Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EVASION AFRICAINE
SIREN: 500492947 1 rue Charles Rohmer 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
EVEIL CORPS LANGAGE OUTIL REUSSIT ENFANT
SIREN: 383205101 144 rue du Theatre 75015 PARIS
EVEIL CORPS LANGAGE OUTIL REUSSIT ENFANT
SIREN: 383205101 144 rue du Theatre 75015 PARIS
EVEIL CORPS LANGAGE OUTIL REUSSIT ENFANT
SIREN: 383205101 144 rue du Theatre 75015 PARIS
EVEIL DE SOI
SIREN: 814503942 29 rue Copernic 35220 CHATEAUBOURG
EVEIL ENFANCE
SIREN: 450327283 2 rue de l'Abbe Duval 78130 LES MUREAUX
EVEILS EN SEINE
SIREN: 942508722 8 rue du Loiret 75013 PARIS
EVEN ET SENS
SIREN: 827526724 Ld Beluzie 24130 GINESTET
EVENEMENTS BREIZHES
SIREN: 922805809 2 An Isilliec MAIRIE DE CALLAC 22160 BULAT-PESTIVIEN
EVENEMENTS SOLIDAIRES
SIREN: 790357925 2 B rue Fernand Leger 69200 VENISSIEUX
EVENT 4 LOL
SIREN: 923572887 73 rue Durin 59300 VALENCIENNES
EVENTIUM
SIREN: 941836405 478 Pech de Gamele 46090 LE MONTAT
EVENTOS MUSICALES HISPANO-LATINOS
SIREN: 820019412 653 quai Bourgogne 13600 CEYRESTE
EVERYTEK
SIREN: 534613989 12 rue Denis Diderot 66000 PERPIGNAN
EVOLEN
SIREN: 534585419 13 rue Jean Jaures CAMPUS AVISO BATIMENT B 92800 PUTEAUX
EVOLUTION 2000
SIREN: 508672946 86 chemin des Grives 13013 MARSEILLE
EVRYONE MULTIMEDIA
SIREN: 448550400 9 rue Charles Fourier INSTITUT TELECOMMUNICATION 91000 EVRY-COURCOURONNES
EVT CULTURE SERRE CHEVALIER BRIANCON
SIREN: 484901111 Serre Chevalier OFFICE DU TOURISME 05240 LA SALLE-LES-ALPES
EX-MANUFO
SIREN: 824305734 MAIRIE 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
EXALTATION DES SAVEURS
SIREN: 823714423 63 all Charles Gounod LES CONCERTS DU PARADIS 83860 NANS-LES-PINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.