Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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KEDGE OF STYLE - KEOS
SIREN: 809390057 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
KEDGE'BEES
SIREN: 850995200 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
KEDGER NETWORK
SIREN: 815005293 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
KEHILAT CHNE OR ASSOCIATION DES ISRAELITES D'AUBERVILLIERS ET SES ENVIRONS
SIREN: 531037570 34 rue du Goulet 93300 AUBERVILLIERS
KENSEO ASSOCATION EN FAVEUR DU HANDICAP
SIREN: 797493509 50 cours Lafayette 50/54 69003 LYON
KENYA FRANCE BUSINESS CLUB
SIREN: 878180934 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
KER SOUFFLE
SIREN: 820404747 Kerpape 56270 PLOEMEUR
KERBOUZIER
SIREN: 900744293 4 place de l'Eglise MAIRIE 29140 MELGVEN
KEREN HAYESSOD APPEL UNIFIE POUR ISRAEL
SIREN: 798642682 152 avenue de Malakoff 75016 PARIS
KERVILLAGE
SIREN: 921964938 2 Kerroniou 22970 PLOUMAGOAR
KETIME ASSOCIATION
SIREN: 499574093 7 B rue de Cambrai APPARTEMENT 1156 75019 PARIS
KEUR ESKEMM
SIREN: 502060239 32 rue de la Marbaudais 35700 RENNES
KEYSIGNALS SCIENCE & TECHNOLOGIES 4 SOCIETY
SIREN: 925136517 17 T rue du Docteur Grelliere 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
KHERA
SIREN: 775609555 16 rue Louis Dolbeau 49000 ANGERS
KIA-ADDICT
SIREN: 843633322 Ld la Retraite CHEZ M. TERRY MARTIAL 97122 BAIE-MAHAULT
KIBO -ASSOCIATION FRANCO-JAPONAISE AUTOUR DE L'ECOLOGIE
SIREN: 798817136 40 boulevard Alfred Daney APPT 3 33300 BORDEAUX
KID ALSACE RACING
SIREN: 529559536 4 rue du Muguet 67117 FURDENHEIM
KIDILANGUES
SIREN: 527571905 28 rue des Quatre Freres Peignot 75015 PARIS
KIDS OF UNDERGROUND
SIREN: 539638510 4 rue Michel Berger 56600 LANESTER
KIMIYO
SIREN: 803646140 60 boulevard Victor Hugo RESIDENCE SAINT JEAN BATIMENT C 34110 FRONTIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.