Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AWAL GRAND LYON
SIREN: 420008963 46 rue Voltaire 69003 LYON
AWASSA 1ER GROUPE DE GUYANE
SIREN: 439946591 38 allée des Marguerites DOMAINE DE SOULA 97355 MACOURIA
AWKWARD LAB
SIREN: 798931762 145 rue de Courcelles 51100 REIMS
AXA ATOUT COEUR
SIREN: 398702555 21 avenue Matignon 75008 PARIS
AXA ENTRAIDE
SIREN: 319027603 313 Terrasse de l'Arche 92000 NANTERRE
AXE CULTURE
SIREN: 481462208 47 rue Branly 59800 LILLE
AXEL'ONE
SIREN: 533461091 Rond Point Echangeur Solaize LES LEVEES 69360 SOLAIZE
AXELERA
SIREN: 485210082 Rond Point de l'Echangeur LES LEVEES 69360 SOLAIZE
AXEVERT FRANCE
SIREN: 852822956 18 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
AXIS
SIREN: 424228146 9 rue Corneille 83000 TOULON
AY 128
SIREN: 790904882 avenue de la Plage LA FILATURE 86240 LIGUGE
AYMARAS
SIREN: 400994208 45 rue Rebeval 75019 PARIS
AYREL PRODUCTIONS
SIREN: 502206600 3 rue Allouard 92420 VAUCRESSON
AZERBAIJAN RIGHTS INSTITUTE
SIREN: 811640606 11 rue Aime Collomb 69003 LYON
AZIEL PRODUCTION
SIREN: 831536149 34 rue du Grand Val CHEZ MME ROS JEANNINE 94370 SUCY-EN-BRIE
AZIMUT 360
SIREN: 479727208 6 passage de la Providence CHEZ DOLORES ALOIA 75020 PARIS
AZTLAN AND CO
SIREN: 899822001 82 avenue Gaston Phoebus RES LES CEDRES 64140 BILLERE
AZUR WORLD EVENTS
SIREN: 923463657 1 avenue des Broussailles 06400 CANNES
AZURINFO
SIREN: 449791409 2 avenue Pythagore CHEZ CHOUTEAU RES PYTHAGOR 06560 VALBONNE
AZZURRI06
SIREN: 884327313 16 avenue des Acacias 06500 MENTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.