Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9905 entreprises correspondent à votre requête
TRICASSINUX TCX
SIREN: 889539672 9 rue de la Republique 10420 LES NOES-PRES-TROYES
TRIEL GYM TONIC
SIREN: 402716849 44 rue des Creneaux MAISON DES ASSOCATIONS 78510 TRIEL-SUR-SEINE
TRIOMPHE SAINT CYR
SIREN: 777820481 Camp de Coetquidan 56380 GUER
TRISK'AILES
SIREN: 525184826 rue de l'Abbe Pierre MAISON DES ASSOCIATIONS 56700 HENNEBONT
TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 751631235 70 avenue des Pyrenees 33140 VILLENAVE-D'ORNON
TRITON
SIREN: 522058403 rue les Pres 30450 CONCOULES
TRIVIAL'COMPOST
SIREN: 522517192 14 avenue de la Septieme Armee Americaine 25000 BESANCON
TROIS PATTES A UN CANARD
SIREN: 927818914 10 Rue Alfred Campmas 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
TROUVER SA VOI(E)X
SIREN: 502790751 place de L’hotel de Ville MAIRIE 51120 SEZANNE
TSE JUNIOR ETUDES
SIREN: 521213488 2 rue du Doyen Gabriel Marty MAISON DES ETUDIANTS 31000 TOULOUSE
TUFTS UNIVERSITY
SIREN: 495124828 89 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
TUNISIA EVENTS
SIREN: 809138456 16 avenue Raymond Comboul PALAIS SAINT LAMBERT 06000 NICE
TUNISIE ENTREPRENEURS
SIREN: 538772237 49 boulevard du Montparnasse 75006 PARIS
TUNISIENS DE FRANCE EN AVANT
SIREN: 844733675 17 rue Alexandre Mari 3EME 06300 NICE
TUNISIENS DE FRANCE EN AVANT
SIREN: 844733675 17 rue Alexandre Mari 3EME 06300 NICE
TURCKHEIM EN TRANSITION
SIREN: 882704760 6 rue Hohmur 68230 TURCKHEIM
TURQUIE 2009
SIREN: 509745246 10 rue d'Ankara 67000 STRASBOURG
TUT'EXPORT
SIREN: 810756932 51 rue Jules Guesde 29200 BREST
TUTORAT DES CARABINS DE TOURS (TCT)
SIREN: 928717925 10 Boulevard Tonnellé 37000 TOURS
TUTORAT PHARMACIE NANTAIS
SIREN: 918969981 9 rue Bias FACULTE DE PHARMACIE TPN 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.