Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT REGIONAL DE MEDECINE DU SPORT
SIREN: 399570803 85 rue Saint Jacques HOPITAL SAINT JACQUES 44200 NANTES
INSTITUT ROUSSEAU
SIREN: 881783278 4 rue Louis Codet 75007 PARIS 7
INSTITUT T.E.T.R.I.S. (TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INOVATION SOCIALE)
SIREN: 841269152 18 avenue du 11 Novembre MME FONTAINE- RES JARDINS ROSSIGNOL C 06130 GRASSE
INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE I.T.B.
SIREN: 784855447 45 rue de Naples 75008 PARIS
INSTITUT THOMAS MORE ASBL
SIREN: 480281716 avenue Eugene Delmolder 112
INSTITUT UGICT - CGT D'HISTOIRE SOCIALE
SIREN: 811510924 263 rue de Paris CASE 408 93100 MONTREUIL
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MONTPELLIER
SIREN: 499993897 17 quai Port Neuf IUT SITE DE BEZIERS 34500 BEZIERS
INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
SIREN: 530932391 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
INSTITUT VERMOREL - FONDS DE DOTATION POUR LE BEAUJOLAIS
SIREN: 834982803 172 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INTER AIDE
SIREN: 319060372 44 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
INTERBEV
SIREN: 378355929 207 rue de Bercy TOUR MATTEI 75012 PARIS 12
INTERBEV NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 400196648 60 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
INTERBIO OCCITANIE
SIREN: 837904895 2 avenue Daniel Brisebois MAISON COOPERATION ET ALIMENTATION 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
INTERCERT FRANCE
SIREN: 904646270 5 rue Bellini 5 -7-CYBER CAMPUS TOUR ERIA 92800 PUTEAUX
INTERCLAN PACA
SIREN: 814003083 33 avenue Valombrose CENTRE A.LACASSAGNE 06100 NICE
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE - ADCF
SIREN: 389062639 22 rue Joubert 75009 PARIS 9
INTERFACE SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 527552798 2 T rue des Puits Creuses INSTITUT D' ETUDES POLITIQUES 31000 TOULOUSE
INTERMITTENTS DU VILLAGE DE GASTES
SIREN: 825135627 1 avenue du Lac 40160 GASTES
INTERMITTENTS DU VILLAGE DE GASTES
SIREN: 825135627 1 avenue du Lac 40160 GASTES
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF INTERNET HOTLINES PROVIDERS - INHOPE
SIREN: 813880101 Bos En Lommerplein 270 300 RENT 24
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.