Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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KOPAL'INFO
SIREN: 808460752 6 rue du Chevalier de la Barre ETAGE 2 59260 LILLE
KORHOM
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KOUAKILARIV'
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KOYO
SIREN: 877723288 89 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
KRAKUS
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KREIZENN SEVENADUREL VREZHON-TI AR VRO GWENGAMP, AN ARVOR HAG AN ARGOAD
SIREN: 378727192 3 place du Champ au Roy 22200 GUINGAMP
KREMLIN BICETRE ASSOCIATION DES PARENTS INDEPENDANTS (KB API)
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KRYPTOSPHERE RENNES SB
SIREN: 840238224 2 rue Robert d'Arbrissel 35000 RENNES
KRYPTOSPHERE® FRANCE
SIREN: 841356231 59 avenue de l'Observatoire 75014 PARIS
KSILINK
SIREN: 803902303 16 rue d'Ankara 67000 STRASBOURG
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KULTECO
SIREN: 519729545 13 rue du Griffon 69001 LYON
KUNACT
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KUZUL SEVENADUREL BREIZH
SIREN: 389198219 7 rue du General Maurice Guillaudot 35000 RENNES
KUZUL SKOAZELL DIWAN ORVEZ / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN D'ORVAULT
SIREN: 902764000 5 rue du Landreau 44700 ORVAULT
KYRGYZCLUB-FRANCE ( ASSOCIATION KIRGHIZE EN FRANCE )
SIREN: 818121113 42 boulevard Vincent Auriol IMANALIEV ALMAZBEK 75013 PARIS
L 'AUTONOMIE EST LA CLE DE NOTRE FUTUR
SIREN: 908345135 11 avenue Charles de Gaulle 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
L AMICALE ZIBELINE
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L ARBRE AUX LEGUMES
SIREN: 434995825 16 rue des Ecuries des Gardes 27200 VERNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.