Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATON DES PROFESSIONNELS CHINOIS DU TOURISME (A.P.C.T)
SIREN: 843657784 27 rue Joubert 75009 PARIS
ASSOIKOS
SIREN: 843247966 517 boulevard Alfred Daney 33300 BORDEAUX
ATELIER 21
SIREN: 789002813 100 rue de Charenton 75012 PARIS 12
ATELIER PARTAGE
SIREN: 824465207 1 chemin des Granges LE VILLARD DES DOURBES 04000 DIGNE-LES-BAINS
ATELIER PARTAGE LA CABANE
SIREN: 842653727 2 B allée Ferdinand de Lesseps 33470 GUJAN-MESTRAS
ATELIER RIBINES
SIREN: 923430730 14 rue de la Marne 29100 DOUARNENEZ
ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON
SIREN: 821553468 13 rue du Polygone 25000 BESANCON
ATELIERS GERSOIS INNOVATION & INSERTION
SIREN: 419964317 12 quai des Marronniers 32000 AUCH
ATES SERVICE
SIREN: 823905393 15 rue Jullien 56300 PONTIVY
ATLANPOLE ENTREPRISES
SIREN: 838261758 95 route de Gachet 44300 NANTES
ATLANSUN
SIREN: 788752178 16 quai Ernest Renaud CENTRE DES SALORGES 44100 NANTES
ATLANTECH
SIREN: 788961167 8 rue Isabelle Autissier 17140 LAGORD
ATLANTIC BUSINESS ANGELS BOOSTER
SIREN: 503212797 8 rue Bisson CCI 44100 NANTES
ATLAS - FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE JEUNES
SIREN: 904945110 41 rue Blomet 2 EME ETAGE 75015 PARIS 15
ATMO NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 311059422 13 allée James Watt ZA CHEMIN LONG 33700 MERIGNAC
ATOUT SERVICES
SIREN: 340684281 18 pl du Cinq Mai 79300 BRESSUIRE
ATRE CHANTIER
SIREN: 431262351 38 route de chateau du Loir 72500 LUCEAU
ATSCAF FEDERALE
SIREN: 775657687 41 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS 13
AU BONHEUR DES CHUTES
SIREN: 834821803 61 rue du Moulin du President 89000 AUXERRE
AU CHARBON
SIREN: 378351019 48 rue St Etienne 58000 NEVERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.