Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COUNCIL FOR MENA AFFAIRS - FORMENA
SIREN: 880006564 4 rue des Arenes 75005 PARIS
COUNCIL ON INTERN EDUCAT EXCHANGE INC
SIREN: 784361784 112 T rue Cardinet 75017 PARIS
COUP D'THEATRE
SIREN: 819138512 46 bd Vauban 59000 LILLE
COUPE DE FRANCE BORDER COLLIE 2008
SIREN: 504227422 1 le Souchais 44170 LA GRIGONNAIS
COUPE DE FRANCE DES IAE
SIREN: 800045494 525 avenue Centrale IAE DE GRENOBLE DOMAINE UNIVERSITAIRE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E)
SIREN: 829614130 17 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
COURANTS ALTERNATIFS
SIREN: 810942136 pl de la Poste LE BOCAL 35690 ACIGNE
COURLYGONES
SIREN: 449672559 25 rue Francois Gillet 69100 VILLEURBANNE
COURS ANTOINE DE SAINT EXUPERY
SIREN: 811245844 29 rue de Prony 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
COURS LA VILLE ANIMATION
SIREN: 510289671 pl de la Republique HOTEL DE VILLE 69240 COURS
COURS SINGULIER
SIREN: 520286782 3 avenue de Segur 75007 PARIS
COURSE AU LARGE 92
SIREN: 811109446 92 rue Gabriel Et Charles Voisin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COURT CIRCUIT
SIREN: 803883438 Kerstephanie EARL LA CLE DES CHAMPS 56370 SARZEAU
COURT JUS
SIREN: 798347779 2 place Celestin Roche 05200 EMBRUN
COURT-CIRCUIT PAYS DE BREST
SIREN: 753574862 25 rue de la Fraternite 29200 BREST
COURTS-CIRCUITS
SIREN: 847604493 1 rue de la Mairie 89520 SAINTS-EN-PUISAYE
COUSERANS MOTO-CLUB
SIREN: 831902861 1 passage des 3 Sorcieres 09140 SEIX
COUVEUSE INTERFACE
SIREN: 429116965 83 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
COVIAM
SIREN: 539813501 10 avenue Henri Freville 35200 RENNES
CPCM CERCLE PHILA CARTO MENTON
SIREN: 307513374 rue Henri Greville 06500 MENTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.