Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASS D'UNE FENETRE A L'AUTRE
SIREN: 424060770 159 rue de la Boule 17100 SAINTES
ASS DANS TOUS LES SENS
SIREN: 430090480 Bourg MAIRIE 56420 BILLIO
ASS DE GESTION DU CFA REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE JEAN BOSCO
SIREN: 500138029 10 rue Hubble 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
ASS DE LANGAZEL
SIREN: 384183141 Bourg MAIRIE 29800 TREMAOUEZAN
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN
SIREN: 429515612 70 rue des Chantiers 76600 LE HAVRE
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 342487535 14 rue Ella Maillart PARC D'ACTIVITES DE LAROISEAU 56000 VANNES
ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE
SIREN: 330306853 12 avenue de Lattre de Tassigny 47190 AIGUILLON
ASS DEP INFORMATION LOGEMENT
SIREN: 387758824 5 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
ASS DEP INFORMATION LOGEMENT YVELINES
SIREN: 494578206 80 B avenue du General Leclerc 78220 VIROFLAY
ASS DEP MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES
SIREN: 379955008 1 rue des Mazieres PALAIS DE JUSTICE TGI 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASS DEP POUR PERMANENCE SOINS DANS LE 56
SIREN: 449815190 2 rue de Normandie LES TERRASSES DE BERNUS 56000 VANNES
ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT LANDES
SIREN: 351653548 125 rue Martin Luther King 40000 MONT-DE-MARSAN
ASS DEPARTEMENT DES MAIRES DU NORD
SIREN: 392331948 1 rue Lavoisier (lomme) ZI DU HELLU 59000 LILLE
ASS DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGEMENT
SIREN: 315483727 46 B boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
ASS DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGEMENT
SIREN: 327323986 34 rue General Delestraint 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASS DEPARTEMENTALE JEUNES ERRANTS 2B ADJE 2B
SIREN: 503671760 rue Marcel Paul IMMEUBLE LE CEZANNE 20200 BASTIA
ASS DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
SIREN: 325373579 avenue Rene Cassin TELEPORT 2 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ASS DES AMIS DE LA TOUR JEAN SANS PEUR
SIREN: 423254499 20 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
ASS DES AMIS DE STE JEANNE DE FRANCE
SIREN: 401747704 115 route de Vouzeron 18230 SAINT-DOULCHARD
ASS DES AMIS DU CHATEAU DE BAZOCHES
SIREN: 392914651 chateau de Bazoches 58190 BAZOCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.