Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
SIREN: 534718234 le Rafflay 44690 CHATEAU-THEBAUD
ASSOCIATION SAINT ANTOINE
SIREN: 752348896 Aurenque 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
SIREN: 382127546 12 rue de l'Eglise 62260 AMETTES
ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE
SIREN: 408615433 la Haye aux Bonshommes COUVENT 49240 AVRILLE
ASSOCIATION SAINT FIACRE LOIRE BARATTE
SIREN: 492712781 20 rue du Vernet CHEZ MME COMPAIN 58000 NEVERS
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
SIREN: 425121340 4 rue de la Bienfaisance 22300 LANNION
ASSOCIATION SAINT MICHEL
SIREN: 752259002 38 avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX
ASSOCIATION SAINT PIERRE
SIREN: 379398563 7 rue Francaise 89000 AUXERRE
ASSOCIATION SAINT PIERRE
SIREN: 777429051 impasse de la Ville au Bault GROUPE SCOLAIRE ALAIN DE LA ROCHE 22490 PLOUER-SUR-RANCE
ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN
SIREN: 781065982 39 rue Louis Delamare 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION SAINT VINCENT
SIREN: 923563761 rue Bernard de Coral PRESBYTERE 64122 URRUGNE
ASSOCIATION SAINT-MARTIN LA FORET
SIREN: 061201000 10 rue Abbe Fremond 49000 ANGERS
ASSOCIATION SAINTAISE DU CULTE MUSULMAN
SIREN: 802263905 2 rue Montplaisir 17100 SAINTES
ASSOCIATION SAINTE ANNE
SIREN: 839846284 Mairie 57720 ERCHING
ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT
SIREN: 429937683 rue Thiers VILLAGE DE RIAUMONT 62800 LIEVIN
ASSOCIATION SALADES TOMATES OIGNONS
SIREN: 808236236 40 rue Dilly Prolongee 33130 BEGLES
ASSOCIATION SALAM
SIREN: 798916607 2 avenue de la Mare aux Canes 02400 CHATEAU-THIERRY
ASSOCIATION SALON DU MARIAGE
SIREN: 530614692 place Raphael Elize MAIRIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
ASSOCIATION SAMUEL BECKETT PARIS 14
SIREN: 521006056 16 rue Paul Fort 75014 PARIS
ASSOCIATION SANG POUR SANG DE MULSANE ET SES ENVIRONS
SIREN: 829323906 place Jean Moulin MAIRIE 72230 MULSANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.