Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE CTP LOIRE
SIREN: 410291124 27 rue Francois Gillet PEPINIERE D'ENTREPRISE 42400 SAINT-CHAMOND
COMPING 63
SIREN: 508095494 22 rue de Durtol 63100 CLERMONT-FERRAND
COMPLEXE CANIN DES ANGES GARDIENS
SIREN: 503658684 la Riollais 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
COMPLEXE DE LOISIRS DU CHAPITRE
SIREN: 351067947 route du Chapitre 48000 MENDE
COMPOS13
SIREN: 827809724 163 rue du Chevaleret 75013 PARIS
COMPOSANTE URBAINE
SIREN: 395403629 6 rue Andre Gill CHEZ M. PIEL 75018 PARIS
COMPOST MOTION
SIREN: 895098507 44 rue du Levant 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
COMPOSTONS
SIREN: 833605801 710 rue Favre de Saint Castor POLE REALIS - CITE DE L'ESS 34080 MONTPELLIER
COMPOZ'NATURE
SIREN: 828382598 21 rue Rene-louis Gallouedec 35700 RENNES
COMPRENDRE ET DEFENDRE L ARBRE
SIREN: 830544508 24 lotissement les Bletonedes 83210 BELGENTIER
COMPTALAB
SIREN: 904841061 90 rue Francois de Sourdis 33000 BORDEAUX
COMPTE-TOURS
SIREN: 797917630 Mairie 56150 GUENIN
COMPU'S CLUB
SIREN: 423684331 Che de Paillassier 26000 VALENCE
COMSYBO
SIREN: 793906348 3 imp des Quatre Saisons 67700 OTTERSTHAL
COMUNE
SIREN: 487742934 le Bourg BONNAY - MELLE MICHEL YANNICK 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
COMUNICATION ECOLOGIQUE POUR LA PAIX
SIREN: 530519735 219 route de Saint-jean de Braye 45400 SEMOY
CONCEPTIO REI - L'EXPRESSION DE L'IDEE
SIREN: 799315932 12 rue du Pouzet C/O MME AMAR LAURE 30260 GAILHAN
CONCISE NOTRE VILLAGE
SIREN: 492291000 5 rue du Comte Vert 74200 THONON-LES-BAINS
CONCOMITANCE
SIREN: 523352425 27 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE
CONCOURS DE LA CHANSON SAINT MICHEL/ROBERT SCHUMAN
SIREN: 843980822 5 rue Henri Dunant 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.