Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION MEMOIRE DE LA DEPORTATION
SIREN: 380616433 30 boulevard des Invalides 75007 PARIS
FONDATION MINES PARIS
SIREN: 784285611 60 bd Saint Michel 75006 PARIS 6
FONDATION MINES-TELECOM
SIREN: 752263038 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
FONDATION NAPOLEON
SIREN: 349694398 7 rue Geoffroy-saint-hilaire 75005 PARIS
FONDATION NOTRE DAME
SIREN: 393739594 10 rue du Cloitre Notre-dame 75004 PARIS
FONDATION NOUVEAUX CONSTRUCTEURS PREMIER
SIREN: 498381557 50 route de la Reine CS 50400 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FONDATION OEUVRE NOTRE DAME
SIREN: 480687920 place du chateau 67000 STRASBOURG
FONDATION OIKONOMIA
SIREN: 923227201 97 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE
FONDATION ONE SCIENCE MONTPELLIER
SIREN: 495233629 avenue Agropolis AGROPOLIS INTERNATIONAL 34090 MONTPELLIER
FONDATION OPEN-C
SIREN: 923395909 1 rue de la Noe 44300 NANTES
FONDATION PARALYSIE CEREBRALE
SIREN: 492500087 68 boulevard de Port-royal 75005 PARIS
FONDATION PARISTECH
SIREN: 528892607 34 B rue Vignon 75009 PARIS
FONDATION PARTENARIALE DE L UNIVERSITE DE LIMOGES
SIREN: 538480377 33 rue Francois Mitterrand UNIVERSITE DE LIMOGES 87000 LIMOGES
FONDATION PARTENARIALE GRENOBLE INP
SIREN: 529525669 46 avenue Felix Viallet GRENOBLE INP 38000 GRENOBLE
FONDATION PARTENARIALE UNIVERSITE PARIS SACLAY
SIREN: 924275449 17 av des Sciences BATIMENT HENRI MOISSAN 91400 ORSAY
FONDATION PAUL COROZE
SIREN: 389509944 4 rue de la Grande Chaumiere 75006 PARIS
FONDATION PIERRE BELLON POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN
SIREN: 812706174 17 place de la Resistance 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
SIREN: 500813001 11 rue de la Chaise 75007 PARIS
FONDATION PIERRE-GILLES DE GENNES POUR LA RECHERCHE
SIREN: 498260587 29 rue d'Ulm M HERVE LE LOUS 75005 PARIS 5
FONDATION POUR AGRICULTURE ET RURALITE DANS LE MONDE
SIREN: 489074690 12 place des Etats Unis CREDIT AGRICOLE SA 91 AU 93 92120 MONTROUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.