Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
MAILLE'IMMO
SIREN: 882592728 rue du Fontenoy 1ER BLANCHEMAILLE EURATECHNOLOGIES 59100 ROUBAIX
MAINE SCIENCES
SIREN: 405006982 19 rue Saint Denis 72300 SABLE-SUR-SARTHE
MAINTOOL
SIREN: 788834018 1 rue du chemin de Fer 95460 EZANVILLE
MAIRES RURAUX DE LA MEUSE
SIREN: 818915076 58 rue des Faienceries 55140 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS
MAIRIE DE BRIGNOLES TEAM KARTING
SIREN: 442611687 place Caramy MAIRIE 83170 BRIGNOLES
MAISON ARTISANALE AUSSOIS
SIREN: 332224179 18 route des Mottets 73500 AUSSOIS
MAISON CIDRICOLE DE BRETAGNE
SIREN: 420571457 4 Zae le Stum PARC D'ACTIVITE DU STUM 29460 DIRINON
MAISON COM EMPLOI FORMATION DE L ARIEGE
SIREN: 448447060 18 chemin de L’espinet 09000 FOIX
MAISON CONSOMMATION ENVIRONNEM
SIREN: 326636107 48 boulevard Magenta 35000 RENNES
MAISON D ANIMATION ET LOISIRS
SIREN: 311221444 2 rue du Gal Auguste la Houille ROUTE DE LORIENT 56400 AURAY
MAISON D EGYPTE A LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS (MECIUP)
SIREN: 841751001 9 H boulevard Jourdan 75014 PARIS
MAISON D'ACTIVITES RURALES ET SOLIDAIRES
SIREN: 852790336 4 rue de la Cadetiere 08240 BOULT-AUX-BOIS
MAISON D'ANTOINE ACCUEIL ET BIEN ETRE DES ADULTES AUTISTES
SIREN: 844508853 9 rue Alexandre Fleming 62300 LENS
MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE POMME D'API
SIREN: 903043693 42 rue Jean Marie Pelt 17138 SAINT-XANDRE
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES RENARDEAUX
SIREN: 839360302 Zone Artisanale Saint Pierre 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
MAISON DE HEIDELBERG
SIREN: 775746605 Heidelberg
MAISON DE L EMPLOI DE L INSERTION ECONOMIQUE ET DE L ENTREPRISE DE BORDEAUX
SIREN: 490585262 127 avenue Emile Counord IMMEUBLE ARC EN CIEL 33300 BORDEAUX
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND ALES PAYS DES CEVENNES
SIREN: 502014137 2 rue Michelet BATIMENT ATOME 30100 ALES
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND NARBONNE
SIREN: 485388706 30 av Pompidor IN'ESS 11100 NARBONNE
MAISON DE L EUROPE LE MANS SARTHE
SIREN: 510726847 24 rue de la Galere CENTRE D'INFORMATION EUROPE DIRECT 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.