Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION TALK ALONG
SIREN: 437495526 Grande rue MAIRIE DE LEUDEVILLE 91630 LEUDEVILLE
ASSOCIATION TARN PELLETS GRANULES
SIREN: 927971044 12 rue Olympe de Gouges 81990 LE SEQUESTRE
ASSOCIATION TEAM 41
SIREN: 802736132 360 boulevard de la Madeleine LE VIADUC 06000 NICE
ASSOCIATION TECHNACOL
SIREN: 398415794 avenue d'Azereix 65000 TARBES
ASSOCIATION TECHNIQ FONDERIE
SIREN: 784670036 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
ASSOCIATION TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION
SIREN: 752960690 2091 route de Baduel DPT TC IUT KOUROU CAMPUS TROU BIRAN 97300 CAYENNE
ASSOCIATION TECHTERA AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 485203293 91 chemin des Mouilles 69130 ECULLY
ASSOCIATION TEMPS LIBRE D'ITTENHEIM-HANDSCHUHEIM
SIREN: 923405856 rue des Erables MAISONS DES ASSOCIATIONS 67117 ITTENHEIM
ASSOCIATION TERRARIOPHILE DU MAINE
SIREN: 531403848 55 rue de Montheard 72000 LE MANS
ASSOCIATION TERRE & BOIS
SIREN: 484401880 91 B rue Amiral Lacaze 97480 SAINT-JOSEPH
ASSOCIATION TERRE - COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 882527021 la Fosse 35250 CHEVAIGNE
ASSOCIATION TERRE CONTACT
SIREN: 431995547 rue Jean Moulin RESIDENCE JEAN MOULIN ESC 6/7 APT 81 34800 CLERMONT-L'HERAULT
ASSOCIATION TERRE DES ENFANTS
SIREN: 397770819 10 rue Albert Schweitzer 67117 ITTENHEIM
ASSOCIATION TGV EST EUROPEEN
SIREN: 813632114 1 Parc de l'Etoile CTRE ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION THEATRALE DE OUEILLOUX-ETHS ESCANA-CRABAS
SIREN: 809306285 Marie 65190 OUEILLOUX
ASSOCIATION THEATRE EN VIE
SIREN: 531761260 36 avenue Paul Arene MME DEFOS BAT B LE MARIGNAN 06000 NICE
ASSOCIATION THEMIS 36
SIREN: 413569880 pl Lucien Germereau 36000 CHATEAUROUX
ASSOCIATION THEPH@L
SIREN: 489430579 2 square Auguste Renoir 91450 SOISY-SUR-SEINE
ASSOCIATION TI'PAT
SIREN: 512309980 24 le Plessix 35230 ORGERES
ASSOCIATION TOILETTES DU MONDE
SIREN: 434563243 28 pl des Arcades 26110 NYONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.