Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT FRANCOIS MITTERRAND
SIREN: 408301125 33 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11INSTITUT G4 PARIS
SIREN: 840938385 30 rue de Turbigo LEOPOLD COHEN 75003 PARISINSTITUT IN GENERE
SIREN: 493561997 14 C av du Huit Mai 1945 69500 BRONINSTITUT INTERNATIONAL DES ARTS
SIREN: 802294942 14 place Etienne Pernet 75015 PARISINSTITUT INTERNATIONAL POUR LA NEGOCIATION ECOLOGIQUE
SIREN: 879174860 Ld l'Etre Joliveau 72150 PRUILLE L'EGUILLEINSTITUT JEAN MONNET
SIREN: 895069540 29 chemin du Rocher Marquant 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNEINSTITUT KERVEGAN
SIREN: 351548854 90 boulevard de la Prairie au Duc EUROPA NANTES 44200 NANTESINSTITUT LEAN FRANCE
SIREN: 499311173 34 rue de Bagneaux 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEINSTITUT MAISON DE LA CONNAISSANCE
SIREN: 905131041 50 boulevard Viala 13015 MARSEILLEINSTITUT MARC SANGNIER
SIREN: 385042569 38 boulevard Raspail 75007 PARISINSTITUT MARC SANGNIER ET SILLON RURAL
SIREN: 410081236 place de L’hotel de Ville MAIRIE 89400 MIGENNESINSTITUT MARIE THERESE SOLACROUP
SIREN: 414339689 avenue du chateau Hebert SAINT ENOGAT 35800 DINARDINSTITUT MARITIME DE PREVENTION
SIREN: 388308959 60 avenue de la Perriere 56100 LORIENTINSTITUT MEDICAL SIMONE VEIL
SIREN: 902415736 5 rue Herbiere 76000 ROUENINSTITUT MONTAIGNE
SIREN: 444920318 59 rue la Boetie 75008 PARISINSTITUT NAUTIQUE DE MEDITERRANEE
SIREN: 452636947 Port de St Cyprien 66750 SAINT-CYPRIENINSTITUT PAUL BOCUSE ALUMINI
SIREN: 524893807 8 chemin du Trouillat CHATEAU DU VIVIER 69130 ECULLYINSTITUT PIERRE GOURSAT
SIREN: 508093259 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARISINSTITUT POUR LA PHOTOGRAPHIE DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 835382664 11 rue de Thionville 59800 LILLEINSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
SIREN: 539614891 31 rue du Quatre Septembre CHEZ PROCOCS 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.