Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CERCLE DES ENTREPRENEURS CHRETIENS
SIREN: 848606604 38 rue de Giraudon 95200 SARCELLES
CERCLE DES EXPORTATEURS
SIREN: 950356550 rue du Nouveau Port CHBRE COMMERCE INDUSTRIE 20200 BASTIA
CERCLE DES FEMMES DE LA CYBERSECURITE (CEFCYS)
SIREN: 880401047 11 avenue de la Republique 94260 FRESNES
CERCLE DES JEUNES DE COURBEVOIE
SIREN: 809419708 1 place des 3 Freres Rocquigny 92400 COURBEVOIE
CERCLE DES NAGEURS DE CAYENNE
SIREN: 402608863 966 route de Baduel CENTRE AQUATIQUE DE CAYENNE 97300 CAYENNE
CERCLE DU DESIGN ET DE LA MARQUE
SIREN: 478856016 41 rue Delizy 93500 PANTIN
CERCLE ELEVES ECOLE MINES ALES
SIREN: 775849862 572 chemin du Viget MAISON DES ELEVES 30100 ALES
CERCLE ENTREPRENEURIAL ETUDIANT (CEE)
SIREN: 848591673 35 avenue Abadie 33100 BORDEAUX
CERCLE FRANCAIS DE L EAU
SIREN: 383309044 9 rue de Berri 75008 PARIS
CERCLE FRANCE CHINE (CFC)
SIREN: 843025156 41 avenue Gabriel 75008 PARIS
CERCLE FRANCOPHONE DE RECHERCHES ET D' INFORMATIONS CARL GUSTAV JUNG
SIREN: 524430956 10 Villa Coeur de Vey 75014 PARIS
CERCLE HUMANIA
SIREN: 751046350 29 rue Boissiere 75016 PARIS
CERCLE MAGELLAN
SIREN: 424612901 7 rue Berryer CHEZ M. GALLAND FRANCK 75008 PARIS
CERCLE MONTESQUIEU
SIREN: 440423507 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
CERCLE MORI
SIREN: 892370842 10 Cour Maurice Utrillo 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
CERCLE NATIONAL DES COMBATTANTS
SIREN: 340418078 38 rue des Entrepreneurs 75015 PARIS
CERCLE NATURALISTE DES ETUDIANTS DE RENNES
SIREN: 798908737 263 avenue General Leclerc UNIVERSITE DE RENNES 1 35700 RENNES
CERCLE OENOLOGIQUE BISONTIN
SIREN: 489000513 17 voie Cite Parc des Chaprais CZ M BATLOGG FRANCOIS 25000 BESANCON
CERCLE PHILOSOPHIQUE DU MARMANDAIS
SIREN: 509102992 Lieu Dit Michelet 47200 BEAUPUY
CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL SOUILLAGAIS
SIREN: 919433235 le Moulin A Vent ZONE INDUSTRIELLE 46350 PAYRAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.