Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES (L'ENTREPRISE)
SIREN: 923175335 58 rue des Maures 44800 SAINT-HERBLAIN
ASSOCIATION NATURE ET SENS
SIREN: 423390541 1 rue du Paty MR IEGER GEORGES 60380 BUICOURT
ASSOCIATION NEEDE
SIREN: 853335750 64 Traverse de la Martine 13011 MARSEILLE
ASSOCIATION NL AGENCY
SIREN: 822908877 211 Lot Ti Savan WONCHE 97122 BAIE-MAHAULT
ASSOCIATION NOGENTAISE CULTUELLE ET CULTURELLE DES ROCHERS
SIREN: 838090439 1 allée de la Tuilerie 60180 NOGENT-SUR-OISE
ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITE
SIREN: 831026679 28 rue Bailey 1ER IMMEUBLE LA COLLINE 14000 CAEN
ASSOCIATION NORMANDY FRENCH TECH
SIREN: 821520921 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE
SIREN: 428223309 51 rue de Traynes 65000 TARBES
ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA TRINITE
SIREN: 419571294 10 boulevard Carnot 41000 BLOIS
ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE
SIREN: 320004609 Montclairjoie 47360 MONTPEZAT
ASSOCIATION NOUVELLE IMMOBILIERE DE L'AISNE
SIREN: 428092548 17 rue des Deportes Et Fusilles 02200 SOISSONS
ASSOCIATION NUTRIPOLE
SIREN: 531274454 3 av du Viaduc RUNGIS 94550 CHEVILLY-LARUE
ASSOCIATION OBJECTIFS JEUNES
SIREN: 430033852 14 rue de Falaise 69190 SAINT-FONS
ASSOCIATION OCCE ISERE
SIREN: 779560390 5 rue Federico Garcia Lorca 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION OLYMPE
SIREN: 789715042 12 B rue de Lanveur LA MAISON DES ETUDIANTS 56100 LORIENT
ASSOCIATION ONCOBERRY CHER ET INDRE
SIREN: 884607367 210 route de Vouzeron 18230 SAINT-DOULCHARD
ASSOCIATION ORCHESTRE A MA PORTEE
SIREN: 537674202 96 C avenue Jean Jaures 62800 LIEVIN
ASSOCIATION ORIGINE FRANCE GARANTIE
SIREN: 523645299 38 B rue Fabert 75007 PARIS
ASSOCIATION OSEZ LE FEMINISME 63 !
SIREN: 797643814 17 rue Jean Richepin 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION OUDON BIOGAZ
SIREN: 538209123 8 rue des Lavandieres MAIRIE 53400 LIVRE-LA-TOUCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.