Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DES COMMERCANTS DE LA GALERIE CARREFOUR VANNES
SIREN: 450340302 le Fourchene ROUTE D'AURAY 56000 VANNES
DES ETOILES DANS LA MER - VAINCRE LE GLIOBLASTOME
SIREN: 879226595 84 rue du Mas de Carbonnier 34000 MONTPELLIER
DES GRAINES ET DES BROUETTES
SIREN: 790803654 Kermoban M. DEROCHE 56250 LA VRAIE-CROIX
DES HOMMES ET DES ARBRES
SIREN: 538510074 3 B boulevard Jeanne d'Arc 35000 RENNES
DES HORIZONS ET DES HOMMES
SIREN: 893102798 les Courtioux 38680 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS
DES IDEES, DES ACTES 64
SIREN: 538653155 8 Hameau des Clematites MAISON FEBUS 64270 SALIES-DE-BEARN
DES INDUSTRIELS MITRY COMPANS
SIREN: 432204022 21 rue Marc Seguin 77290 COMPANS
DES JEUX ET DES LUTTES
SIREN: 929250405 10 rue des Alouettes 31200 TOULOUSE
DES LIVRES ET D'AUTRES MONDES
SIREN: 801157025 8 rue de la Republique 62000 ARRAS
DES MONDES ORDINAIRES
SIREN: 522430792 366 chemin de Lamic MAISON DE LAMIC 40230 BENESSE-MAREMNE
DES MOTS ET DES VOIX
SIREN: 844298737 9 rue d'Anjou 42400 SAINT-CHAMOND
DES MOTS, DES LIVRES
SIREN: 835197187 15 chemin Font de Guiraud 13600 CEYRESTE
DES PAGES A TOURNER
SIREN: 918323171 3 boulevard des Lices MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 13200 ARLES
DES PLANS SUR LA GUINGUETTE
SIREN: 937724649 213 chemin du Mas de Cantagrel 46330 SAINT-CIRQ-LAPOPIE
DES PLUMES & DES COULEURS - ASSOCIATION DE LETTRES ET D'ARTS PLASTIQUES
SIREN: 800808644 9 impasse Sous la Cote 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
DES REQUINS ET DES HOMMES
SIREN: 538455882 15 rue Dumont d'Urville BIBLIOTHEQUE LA PEROUSE 29280 PLOUZANE
DES RESSOURCES ET DES HOMMES - UN TEMPS POUR L'ESSENTIEL
SIREN: 888989696 39 avenue Hoche 51100 REIMS
DES UNES AUX AUTRES
SIREN: 802932087 66 rue de la Ville En Bois 44100 NANTES
DES VIGNES AUX VINS EN PAYS FOYEN
SIREN: 750475758 80 avenue de la Resistance CENTRE COMMERCIAL GRAND PINEUILH 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
DES VINS DE PAYS D OC
SIREN: 394981021 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.