Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AU BONHEUR DES CHUTES
SIREN: 834821803 61 rue du Moulin du President 89000 AUXERRE
AU BOWLING
SIREN: 930563416 22 rue du Chataignier 68260 KINGERSHEIM
AU CENTRE D'ETUDES PSYCHANALYTIQUES
SIREN: 504193848 12 rue des Romarins 66540 BAHO
AU CHARBON
SIREN: 378351019 48 rue St Etienne 58000 NEVERS
AU COEUR DE LA NATURE
SIREN: 897598140 route de Bonifacio HAMEAU DE CONTI 20137 PORTO-VECCHIO
AU COEUR DE LA PRECARITE
SIREN: 530106327 8 rue de l'Equerre 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
AU COEUR DU MONDE
SIREN: 493760037 1 place de L’ancienne Mairie 34660 COURNONSEC
AU COIN DES PRODUCTEURS
SIREN: 511417164 Kerledan CHEZ MME HUEL 56360 SAUZON
AU COIN DES SCIEURS
SIREN: 909425860 la Grave 24620 TURSAC
AU COUDE A COUDE
SIREN: 837573401 10 rue du Saint-gothard MME ZUCCHI ANNETTA 67000 STRASBOURG
AU DELA DU CUIR
SIREN: 750200586 64 rue de Clery 75002 PARIS
AU FIL DE L'EAU
SIREN: 538512070 90 rue Saint-louis En l'Ile 75004 PARIS
AU FIL DES SEOUNES
SIREN: 491954301 92 allée du Foirail 47270 LA SAUVETAT-DE-SAVERES
AU FIL DU MONDE
SIREN: 487947244 28 rue d'Avron 75020 PARIS
AU FIL DU TEMPS, ASSOCIATION GRAND-MOTTOISE DE GENEALOGIE ET D'HISTOIRE
SIREN: 829558063 490 rue des Croisades LES RIVES DE CORAIL D17 34280 LA GRANDE-MOTTE
AU JARDIN DE MAURIN
SIREN: 883725962 2 Petit Labraize 33210 COIMERES
AU P'TIT BLOSNEUR
SIREN: 821399151 16 rue du Lac Ladoga 35200 RENNES
AU PAIR IN THE UK
SIREN: 419403761 24 rue du Gros Chene 35350 LA GOUESNIERE
AU PRE DE JUSTIN
SIREN: 750901811 399 rue de la Brosse 69390 CHARLY
AU QUAI DE LA GLOIRE
SIREN: 898521638 1 rue Vincent d'Indy APPARTEMENT 65 37200 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.