOI DE LA FORMATION SUD 42000 SAINT-ETIENNE
FRANCE ACTIVE LORRAINE
SIREN: 480044650 5 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
FRANCE ACTIVE METROPOLE
SIREN: 423257302 9 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
FRANCE ACTIVE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 439061227 31 rue de la Republique 29 - 31 - 33 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.